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ZP Charleroi
BOULEVARD MAYENCE N°67, BE-6000 Charleroi
Contact: Barbier Luc
PETIT Marie-Odile
Tél: +32 71211011 E-mail: zp.charleroi.appui.achat@police.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=273901
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX PASSE ADJUCIATION OUVERTE POUR LA SECURISATION DE L'HOTEL DE POLICE
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Les travaux comprennent notamment :
lot 1 : aménagement d'un sas de sécurisation ainsi que les contrats d'entretien et réparation pour le portique et le scanner à bagages
lot 2 : fourniture et pose de concertina sur les murs d'enceinte de l'Hôtel de Police
lot 3 : fourniture et pose de panneaux et grilles en acier galvanisé
lot 4 : fourniture et pose de 2 portails à 2 vantaux articulés ainsi que le contrat d'entretien et réparation
lot 5 : adaptation du comptoir d'accueil de l'Hôtel de Police
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: AMENAGEMENT D'UN SAS DE SECURISATION
Description succincte:
Il s'agit d'un sas de sécurité qui sera intégré dans le hall d'entrée de l'Hôtel de Police.
Il est composé de 2 couloirs parallèles semi-vitrés, l'un permettant l'entrée dans le bâtiment, l'autre permettant la sortie vers l'esplanade.
L'entrée et la sortie dans chacun des sas se font par une porte sécurisée par un système magnétique commandé depuis le bureau d'accueil décrit au lot 5.
Le couloir des personnes entrant sera disposé juste après le tourniquet d'entrée de l'Hôtel de Police.
Le sas permettant l'entrée sera équipé d'un scanner à bagage et d'un détecteur de métaux.
L'écran du scanner à bagage ainsi que les diverses commandes permettant de le faire fonctionner, seront déportés dans le bureau d'accueil du lot 5.
Aucun des boutons de commande du scanner à bagage ne pourra être accessible aux personnes se trouvant dans le sas.
Un système d'interphonie permettra au membre du personnel se trouvant au bureau d'accueil du lot 5 de communiquer avec les personnes qui se trouvent dans chacun des 2 sas.
Un plafond sera prévu afin d'empêcher la projection d'objet depuis le sas vers le guichet d'accueil.
Les matériaux composant le plafond sont laissés au choix du soumissionnaire mais devront être décrit dans l'offre.
La hauteur du sas sera d'environ 2,50 m.
Le soumissionnaire proposera un contrat d'entretien et réparation pour le scanner et le détecteur de métaux.
Il s'agit d'un contrat d'une durée de 4 ans.
Il s'agit d'un contrat type omnium, dans lequel est inclus l'entretien et éventuellement le remplacement des pièces défaillantes y compris les moteurs.
Le soumissionnaire précisera le rythme nécessaire des entretiens.
Le délais d'intervention sera de 24hr (ouvrables) à dater de l'heure de l'appel.
Le délais de réparation sera de maximum 3 jours ouvrables.
Lot 2: FOURNITURE ET POSE DE CONCERTINA SUR LES MURS D'ENCEINTE DE L'HOTEL DE POLICE
Description succincte:
L'arrière de la tour de l'hôtel de police est constitué d'un mur d'enceinte qui sépare le site d'un parc public.
Du côté parc, le mur est facile à escalader et peut permettre l'accès à l'intérieur du site.
La sécurisation de ce mur consiste en la fourniture et la pose d'une concertina sur toute la longueur du mur.
Lot 3: FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX ET GRILLES EN ACIER GALVANISE
Description succincte:
De part et d'autre de la tour de l'hôtel de police se trouvent 2 talus surplombent la cour intérieure.
Il est nécessaire de sécuriser cette cour en empêchant de sauter par-dessus le muret.
Dès lors, une barrière en panneaux micro-perforés sera fixée sur les 2 murets.
Les 2 talus permettent également d'accéder à 6 châssis qui donnent sur divers locaux des ailes E et D du site de l'hôtel de police.
Ces châssis seront protégés par la pose de grilles en acier galvanisé.
Lot 4: FOURNITURE ET POSE DE 2 PORTAILS A 2 VANTAUX ARTICULES - CONTRAT D'ENTRETIEN ET REPARATION
Description succincte:
Ce poste consiste en la fourniture et la pose d'un portail pivotants (speedgate) à 2 vantaux.
Le soumissionnaire proposera un contrat d'entretien et réparation pour les 2 portails.
Lot 5: ADAPTATION DU COMPTOIR D'ACCUEIL DE L'HOTEL DE POLICE
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
600000 ?
Valeur éstimée Hors TVA: 600000.00 EUR.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Critères d'exclusion.
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion figurant ci-dessous. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. A cette fin, il demandera au soumissionnaire concerné par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu'il détermine, de fournir les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle. Le pouvoir adjudicateur demandera lui-même les renseignements ou documents qu'il peut obtenir gratuitement par des moyens électroniques auprès des services qui en sont gestionnaires.
Premier critère d'exclusion.
