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Commune de Farciennes
Rue de la Liberté, 40, BE-6240 Farciennes
Contact: Monsieur Alain Pirsoul
Tél: +32 71243463 Fax: +32 71243458 E-mail: alain.pirsoul@farciennes.be
Adresse(s) internet:www.farciennes.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
PROGRAMMATION 2014-2020 DES FONDS STRUCTURELS EUROPEENS.- PROGRAMME « DEVELOPPEMENT TERRITORIAL EQUILIBRE ET DURABLE ».- MESURE 3.1.1. : RENFORCEMENT DE L'ATTRACTIVITE URBAINE POUR LES CITOYENS, LES VISITEURS ET LES ENTREPRISES.- AMENAGEMENT DE LA RUE JOSEPH BOLLE EN CONTINUITE DE LA GRAND'PLACE.-
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Joseph Bolle, 6240 Farciennes
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Les travaux s'effectuent sur un réseau de type IIIa.
L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait qu'il s'agit de travaux se situant sur des routes communales.
Le marché a pour objet l'aménagement de la rue Joseph Bolle, la création de deux parkings, l'adaptation des installations basse et haute tension(Ores), l'adaptation du réseau de distribution d'eau, ainsi que le remplacement de l'éclairage public.
Pour des raisons de circulation et d'accès aux riverains et bâtiment public, le marché comporte 2 phases.
La phase 1 concerne les travaux du tronçon de voirie de la rue Bolle compris entre la rue de la Montagne et la rue des Noëls.
Les travaux aux installations d'impétrants seront réalisés en phase 1.
La phase 2 concerne les travaux du tronçon de voirie de la rue Bolle compris entre la rue des Noëls et le carrefour de la rue du Monciat, ainsi que la réalisation du Parking du CPAS et du parking sis près du chemin de fer.
Les travaux de la phase 2 ne pourront débuter qu'une fois la phase 1 terminée.
Le marché comprend également :
· l'enlèvement des filets d'eau, l'enlèvement des bordures existantes et des revêtements existants;
· l'exécution des tranchées, déblais, démolition des revêtements existants et de leurs fondations, l'évacuation des matériaux excédentaires en dehors du chantier en un lieu constitué par une décharge agréée ou un centre de recyclage
· l'exécution des coffres et des revêtements des routes, l'aménagement des accotements suivant les indications des plans annexés au cahier spécial des charges;
· Les raccordements particuliers en attente;
· tous les transports nécessaires et l'évacuation, en dehors des dépendances de la route, des terres excédantes, boues, tous déchets, matériaux et objets quelconques à provenir des démontages, des démolitions et non réutilisables ainsi que leur mise en décharge suivant les prescriptions de la circulaire de la R.W. du 23 février 1995;
· tous les transports nécessaires et l'évacuation sur la zone, aux endroits désignés, des terres de déblai acceptables, leur étalement et leur compactage;
· l'enlèvement des avaloirs existants;
· la démolition et l'évacuation d'un tronçon de l'égout existant et des raccordements particuliers et d'avaloirs
· la fourniture, la pose et le raccordement d'avaloirs neufs;
· la fourniture et la pose de tuyaux d'égouttage (tronçon) neufs;
· le remaniement des revêtements, bordures et filets d'eau des routes débouchant sur la route à améliorer de manière à obtenir un raccordement uniforme entre les revêtements nouveaux et anciens;
· la mise à niveau des trappillons existants, des regards, etc.;
· la réparation de toutes installations endommagées par les travaux;
· le maintien des bouches et des bornes d'incendie visibles, accessibles et opérationnelles, ainsi que leur signalisation;
· le maintien des accès aux habitations et aux garages;
· la fourniture par l'entrepreneur des matériaux neufs et des terres de terrassement à mettre en oeuvre dans l'entreprise, à moins que le cahier spécial des charges ou le métré ne le précise autrement;
· l'adaptation du réseau de distribution d'eau ;
· les travaux d'éclairage public suivant le devis ORES Cronos n°313113;
· les travaux de pose de câbles haute tension et basse tension suivant le devis ORES n°20435222;
· la fourniture et pose de mobilier urbain ;
· la réalisation de travaux de plantations ;
· l'établissement de la signalisation et du marquage routier;
· l'entretien des travaux jusqu'à l'expiration des délais de garantie, toutes fournitures et main-d'oeuvre comprises.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
CAUSES D'EXCLUSION
Causes d'exclusion obligatoires
Ne sera pas sélectionné ou sera exclu de la participation du marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion réglementaire mentionné à l'article 61 § 1er de l'A.R. du 15 juillet 2011.
