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Royal Football Club Compogne
rue du Stade (Compogne) 7, BE-6687 BERTOGNE
Contact: Reul Monique
Tél: +32 478938553 E-mail: monique.reul@gmail.com
Adresse(s) internet:http://RFCCompogne.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Transformation et agrandissement d'une infrastructure sportive
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Transformation et agrandissement de l'infrastructure sportive du RFC Compogne : rénovation du bâtiment existant (buvette et vestiaires) tant intérieure qu'extérieure, extension de ce bâtiment et réaménagement des abords.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Valeur éstimée Hors TVA: entre 1.00 et 260000.00 EUR.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
(Art. 58 et 61 à 66 de l'AR du 15.07.2011)
Les soumissionnaires doivent remplir cumulativement les conditions relatives au droit d'accès et à la sélection qualitative.
Le soumissionnaire joindra à son offre une attestation sur l'honneur déclarant qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15.06.2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'AR du 15.07.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Par dérogation à l'article 60, §2 de l'AR du 15.07.2011, le soumissionnaire n'est PAS dispensé de produire les documents probants exigés.
Le soumissionnaire joint à son offre les documents exigés ci-dessous :
Preuve de non-exclusion (sur base de l'article 61 §1 et 2)
Extrait du casier judiciaire (de moins de 3 mois)
Obligations sociales
 Si le soumissionnaire emploie du personnel assujetti :
Attestation ONSS relative à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date d'ouverture des offres
 Si le soumissionnaire est indépendant :
Attestation établissant qu'il est en règle de paiement de ses cotisations de sécurité sociale
Obligations fiscales
Attestations fiscales délivrées par le SPF finance prouvant qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales (impôts et TVA) relatives à sa situation actuelle. L'attestation porte sur la dernière période écoulée avant la date limite de réception des offres.
ATTENTION !
Le pouvoir adjudicateur est une asbl privée et n'a donc pas accès par des moyens électroniques aux renseignements et documents émanant des autorités publiques.
Si l'adjudicataire n'est pas en mesure de produire l'attestation fiscale correspondant à la bonne période (et non à une période postérieure à l'ouverture), son offre sera jugée irrégulière.
Assurances obligatoires
Assurances tous risques chantier et garantie décennale obligatoires, l'adjudicataire en fournit les preuves lors de sa remise de soumission sous peine d'exclusion.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire doit disposer des capacités financières et économiques pour mener le marché de travaux visé. Voir cahier spécial des charges, points 7et 8 du Titre I des clauses adminstratives.
III.2.3. Capacité technique:
Faire la preuve d'une capacité technique suffisante.
Classe 3 : jusqu'à 500.000 EUR, Catégorie: D
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:11/08/2017 - 16:00
Documents payants:Oui.
Prix: 100.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:paiement préalable au bureau d'architecture (voir Annexe A. II
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 21/08/2017 - 09:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 21/08/2017 - 09:00
Lieu:Au local du Foot de et à Compogne (7 rue du stade)
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:Les soumissionnaires
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Le projet est partiellement financé par la Région Wallone (Infrasport), susceptible d'intervenir dans le contrôle de ce marché au côté du pouvoir adjudicateur.
Les documents du marché peuvent être demandés dès publication de l'avis de marché.
Les questions spécifiques sur le contenu de ces documents pourront être posées à l'auteur de projet à partir du 1er août 2017.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26/06/2017