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Les Bons Villers
Place de Frasnes, 1, BE-6210 Les Bons Villers
Contact: Andréa Tenuta
Andréa Tenuta
Tél: +32 43445300 Fax: +32 43445300 E-mail: info@binarioarchitectes.com
Adresse(s) internet:http://www.lesbonsvillers.be/
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Aménagement d'une Maison de Village dans l'ancienne grange du site Agricoeur
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Rue de l'Encloitre n°4 à 6210 Frasnes-Lez-Gosselies
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Aménagement d'une Maison de Village dans l'ancienne grange du site Agricoeur. Il a plus précisément pour objet la rénovation et la transformation d'une grange et de ses annexes
en maison de village. Deux de ces annexes sont entièrement démolies et reconstruites.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
1.Le pouvoir adjudicateur a accès gratuitement par des moyens électroniques (DIGIFLOW) aux renseignements suivants pour les soumissionnaires belges:
- attestation ONSS
- obligations fiscales professionnelles (TVA-impôts)
- casier judiciaire
Le soumissionnaire belge n'est donc pas obligé de fournir ces attestations. Par contre, les soumissionnaires étrangers joignent à leur offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'ils sont en règle par rapport à leurs obligations de sécurité sociale et par rapport à leurs obligations fiscales professionnelles (l'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant date limite de réception des offres) selon les dispositions légales du pays où ils sont établis
2. Par le simple fait d'introduire une offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques
III.2.2. Capacité économique et financière:
 la preuve de la souscription des couvertures d'assurances professionnelles inhérentes aux fonctions proposées comprenant la mention des montants couverts et la preuve que la dernière prime due a été payée ;
 une déclaration bancaire établie exclusivement sur base du modèle figurant en annexe III de l'AR [2011-07-15]
 une déclaration concernant le chiffre d'affaires en travaux de l'entreprise au cours des trois derniers exercices
 un engagement du soumissionnaire selon lequel il s'engage à prendre une assurance tout-risque chantier pour le présent marché. La preuve de cette assurance devra être fournie par l'adjudicataire au Pouvoir Adjudicateur dans les 30 jours calendrier suivant la date de notification du marché.
Classe: Classe 5 : jusqu'à 1.810.000 EUR, Catégorie: D, D24
III.2.3. Capacité technique:
Références
Les soumissionnaires doivent présenter les références en travaux reprises ci-dessous (si les soumissionnaires ne sont pas en mesure de produire des références qui concernent leur entreprise, ils peuvent se prévaloir de références des membres de leur personnel, de leurs associés ou de leurs sous-traitants).
Les travaux doivent avoir été exécutés entièrement au cours des 5 dernières années. La liste des références est appuyée de certificats de bonne exécution. Ces certificats indiquent le montant, le lieu d'exécution, la date de début de chantier et de réception et le destinataire public ou privé des travaux exécutés ainsi que les nom et coordonnées d'une personne de contact.
Il est à noter que, si un soumissionnaire s'appuie sur les références d'un associé, d'un membre de son personnel ou d'un sous-traitant pour prouver sa capacité technique, il devra maintenir cet associé, ce membre du personnel ou ce sous-traitant dans son équipe sauf à le remplacer par une personne disposant des capacités requises à faire valider préalablement par le Pouvoir adjudicateur.
En application de l'article 70 de l'[AR 2011-07-15] : Pour le marché la capacité en termes d'agréation d'entrepreneur de travaux est définie comme suit:
les candidats doivent satisfaire aux exigences de l'agréation des entrepreneurs dans la sous-catégorie D24 et la classe 5.
Le soumissionnaire joindra pour cela à son offre le certificat d'agréation ou l'attestation de dépôt d'un dossier complet en vue d'une agréation dans la catégorie, sous-catégorie et classe exigées.
*Références requises
? deux références de travaux de restauration de bâtiments d'intérêt patrimonial d'un montant au moins égal à 1.000.000 ? HTVA chacune réalisée et achevée au cours des 5 dernières années
? deux références de restauration de charpentes anciennes similaires à celle de la grange, chacune réalisée et achevée au cours des 5 dernières années
Capacités d'autres entités
Si le soumissionnaire fait appel à une/des autre(s) entité(s), quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre lui-même et cette/ces entité(s), il doit mentionner dans son offre le nom, l'adresse et les attestations d'inscription au répertoire des entrepreneurs agréés par type de travaux du marché et pour lequel une agréation autre que D24 est exigée. L'entreprise chargée de l'exécution de la partie concernée sera obligatoirement choisie parmi les entités mentionnées dans l'offre.
Dans cette liste ne peuvent pas figurer des mentions comme « ou similaire » ou « ou équivalents ».
Les autres entités doivent être agréés dans les catégories et classes requises.
Sauf cas de force majeure, l'adjudicataire ne pourra pas faire appel à une entité non signalée. En cas de force majeure, l'accord préalable et écrit du Pouvoir adjudicateur est requis sur les choix d'une autre entité ayant les mêmes capacités. Il est à noter que la surcharge de travail d'une autre entité ne constitue pas un cas de force majeure.
Classe: Classe 5 : jusqu'à 1.810.000 EUR, Catégorie: D, D24
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:27/10/2017 - 12:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 30/10/2017 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 30/10/2017 - 14:00
Lieu:Salle du Conseil, Place de Frasnes n°1 à 6210 Frasnes-Lez-Gosselies
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:Soumissionnaires
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Une visite des lieux est prévue le 18/09/2017 à 14h, rue de l'Encloitre n°4 à 6210 Frasnes-Lez-Gosselies
Les documents de marché sont téléchargeables sur le lien suivant : https://www.dropbox.com/sh/36z63shinqp7wn2/AAD8hvEMM66pdpemeL692oZVa?dl=0
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/06/2017