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Commune de Forest
rue du Curé 2, BE-1190 Forest
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Construction d'une école francophone au Bempt - Marché fractionné : Tranche ferme : Construction d'une école et d'une salle omnisport, Tranche conditionnelle : Aménagement des abords et de la cour de récréation
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: .Site du Bempt
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
La tranche ferme du projet consiste en la construction "gros-oeuvre fermé" de deux bâtiments passifs sur le site du Bempt à 1190 Forest :
1/ une école maternelle et primaire de +/- 480 élèves et une conciergerie sise chaussée de Neerstalle 273/275 ; la superficie de l'école est de +/- 4.000m²;
2/ une salle omnisport sise Boulevard de la 2ième Armée Britannique 500 ; la superficie de la salle omnisport est de +/- 1.500m².
La tranche conditionnelle du projet consiste en la réalisation des abords et des finitions intérieures des deux bâtiments (menuiseries intérieures, peinture, revêtement de sol, cuisine, équipements sportifs).
L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le planning du projet dans sa globalité est très serré. En effet, la volonté du Maître d'Ouvrage est d'ouvrir les portes de l'école le 1 septembre 2019.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Art. 61, § 2, 1° et 2° (AR 15/07/2011) Faillite ou situation similaire
Le soumissionnaire ne peut pas se trouver dans un des cas suivants :
1° être en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
2° avoir fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
Le pouvoir adjudicateur procèdera par voie électronique à la vérification de la situation personnelle en matière de faillite ou de toute situation similaire.
La preuve que le candidat ou le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas cités peut être apportée par un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites ;
Lorsqu'un document ou attestation visé ci-dessus n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas les cas cités, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
Art.62 (AR 15/07/2011) Droit d'accès, cotisations de sécurité sociale
§1 Si le soumissionnaire emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le pouvoir adjudicateur vérifie, conformément à l'article 60 § 1er, par voie électronique si le soumissionnaire est en règle en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale.
§2 Si le soumissionnaire emploie du personnel relevant d'un autre état membre de l'UE et qui n'est pas visé au §1er, il joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Art.63 (AR 15/07/2011) Droit d'accès, obligations fiscales
§1 Si le soumissionnaire n'est pas belge, il joint à son offre une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
§2 Si le soumissionnaire est belge, le pouvoir adjudicateur vérifie, conformément à l'article 60§1er, par voie électronique, le respect des obligations fiscales du soumissionnaire à l'égard du SPF Finances, sur la base de l'attestation délivrée par ce dernier.
Ressortissants d'un pays tiers en séjour illégal
Est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, sauf exigences impératives d'intérêt général, tout candidat ou soumissionnaire pour lequel il est établi qu'il a occupé, en tant qu'employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
Lorsque l'adjudicataire ou sous-traitant reçoit copie de la notification visée à l'article 49/2, alinéa 4, du Code pénal social, dans laquelle il est informé qu'il occupe en Belgique un ou plusieurs ressortissants d'un pays tiers en séjour illégal, cet adjudicataire ou sous-traitant s'abstient, avec effet immédiat, de se rendre encore au lieu d'exécution du marché ou de poursuivre l'exécution du marché, et ce jusqu'à ce que l'autorité adjudicatrice donne un ordre contraire.
Il en va de même lorsque l'adjudicataire ou sous-traitant est informé:
- soit par l'adjudicataire ou par l'autorité adjudicatrice selon le cas de ce qu'ils ont reçu la notification, visée à l'article 49/2, alinéa 1er et 2, du Code pénal social, concernant cette entreprise ;
- soit via l'affichage prévu par l'article 35/12 de la loi du 12 avril 1965 relative à la protection de la rémunération des travailleurs, qu'il occupe en Belgique un ou plusieurs ressortissants d'un pays tiers en séjour illégal.
Par ailleurs, l'adjudicataire ou sous-traitant est tenu d'insérer, dans les contrats de sous-traitance qu'il conclurait éventuellement, une clause stipulant que :
1° le sous-traitant s'abstient de se rendre encore au lieu d'exécution du marché ou de poursuivre l'exécution du marché, lorsqu'une notification établie en exécution de l'article 49/2 du Code pénal social révèle que ce sous-traitant occupe un ressortissant d'un pays tiers en séjour illégal ;
2° le non-respect de l'obligation visée au point 1° est considéré comme un manquement grave dans le chef du sous-traitant, à la suite duquel l'entreprise est habilitée à résilier le contrat;
3° le sous-traitant est tenu d'insérer, dans les contrats de sous-traitance, une clause analogue à celle visée aux points 1° et 2° et d'assurer que de telles clauses soient également insérées dans les contrats de sous-traitance ultérieurs.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le candidat doit avoir un chiffre d'affaires moyen d'au moins 5.000.000 EUR par an au cours des trois dernières années. (preuves à l'appui)
III.2.3. Capacité technique:
1. Présentation de deux références de marchés de construction exécutés dans les 5 dernières années. Chaque condition ci-dessous doit être satisfaite au travers d'une référence.
? une référence doit concerner un projet dont le coût total des travaux est de 8.000.000 EUR HTVA minimum ;
? une référence doit concerner un projet de plus de 5.000m2 relatif à la construction d'un bâtiment scolaire comprenant l'intégration et la mise en conformité concernant les techniques spéciales, la sécurité-incendie,.
Les références (privé ou public) comprendront une description précise de la mission, de la tâche effectuée par l'intervenant concerné, du montant et du délai d'exécution. Ces références seront accompagnées d'un certificat de bonne exécution établi par le Maître d'Ouvrage.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), classe 8
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:15/9/2017
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Seule la version électronique sera disponible. L'envoi électronique se fera sur demande aux adresses mail suivantes : mmorgoun@forest.brussels et ddelmee@forest.brussels
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 18/9/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 18/9/2017 - 11:00
Lieu:Commune de Forest - Salle du Collège temporaire - rue Saint-Denis n°14 à 1190 Forest, 1190 Forest
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
La clause contractuelle à caractère social est d'application.
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Visite des lieux
Sous peine de nullité absolue de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.
Pour que son offre soit considérée comme régulière, le soumissionnaire est tenu de visiter les lieux en présence de l'architecte communal et de joindre cette attestation à son offre.
Le soumissionnaire doit prendre contact avec l'architecte communal afin d'assister à la visite des lieux (Courriel : ghervy@forest.brussels)
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/6/2017