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Centre Hospitalier EpiCURA a.s.b.l.
Rue Louis Caty, 136, BE-7331 Baudour
Contact: Monsieur François BURHIN
E-mail: -@-.be
Adresse(s) internet:www.epicura.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Appel à demandes de participation - Livraison, installation et maintenance d'automates d'hématologie
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: Centre Hospitalier EpiCURA - Tous sites, Tous sites
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Livraison, installation et maintenance d'automates d'hématologie
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Le présent marché concerne la fourniture de 5 automates pour le Centre Hospitalier EpiCURA (quantités présumées)
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Principes de sélection des candidats
Le formulaire de demande de participation (voir annexe A) devra être compléter pour procéder à la sélection qualitative du candidat soumissionnaire.
Pour obtenir ce document, les candidats devront en faire la demande par mail à l'adresse : economat@epicura.be
Pour être retenu, le candidat devra répondre au minimum à chacun des critères d'exclusion. Un classement sera établi sur base des critères de sélection pour ne sélectionner que maximum 5 candidats qui seront retenus pour la phase suivante du dialogue compétitif.
Le principe de cotation pour chaque critère de sélection sera le suivant :
-1 si le soumissionnaire répond partiellement à ce critère
0 si le soumissionnaire répond favorablement à ce critère
+1 si le soumissionnaire répond favorablement et dépasse les exigences demandées
Ces documents sont détaillés dans les sections ci-après :
I.5.1. Critères d'exclusion - situation juridique
1) La preuve que le candidat soumissionnaire ne se trouve pas dans les situations suivantes (Articles 61 et 62 de l'AR du 15 juillet 2011) :
o en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de concordat judiciaire ou se trouvant dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales.
o en aveu de faillite ou faisant l'objet d'une procédure de liquidation, de concordat judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales.
La preuve que le candidat soumissionnaire ne se trouve pas dans les cas cités aux points ci-dessus doit être apportée par la production d'une attestation récente du Tribunal de Commerce.
o faisant l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
La preuve que le candidat soumissionnaire ne se trouve pas dans le cas cité au point ci-dessus doit être apportée par la production d'un extrait récent du casier judiciaire du candidat soumissionnaire ou par un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance.
2) Une attestation récente de l'O.N.S.S. dont il résulte que le candidat soumissionnaire est en règle en matière de cotisation de sécurité sociale (article 62 § 1 de l'AR du 15 juillet 2011) ou, s'il n'est pas installé en Belgique (article 62 § 2 de l'AR du 15 juillet 2011), une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions du pays où il est établi ou l'attestation décrite au § 1er s'il emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.
3) Une attestation récente délivrée par le bureau compétent de recette de la TVA.
4) Une attestation récente (article 63 de l'AR du 15 juillet 2011) délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations relatives au paiement de ses impôts, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où il est établi (en Belgique, il s'agit de l'attestation 276 C2).
III.2.2. Capacité économique et financière:
*Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures faisant l'objet du marché réalisés par le candidat soumissionnaire au cours des trois derniers exercices doit être jointe à la demande de participation.
Les montants annuels du chiffre d'affaires global doivent être supérieurs ou égaux à un montant minimum de 1.000.000 EUR HTVA (moyenne à atteindre sur les 3 années) (à compléter en annexe B).
* Le candidat soumissionnaire devra compter au moins trois références, dans le même domaine d'activités, représentant chacune un chiffre d'affaires d'au moins 500.000 euros hors TVA, et fournir les attestations de bonne exécution liées à ces 3 références dûment complétées et signées par ses clients (à compléter en annexe C).
Si la société existe depuis moins de 3 ans, elle fournira les derniers exercices disponibles en fonction de sa date de création ou du début de ses activités, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
* Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
* Les comptes annuels ou les comptes annuels déposés les plus récents, lorsque la législation du pays où est établi le soumissionnaire en prescrit le dépôt, attestant la santé financière du soumissionnaire.
Les montants annuels du chiffre d'affaires global doivent être supérieurs ou égaux à un montant minimum de 1.000.000 EUR HTVA (moyenne à atteindre sur les 3 années) (à compléter en annexe B).
III.2.3. Capacité technique:
* Agrée par l'AFMPS
* Un certificat valable ISO 9001 (version 2008), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
* L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.
* Une liste des noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché.
* La preuve de l'inscription du candidat ou soumissionnaire au registre professionnel ou de commerce, conformément aux conditions prévues par la législation du pays où ils sont établis. La preuve est apportée par une attestation ou, à défaut, par une déclaration sous serment
*Le candidat soumissionnaire fournit la preuve qu'il dispose d'une représentation et/ou délégation en langue française capable d'accéder à tous les sites dans les quatre heures ouvrables.
* Les techniciens devront obligatoirement intervenir dans la langue de leur interlocuteur : LE FRANCAIS
* Pendant la période du contrat, une assistance téléphonique (au minimum entre 8h et 20h pendant la semaine et 8h et 14h le week-end et les jours fériés est requise). Le délai d'intervention sur site devra être réalisé endéans les 4 heures qui débutent à compter de la demande faite par le pouvoir adjudicateur et ce entre 8h et 18h en semaine et entre 8h et 14h le week-end et les jours fériés. Le soumissionnaire doit démontrer qu'il a les capacités pour intervenir endéans ce délai. Cette information devra être mentionnée dans l'offre du soumissionnaire.
La panne commence à compter de la demande faite par le pouvoir adjudicateur, elle est levée dès que le système est fonctionnel et qu'un rapport signé de la personne qui intervient soit transmis au pouvoir adjudicateur.
* Le matériel doit répondre aux normes CE ainsi qu'à la législation belge en terme de sécurité
*Le matériel doit répondre aux normes CE ainsi qu'à la législation belge en terme de sécurité
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Dialogue compétitif.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: Prix, Poids: 40
Critère2: Qualité , Poids: 40
Critère3: Gestion de projet (Délais de livraison, installation, formation et mise en service), Poids: 10
Critère4: Formation , Poids: 10
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:28/7/2017 - 15:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 31/7/2017 - 10:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: L'offre sera établie :
- en un exemplaire sur support papier (seul document faisant foi). PS: les feuilles/documents constituant l'offre ne peuvent pas être placés dans des pochettes plastifiées.
- quatre copies papier pour l'ensemble des documents;
?et trois exemplaires sur support informatique (ex. : clé USB, CD-Rom,.) sous format inconvertible (.pdf) et convertible (.doc et/ou .xls), documentation et documents annexes compris. Le support numérique fera partie de l'offre. L'intégrité des informations qu'il contient sera sous la responsabilité du soumissionnaire.
? Chacun des exemplaires de la soumission sera emballé dans une double enveloppe ou un double emballage distinct(e), et portera, sur chacun de ses deux emballages, respectivement l'indication :
?ORIGINAL
?COPIE ELECTRONIQUE 1
?COPIE ELECTRONIQUE 2
?COPIE ELECTRONIQUE 3
En cas de divergence entre ces exemplaires, celui portant l'indication "ORIGINAL" fera foi.
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.
Pour l'organisation des visites Veuillez contacter: Madame Claire Loosen 068 26 25 76 claire.loosen@epicura.be
Le soumissionnaire joint à son offre l'attestation en annexe correctement complétée.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/6/2017