Causes d'exclusion facultatives dans le chef du pouvoir adjudicateur
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve de ne pas sélectionner ou d'exclure de la participation du marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion réglementaire mentionné à l'article 61 § 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
Vérification par le pouvoir adjudicateur
Conformément à l'article 61 § 4 de l'A.R. du 15 juillet 2011, pour le présent marché, les soumissionnaires, par le seul fait du dépôt de leur offre, attestent qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 § 1er et 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
Le pouvoir adjudicateur, en application de la déclaration visée aux alinéas précédents procèdera à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire avant de prendre sa décision d'attribution.
Toutefois, s'agissant des obligations fiscales visées au paragraphe 63§2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures suivant la séance d'ouverture, si celle-ci a lieu, ou dans les quarante-huit heures suivant le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Ainsi, sans préjudice de ce qui est indiqué ci-dessus quant à la vérification en matière de dettes fiscales professionnelles applicable à tous les soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur vérifiera, via son accès gratuit à DIGIFLOW ou TELEMARC, la situation de l'adjudicataire pressenti en matière d'ONSS et de faillite.
Toutefois, les applications DIGIFLOW ou TELEMARC ne permettant pas d'avoir connaissance du casier judiciaire, le pouvoir adjudicateur demandera à l'adjudicataire pressenti de lui communiquer un extrait du casier judiciaire central.
Ce dernier est à demander au Service du casier judiciaire central :
- par courrier à l'adresse : SPF Justice - DG Organisation judiciaire - Casier judiciaire central - 115 boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles
- par fax au numéro +32 2 552 27 82
- par e-mail à cjc-csr@just.fgov.be
Pour de plus amples informations tel. au 02/5522747 (fr) ou 02/5522748 (nl).
Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l'agréation dans le cadre de laquelle les soumissionnaires ont démontré qu'ils remplissent les conditions de capacité technique ou professionnelle et financière et économique.
C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 6
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 6
III.2.3. Capacité technique:
Voir capacité financière
néant
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 6
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:14/9/2017
Documents payants:Oui.
Prix: 110.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:CSCH et plans
Frais d'envoi : EUR 7,50
Les documents, CSC, descriptif, métré et plans peuvent être obtenus à partir du 04/07/2017 chez IGRETEC , 1 bd Mayence à 6000 Charleroi
Versement au compte IBAN n° BE 76 0910 0073 4195 de l'intercommunale IGRETEC (code BIC GKCCBEBB - BANK name DEXIA BANK BELGIE)
ADRESSES ET POINTS DE CONTACT AUPRÈS DESQUELS LE CAHIER DES CHARGES ET LES
DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES PEUVENT ÊTRE OBTENUS
Nom officiel: IGRETEC
Adresse postale: Boulevard Pierre Mayence 1
Ville: CHARLEROI Code postal: 6000
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Monsieur Marc Reinier Téléphone: +32 71202803
E-mail: finances@igretec.com Fax: +32 71334236
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 15/9/2017 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 15/9/2017 - 10:00
Lieu:Intercommunale IGRETEC - Bd Mayence, 1 à 6000 CHARLEROI (7ème étage)
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Autre pouvoir subsidiant = SPW
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/6/2017