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Ville de Mons
Grand Place, 22, BE-7000 Mons
Contact: Monsieur Benoit DENIMAL
Tél: +32 65405628 Fax: +32 65405649 E-mail: benoit.denimal@ville.mons.be
Adresse(s) internet:http://www.mons.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à présenter une offre - Crèche de Jemappes, extension de dortoirs - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Rue du Fort Mahon à 7012 Jemappes
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Crèche de Jemappes, extension de dortoirs
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
En cas de groupement sans personnalité juridique, chacun des membres de celle ou celui-ci est invité à se conformer et à présenter les documents exigés ci-après.
1) Pour les soumissionnaires belges
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés par l'article 61 de l'Arrêté Royal du 15 Juillet 2011 relatif au droit d'accès. Il s'agit là d'une déclaration sur l'honneur implicite qui ne constitue qu'une dispense temporaire de production des documents visés à l'article 61 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics.
Lors du dépôt des offres, le soumissionnaire devra être en règle:
a. par rapport à ses obligations en matière de sécurité sociale conformément à l'article 61, §2 , 5° de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif au droit d'accès et stipulant notamment que le soumissionnaire doit être en règle de ses obligations en matière de Sécurité Sociale ;
b. par rapport à ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge conformément à l'article 61, §1, 6° de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
Conformément à l'article 60 §1 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011, le Pouvoir adjudicateur dispense les soumissionnaires de remettre les documents suivants permettant de vérifier leur situation relative aux droits d'accès auxquels il a accès via l'application en ligne DIGIFLOW:
- attestation ONSS
- attestation portant sur les obligations relatives au paiement des impôts et taxes
- attestation de non faillite
Dans les quarante-huit heures suivant la séance d'ouverture ou dans les quarante-huit heures suivant le moment ultime pour l'introduction de la demande de participation ou de l'offre, selon le cas, le Pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation fiscale de tous les candidats ou soumissionnaires.
En outre, avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur contrôlera les éléments contenus dans la déclaration sur l'honneur implicite relatifs à l'attestation ONSS et l'attestation de non faillite, en consultant lui-même l'application en ligne DIGIFLOW, en vertu de l'article 59, 2° et 60 §1 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 y relatif.
2) Pour les soumissionnaires étrangers
Le Pouvoir adjudicateur n'ayant pas accès gratuitement aux moyens lui permettant de vérifier la situation personnelle des soumissionnaires étrangers, celui- ci devra remettre un certificat délivré par l'autorité compétente de la nationalité du soumissionnaire concerné attestant que celui- ci :
- est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi
- est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi
Le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire belge ou étranger susceptible d'être désigné un extrait récent du casier judiciaire celui- ci ne pouvant obtenir ce document par ses propres moyens. Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où celui- ci date de moins de 6 mois par rapport à la date de dépôt des candidatures/ offres.
Dans les limites des dispositions relatives au droit d'accès inscrites dans le présent cahier spécial des charges et le respect du principe général d'égalité des candidats/soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'inviter les candidats ou soumissionnaires à compléter ou expliciter les documents, attestations, etc.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Article 70 : Etre titulaire de l'agréation en catégorie D classe 2
agréation en catégorie D classe 2
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
III.2.3. Capacité technique:
Article 70 : Etre titulaire de l'agréation en catégorie D classe 2
agréation en catégorie D classe 2
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:11/9/2017
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:CSCH et plans
LE CAHIER SPECIAL DES CHARGES EST DISPONIBLE GRATUITEMENT DIRECTEMENT EN LIGNE SUR LE SITE "E-NOTIFICATION".
En téléchargeant le Cahier Spécial des Charges gratuitement sur le site e-notification, le soumissionnaire est tenu de se rendre régulièrement sur ce site afin de prendre connaissance d'éventuels avis rectificatifs relatifs au Cahier Spécial des Charges initial.
Le soumissionnaire peut également, lorsqu'il télécharge le Cahier Spécial des Charges, envoyer un email à l'agent renseigné comme point de contact afin de l'en informer.
Le Pouvoir adjudicateur sera alors en mesure de l'informer de tout avis rectificatif relatif au Cahier Spécial des Charges.
Par ailleurs, le Pouvoir adjudicateur décline toute responsabilité au cas où le soumissionnaire ne l'a pas informé du téléchargement du Cahier Spécial des Charges en ligne et ne s'est pas rendu sur le site afin de prendre connaissance d'éventuels avis modificatifs.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 12/9/2017
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Rendez-vous sur place: Crèche communale, Rue du Fort Mahon, 68A à 7012 JEMAPPES
Afin d'établir leur offre, les soumissionnaires sont tenus de procéder à une des deux visites des lieux qui se tiendra
le 24 août 2017 à 10h et le 31 août 2017 à 14h.
A cette occasion, une attestation de visite sera délivrée par le délégué du Maître de l'Ouvrage (Madame Joëlle SCHONBRODT, agent technique, ou son délégué (tél.: 065/40.55.17)).
Les soumissionnaires devront joindre cette attestation à leur offre.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/6/2017