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Brussels South Charleroi Airport SA
Rue des Frères Wright 8, BE-6041 Gosselies
Contact: Dufour Xavier
Tél: +32 71251155 E-mail: X.dufour@charleroi-airport.com
Adresse(s) internet:www.charleroi-airport.com
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Acquisition d'escaliers motorisés
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché porte sur la fourniture d'escaliers motorisés pour l'aéroport de Charleroi. Ce marché est passé sous la forme de l'accord-cadre pour une durée de 4 ans. Les quantités présumées seront spécifiées dans le cahier des charges.
II.1.8. Division en lots: Non.
II.2. QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1. Quantité ou étendue globale:
voir cahier des charges
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Les documents requis pour procéder à la sélection qualitative du point de vue juridique sont les suivants :
1. Un extrait du casier judiciaire récent (moins de 6 mois par rapport à la date limite de réception des offres) ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance dont il résulte que le soumissionnaire n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour :
 participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal
 corruption telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ;
 fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ;
 blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. ;
 tout délit affectant sa moralité professionnelle ;
 faute grave en matière professionnelle ;
 occupation, en tant qu'employeur, de ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
2. Une attestation récente du Tribunal de Commerce ou une attestation sur l'honneur (uniquement si pas possible d'obtenir une autorisation du tribunal de commerce - justification à donner) dont il résulte que le soumissionnaire:
 n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou se trouvant dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales ;
 n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales.
3. Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
4. Une attestation dont il résulte que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas. Ce paragraphe concerne notamment les impôts et la TVA.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire.
Seuil minimum : CA moyen de 300.000 ?/an sur les 3 dernières années.
III.2.3. Capacité technique:
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
Seuil minimum : Le soumissionnaire devra pouvoir justifier d'une liste d'au moins trois livraisons d'escaliers motorisés similaires sur les 3 dernières années.
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 06/08/2017-10:00
Documents payants: Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 07/08/2017-10:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:28/06/2017