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Charleroi
Place Charles II, 14-15, BE-6000 Charleroi
Contact: Olivier DUBOIS
Tél: +32 71869367 E-mail: olivier.dubois@charleroi.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=266427
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marché stock de réaménagement de voiries et trottoirs en 2 lots.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: ENTITE
II.1.4. Informatiopns sur l'accord cadre:
Accord cadre avec une société:
Durée de l'accord cadre:
Année(s): 02
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Réseau de type III.
Le marché est divisé en lots comme suit :
Lot 1 "Remplacement et sécurisation des voiries et trottoirs"
Commentaire : Description des travaux à réaliser :
- Démontage et démolition de trottoirs;
- Remplacement et mise à niveau d'éléments linéaires;
- Pose de dalles 30/30 en béton, de pavés béton, de pavés de pierre et d'hydrocarboné en trottoir;
- Démontage et démolition des éléments constitutifs de la chaussée;
- Mise en oeuvre d'une sous-fondation/fondation;
- Rabotage du revêtement hydrocarboné;
- Pose d'une couche ou de 2 couches de revêtement hydrocarbonés;
- Remplacement d'avaloirs et raccordement complet au collecteur.
Lot 2 "Revêtement drainant des pieds d'arbres"
Commentaire : Description des travaux à réaliser :
- Mise en oeuvre d'un revêtement drainant au pied des arbres avec la remise en état du revêtement existant.
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Remplacement et sécurisation des voiries et trottoirs
Description succincte:
Remplacement et sécurisation des voiries et trottoirs
Lot 2: Revêtement drainant des pieds d'arbres
Description succincte:
Mise en oeuvre d'un revêtement drainant au pied des arbres avec la remise en état du revêtement existant.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Situation juridique du soumissionnaire
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'A.R. du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Le respect des obligations fiscales (SPF Finances) sera vérifié par le Pouvoir Adjudicateur pour tous les soumissionnaires dans les 48 heures de la date limite de remise des offres, et ce uniquement pour les sociétés belges.
La situation réelle du soumissionnaire classé premier après l'analyse des offres sera vérifiée :
Pour les sociétés belges :
DIRECTEMENT PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR en ce qui concerne :
- le respect des obligations en matière de sécurité sociale (avant dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date de réception des offres)
- Attestation de non-faillite datant de moins de 6 mois émanant du Tribunal de Commerce.
PAR TRANSMISSION PAR LE SOUMISSIONNAIRE DES DOCUMENTS SUIVANTS :
- Extrait du casier judiciaire datant de moins de 6 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences de l'article 61§1er et§2 1°, 2°, 3° de l'A.R. du 15/07/2011 précité.
Dans le cas d'une société étrangère :
- une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays ou il est établi.
- une attestation relative au respect des obligations en matière de sécurité sociale (avant dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date de réception des offres).
- une attestation de non-faillite datant de moins de 6 mois émant du Tribunal compétent.
- un extrait du casier judiciaire datant de moins de 6 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences de l'article 61§1er et §2 1°, 2°, 3° de l'AR du 15/07/2011 précité.
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter oµ expliciter les renseignements ou documents concernés et à quelques stade que ce soit de la procédure de passation, de s'informer par tous les moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Lot 1 :
Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la catégorie C et de classe 5 ou à défaut la preuve que l'entrepreneur remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneur dans la catégorie et la classe exigées. Durant l'exécution du marché, aucune commande partielle ne pourra être supérieure au montant de la classe déterminée.
Lot 2 :
Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneur de travaux dans la catégorie C et de classe 1 ou à défaut la preuve que l'entrepreneur remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneur dans la catégorie et la classe exigées. Durant l'exécution du marché, aucune commande partielle ne pourra être supérieure au montant de la classe déterminée.
Classe: Classe 5 : jusqu'à 1.810.000 EUR, Catégorie : C
III.2.3. Capacité technique:
Lot 1 :
Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la catégorie C et de classe 5 ou à défaut la preuve que l'entrepreneur remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneur dans la catégorie et la classe exigées. Durant l'exécution du marché, aucune commande partielle ne pourra être supérieure au montant de la classe déterminée.
Lot 2 :
Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la catégorie C et de classe 1 ou à défaut la preuve que l'entrepreneur remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneur dans la catégorie et classe exigées. Durant l'exécution du marché, aucune commande partielle ne pourra être supérieure au montant de la classe déterminée.
Classe: Classe 5 : jusqu'à 1.810.000 EUR, Catégorie: C
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:17/08/2017 - 10:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 17/08/2017 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 17/08/2017 - 10:00
Lieu:rue Appaumée, 69 à 6043 RANSART - Salle des mariages - 2ème étage
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Tout renseignement au sujet du présent marché peut être obtenu auprès de :
LOT1 :
Division de la Voirie - Monsieur Olivier DUBOIS - Maison Communale annexe à 6043 RANSART - Tél : 071/86.93.67.
LOT 2 :
Division de l'Ecologie urbaine - Monsieur Olivier DRAGUET - Maison Communale annexe à 6043 RANSART - Tél : 071/86.93.37.
Une visite des lieux est prévue le 01/08/2017 à 09h00. Le rendez-vous est fixé à la Maison communale annexe de Ransart, rue Appaumée, 69 - 2ème étage - Bureau 130. Personne de contact : Monsieur Olivier DRAGUET - Tél : 071/86.93.37 - e-mail : olivier.draguet@charleroi.be.
Le marché prend cours, pour chaque lot, dès le lendemain de la notification de la conclusion du marché et se terminera à l'issue du délai d'exécution mentionné dans le dernier ordre de service passé; les commandes partielles pourront être effectuées sur une période de 2 ans à dater du lendemain de la notification du marché.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/06/2017