§.1. Le soumissionnaire belge qui emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, doit être en ordre en ce qui concerne ses obligations vis-à-vis de l'Office National de Sécurité Sociale. Il est considéré comme étant en ordre en ce qui concerne les obligations précitées, s'il apparaît, qu'au plus tard la veille de la date limite de réception des offres, il :
1° a transmis à l'Office National de Sécurité Sociale toutes les déclarations requises jusque et y compris celles relatives à l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des offres et
2° n'a pas pour ces déclarations une dette en cotisations supérieure à 3.000 EURO, à moins qu'il n'ait obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement.
Toutefois, même si la dette en cotisations est supérieure à 3.000 euros, le soumissionnaire sera considéré comme étant en règle s'il établit, avant la décision d'attribuer le marché, qu'il possède, à la fin du trimestre civil visé à l'alinéa 2, à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1°, de la loi du 15 juin 2006 ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2°, de la loi du 15 juin 2006, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de cotisations.
§ 2. Le soumissionnaire étranger doit, au plus tard la veille de la date limite de réception des offres :
1° être en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
2° être en ordre avec les dispositions du § 1er, s'il emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.
§.3. A quelque stade de la procédure que ce soit, le pouvoir adjudicateur peut s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale de tout soumissionnaire.
Deuxième critère d'exclusion.
Conformément à l'article 20 de la loi du 15 juin 2006, est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour:
1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal;
2° corruption, telle que définie à l'article 246 du Code pénal;
3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002;
4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
En vue de l'application du présent paragraphe, le pouvoir adjudicateur a le droit de demander aux soumissionnaires de fournir les renseignements ou documents nécessaires. Lorsqu'il a des doutes sur la situation personnelle de ces candidats ou soumissionnaires, il peut s'adresser aux autorités compétentes belges ou étrangères pour obtenir les informations qu'il estime nécessaires à ce propos.
Troisième critère d'exclusion.
Conformément à l'article 20 de la loi et à l'article 61, § 2, 1° et 2° de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 , peut être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire:
1° qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales;
2° qui a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales.
Quatrième critère d'exclusion.
Sera exclu de la participation au marché public, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
Cinquième critère d'exclusion.
Le soumissionnaire ne peut pas, en matière professionnelle, avoir commis une faute grave, constatée par tout moyen dont le pouvoir adjudicateur pourra justifier.
En outre, le soumissionnaire, par la signature de son offre, s'engage à respecter les normes définies dans les conventions de base de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) et, en particulier:
1.L'interdiction du travail forcé (conventions n° 29 concernant le travail forcé ou obligatoire, 1930, et n° 105 sur l'abolition du travail forcé, 1957);
2.Le droit à la liberté syndicale (convention n° 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948);
3.Le droit d'organisation et de négociation collective (convention n° 98 sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949);
4.L'interdiction de toute discrimination en matière de travail et de rémunération (conventions n° 100 sur l'égalité de rémunération, 1951 et n° 111 concernant la discrimination (emploi et profession), 1958);
5.L'âge minimum fixé pour le travail des enfants (convention n° 138 sur l'âge minimum, 1973), ainsi que l'interdiction des pires formes du travail des enfants (convention n° 182 sur les pires formes du travail des enfants, 1999).
Le non-respect des conventions susmentionnées sera donc considéré comme faute grave en matière professionnelle au sens de l'article 61, §2, 4° de l'AR du 15 juillet 2006.Les dispositions qui précèdent s'appliquent sans préjudice des autres dispositions reprises à l'article 61 de l'arrêté précité.
Sixième critère d'exclusion.
Le soumissionnaire doit être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63 de l'AR du 15 juillet 2011.
Septième critère d'exclusion.
Sera exclu de la participation au marché public, le soumissionnaire qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n'a pas fourni ces renseignements.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la catégorie D, classe correspondant au montant de l'offre ou à défaut la preuve que l'entrepreneur remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneur dans la catégorie et la classe exigées (selon estimation : classe 3)
Niveau(x) minimal(aux) : Catégorie D, classe correspondant au montant de l'offre (selon estimation : classe 3)
III.2.3. Capacité technique:
Capacité technique du soumissionnaire (sélection qualitative)
1. Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la catégorie D, classe correspondant au montant de l'offre ou à défaut la preuve que l'entrepreneur remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneur dans la catégorie et la classe exigées (selon estimation : classe 3).
Remarque : un candidat ou un soumissionnaire peut, pour un marché déterminé, faire valoir l es capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui- même et ces entités. Il prouve, dans ce cas, au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du candidat ou du soumissionnaire.
2. uniquement pour le lot 1
Le soumissionnaire apportera la preuve qu'il a déjà réalisé 5 sas de type similaires au cours des 3 dernières années.
Il joindra une attestation de bonne exécution signée par les pouvoirs adjudicataires ou maitre d'ouvrage et ce pour chacune des réalisations.
Agréation des entrepreneurs requise
D (Entreprises générales de bâtiments) ,
Classe correspondant au montant de l'offre (selon estimation : classe 3).
Classe: Classe 3 : jusqu'à 500.000 EUR, Catégorie: D
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:14/09/2017 - 12:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 15/09/2017 - 12:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 15/09/2017 - 12:00
Lieu:Service Achats local E.1.12 Hôtel de Police Boulevard Mayence n° 67 6000 Charleroi
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:ouverture publique
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/06/2017