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Charleroi
Place Charles II, 14-15 , BE-6000 Charleroi
Contact: Olivier DUBOIS
Tél: +32 71869367 E-mail: olivier.dubois@charleroi.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=271532
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
ENTITE-Marché stock de marquage au sol
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: ENTITE
II.1.4. Informatiopns sur l'accord cadre:
Accord cadre avec une société:
Durée de l'accord cadre:
Mois: 12
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Les travaux consistent notamment en :
- l'enlèvement de marquages existants
- les opérations préalables aux marquages ( nettoyage des surfaces, prémarquage,.);
- la pose de marquages.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles de 61 à 63 de l'arrêté du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Le respect des obligations fiscales (SPF Finances) sera vérifié par le Pouvoir Adjudicateur pour tous les soumissionnaires dans les 48 heures de la date limite de remise des offres, et ce uniquement pour les sociétés belges.
La situation réelle du soumissionnaire classé premier après l'analyse des offres sera vérifiée :
Pour les sociétés belges :
1. DIRECTEMENT PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR, en ce qui concerne :
- Le respect des obligations en matière de sécurité sociale (avant dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date de réception des offres).
- Attestation de non-faillite datant de moins de 6 mois émanant du Tribunal de Commerce.
2. PAR LA TRANSMISSION PAR LE SOUMISSIONNAIRE DES DOCUMENTS SUIVANTS
- Extrait du casier judiciaire datant de moins de 6 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences de l'article 61§1er et §2 1°, 2°, 3° de l'A.R. du 15/07/2011 précité.
Dans le cas d'une société étrangère :
 Une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
 Une attestation relative au respect des obligations en matière de sécurité sociale (avant dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date de réception des offres).
 Une attestation de non-faillite datant de moins de 6 mois émanant du Tribunal compétent.
 Un extrait du casier judiciaire datant de moins de 6 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences de l'article 61§1er et §2 1°, 2°, 3° de l'A.R. du 15/07/2011 précité.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, de s'informer par tous les moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la catégorie C classe 2 ou à défaut la preuve que l'entrepreneur remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneurs dans la catégorie et la classe exigées. Durant l'exécution du marché, aucune commande partielle ne pourra être supérieure au montant de la classe déterminée.
Le soumissionnaire peut également apporter la preuve qu'il est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union Européenne. Dans ce cas, il joint à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'état membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou de cette inscription à l'agréation. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste.
Le soumissionnaire peut également invoquer l'application de l'article 3, §1er, 2° de la loi précitée du 20 mars 1991. Dans ce cas le candidat ou le soumissionnaire joint à son offre les pièces justificatives nécessaires.
Classe: Classe 2 : jusqu'à 275.000 EUR, Catégorie: C
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la catégorie C classe 2 ou à défaut la preuve que l'entrepreneur remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneurs dans la catégorie et la classe exigées. Durant l'exécution du marché, aucune commande partielle ne pourra être supérieure au montant de la classe déterminée.
Le soumissionnaire peut également apporter la preuve qu'il est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union Européenne. Dans ce cas, il joint à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'état membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou de cette inscription à l'agréation. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste.
Le soumissionnaire peut également invoquer l'application de l'article 3, §1er, 2° de la loi précitée du 20 mars 1991. Dans ce cas le candidat ou le soumissionnaire joint à son offre les pièces justificatives nécessaires.
Classe: Classe 2 : jusqu'à 275.000 EUR, Catégorie: C
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:10/08/2017 - 10:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 10/08/2017 - 10:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Le délai d'exécution est fixé comme suit : durée totale du marché: 12 mois
La date de commencement des travaux sera spécifiée sur chaque ordre de service. Celle-ci se situera entre le 15° et 60° jour suivant la date d'envoi de l'ordre de service.
Suite à sa notification et pendant la période du marché, l'adjudicataire recevra des ordres de service au fur et à mesure des besoins.
Les travaux doivent être terminés dans le délai fixé dans chaque ordre de service.
Outre le délai global d'exécution de ce marché, celui-ci comprend également les échéances (retard concernant les obligations de planning, choix de matériaux au stade de la commande, présentation de nouvelles fiches techniques, remise de prix sur les décomptes, devis et avenants), qui sont des délais de rigueur, dont l'irrespect entraînera l'application d'amende pour retard établie conformément à l'article 86 de l'A.R. du 14 janvier 2013.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/06/2017