AVIS DE MARCHE
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SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Maison de la Solidarité de Wallonie picarde
rue du Fort 48, BE-7800 Ath
Contact: SOLIDARIS ENERGIE, TRAVAUX, MARCHES PUBLICS ASBL
Emilie Delplanque
Tél: +32 71507892 E-mail: procurement.etm@solidaris.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=277348
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
La transformation d'une cafétéria par la construction d'une nouvelle cage d'escalier, rénovation de la façade et réaménagement des abords en zone latérale (accès parking et terrasse)
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Chaussée des Ballons, 444 -7712 Herseaux
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
L'entreprise a pour objet la transformation d'une cafétéria par la construction d'un cage d'escalier, la rénovation de la façade et le réaménagement des abords en zone latérale (accès parking et terrasse)
L'entreprise est subdivisé en 3 lots, numérotés de 1 à 3:
- Lot 1 : Construction d'une nouvelle cage d'escalier :
Consiste en la destruction et en l'évacuation de l'actuel escalier, de l'agrandissement de la trémie et de la construction d'un nouvel escalier avec plusieurs paliers. Cloisonnement et parachèvement font également partie du lot.
- Lot 2 : Aménagement des abords :
Consiste en du terrassement avec la destruction de l'existant (dont 3 garages et un chemin asphalté) ainsi que la réalisation d'un nouveau chemin asphalte et ses abords.
- Lot 3 : Rénovation de la façade :
Consiste en la remise en peinture de la façade avec pose partielle d'un lattage ainsi que la réalisation d'un bandeau.
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Démolition et construction d'une nouvelle cage d'escalier
Description succincte:
consiste en la destruction et en l'évacuation de l'actuel escalier, de l'agrandissement de la trémie et de la construction d'un nouvel escalier avec plusieurs paliers. Cloisonnement et parachèvement font également partie du lot.
Lot 2: Aménagement des abords
Description succincte:
consiste en du terrassement avec la destruction de l'existant (dont 3 garages et un chemin asphalté) ainsi que la réalisation d'un nouveau chemin asphalte et ses abords.
Lot 3: Rénovation de la façade
Description succincte:
consiste en la remise en peinture de la façade avec pose partielle d'un lattage ainsi que la réalisation d'un bandeau.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
? Le soumissionnaire apporte la preuve qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion suivants :
1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal;
2° corruption, telle que définie à l'article 246 et 250 du Code pénal;
3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002;
4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
La preuve que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas cités aux points 1° à 4° peut être apportée par un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
? Le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
? Le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie le respect des obligations fiscales à l'égard du SPF Finances, sur la base de l'attestation délivrée par ce dernier.
? Sans préjudice des dispositions relatives à l'agréation, l'entrepreneur doit satisfaire (ou faire la preuve qu'il satisfait) aux exigences de l'agréation :
- Pour le lot 2 en classe 1 ou supérieure, catégories C1 C2 C3 C5 C7 G2 G5
NB : Pour les lots 1 et 3, aucune agréation n'est requise étant donné que le montant estimé des travaux pour chacun de ces lots est inférieur au seuil requis pour la rendre exigible.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Le soumissionnaire joint à son offre, une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel moyen réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Le chiffre d'affaires annuel moyen du domaine d'activité faisant l'objet du marché doit être de minimum :
- Pour le lot 1 : 100.000 ? HTVA
- Pour le lot 2 : 190.000 ? HTVA
- Pour le lot 3 : 42.000 ? HTVA
Par année au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire remet une liste, des principaux travaux similaires effectués au cours des cinq dernières années, en y indiquant le lieu, le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Par travaux similaires, on entend :
- Pour le lot 1 :l'exécution de travaux relatifs à la rénovation et à la construction de cages d'escaliers et de travaux de parachèvement.
- Pour le lot 2 : l'exécution de travaux de terrassement et d'asphaltage
- Pour le lot 3 : la peinture de façades
Cette liste indique le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et leurs destinataires publics ou privés, avec mention du pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire fournit la preuve qu'il a réalisé au moins trois missions similaires au cours des cinq dernières années, pour chaque lot pour lequel il soumissionne.
- Pour le lot 2: classe 1 ou supérieure, catégories C1 C2 C3 C5 C7 G2 G5
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:15/09/2017 - 11:00
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
15/09/2017 - 11:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Voir cahier spécial des charges
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/06/2017