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Commune de Forest
rue du Curé 2, BE-1190 Forest
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à présenter une offre - Restauration et rénovation de l'Eglise Saint-Augustin - Marché fractionné: tranche ferme: études préalables et avant-projet, tranche conditionnelle: mission d'auteur de projet - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
Lieu principal de prestation de services: CURE D'EGLISE St AUGUSTIN
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Restauration et rénovation de l'Eglise Saint-Augustin - Marché fractionné: tranche ferme: études préalables et avant-projet, tranche conditionnelle: mission d'auteur de projet.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que :
 L'église Saint-Augustin est classée comme Monument le 8 août 1988 ;
Cela signifie que l'adjudicataire devra prendre en considération cette particularité dans ses propositions d'aménagement du bâtiment. De plus, cela signifie qu'une autorisation particulière (permis unique) devra être demandée. Les procédures administratives y relatives peuvent prendre du temps, ce dont le soumissionnaire doit tenir compte dans l'établissement de son prix.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Art.62 (AR 15/07/2011)
Droit d'accès, cotisations de sécurité sociale
§1 Si le soumissionnaire emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le pouvoir adjudicateur vérifie, conformément à l'article 60 § 1er, par voie électronique si le soumissionnaire est en règle en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale.
§2 Si le soumissionnaire emploie du personnel relevant d'un autre état membre de l'UE et qui n'est pas visé au §1er, il joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Art.63 (AR 15/07/2011)
Droit d'accès, obligations fiscales
§1 Si le soumissionnaire n'est pas belge, il joint à son offre une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
§2 Si le soumissionnaire est belge, le pouvoir adjudicateur vérifie, conformément à l'article 60§1er, par voie électronique, le respect des obligations fiscales du soumissionnaire à l'égard du SPF Finances, sur la base de l'attestation délivrée par ce dernier.
III.2.3. Capacité technique:
* La capacité du prestataire de services sera évaluée en vertu de son savoir-faire, de son efficacité, de son expérience et de sa fiabilité - une note de maximum une page A4 recto.
* La liste des services de même importance exécutés au cours des trois dernières années pour les missions d'auteur de projet SIMILAIRES sur des bâtiments classés, AVEC au minimum deux références accompagnées d'attestations de bonne exécution pour des missions concernant les travaux des bâtiments classés de minimum 150.000 EUR HTVA et indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés, le lieu d'exécution - 2 pages A4 maximum recto-verso :
a) s'il s'agit de services à des autorités publiques, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente;
b) s'il s'agit de services à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci ou, à défaut, elles sont déclarées avoir été effectuées par le prestataire de services.
* L'organigramme :
Pour chaque membre de l'équipe, le CV indique (max. 1 page A4) les compétences spécifiques qui sont nécessaires pour l'exécution de la fonction qui lui a été attribuée. Dans l'organigramme, les membres sont désignés par leur nom.
L'équipe proposée doit comporter au moins un architecte spécialisé en restauration des bâtiments classés, un historien de l'art, un ingénieur stabilité, un ingénieur techniques spéciales et un conseiller durabilité/gestion de l'énergie, chacun avec une expérience pertinente de 3 ans minimum.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: La méthodologie et le management proposé dans le cadre de la mission pour la réalisation des différentes étapes de son processus de réalisation dans le respect du planning d'étude imposé, Poids: 30
Critère2: La pertinence des propositions concernant les études à réaliser concernant le traitement des bétons et des enduits extérieurs et intérieurs, Poids: 25
Critère3: La stratégie proposée pour garantir la maîtrise des budgets de la mission, Poids: 25
Critère4: Prix, Poids: 20
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:14/9/2017
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Seule la version électronique sera disponible. L'envoi électronique se fera sur demande aux adresses mail suivantes : mmorgoun@forest.brussels et ddelmee@forest.brussels
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 3/10/2017 - 11:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Sous peine de nullité absolue de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.
Pour que son offre soit considérée comme régulière, le soumissionnaire est tenu de visiter les lieux en présence de l'architecte communal et de joindre cette attestation à son offre.
Le soumissionnaire doit prendre contact avec l'architecte communal afin d'assister à la visite des lieux (Tel. : 02/348.17.19 - Courriel : ekotyza@forest.brussels)
3 visites des lieux sont programmées les jours et heure suivants : le04/09/2017 à 10h00, le 13/09/2017 à 10h00 et le 22/09/2017 à 10h00.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26/6/2017