AVIS DE MARCHE
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SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Administration communale de Mont-Saint-Guibert
Grand'Rue 39, BE-1435 Mont-Saint-Guibert
Contact: Monsieur Philippe Gosselin
Tél: +32 10657575 Fax: +32 10650253
Adresse(s) internet:www.ibw.be
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Création d'un espace multisport
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Mont-Saint-Guibert - Rue des Hayeffes
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Les travaux comportent :
- Travaux de déblais-remblais nécessaires à la mise à niveau du terrain ;
- Fourniture et pose d'éléments linéaires (bordures, etc.) ;
- Fourniture et pose d'une fondation en empierrement ;
- Travaux d'égouttage légers (drainage, raccordement) ;
- Pose de revêtement en hydrocarboné ;
- Fourniture et pose d'une aire de jeux multisports (gazon synthétique, palissade, matériel sportif, etc.) ;
- Réalisation des abords (accès, remise sous profil, plantations, etc.).
Remarque importante :
Ce marché comprend également une phase préalable aux travaux consistant à la réalisation du dossier complet de permis d'urbanisme et l'obtention de celui-ci.
Le maitre de l'ouvrage se réserve le droit de faire exécuter ce marché en 2 phases : une phase pour l'obtention du permis d'urbanisme et une phase pour les travaux. Il se peut également que le délai soit staté entre ces deux périodes. Cette méthodologie ne pourra entrainer aucune augmentation de prix ou indemnité quelconque.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* *Conformément à la circulaire de la Région wallonne du 10 mai 2007 relative à la simplification et à la transparence des marchés publics (publiée au Moniteur belge du 28/11/2007), afin de vérifier que le soumissionnaire ne se trouve pas dans une des situations visées à l'article 61 de l'AR du 15/07/2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, il est recouru au régime de la déclaration sur l'honneur implicite.
* Par le seul fait de participer à la procédure de marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un cas d'exclusions visés à l'article 61 de l'AR du 15/07/2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. L'attention est attirée sur le fait que, à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61
* Le pouvoir adjudicateur demandera au soumissionnaire pressenti de lui communiquer, dans un délai fixé à 5 jours ouvrables, l'ensemble des documents permettant de démontrer qu'il ne tombe pas sous le coup des causes d'exclusion reprises aux articles 61, 62 et 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire remet des déclarations bancaires appropriées établies conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011
* C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
* Chiffre d'affaires minimal moyen sur les trois dernières années concernant les travaux auxquelles se réfère le marché: 500.000 EUR
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
III.2.3. Capacité technique:
* Les certificats ISO 9.001 et ISO 14.001 concernant les équipements sportifs.
* Les certificats TÜV EN 1176-1 et NF EN 15312 concernant les équipements sportifs.
* Une liste des travaux similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de travaux sont prouvées par
des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un
privé, par une attestation de ce-dernier ou, à défaut, simplement par une déclaration du
prestataire de travaux.
* Le soumissionnaire joindra obligatoirement à son offre les certificats attestant de la bonne exécution pour un (des) projet(s) de marchés publics pour lequel
(lesquels) il a eu en charge la mission complète de travaux et dont le montant a été supérieur ou
égal à 95.000 EUR HTVA
* C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: Prix, Poids: 70
Critère2: Qualité du projet (technique et esthétique), Poids: 20
Critère3: Garantie, Poids: 10
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:15/8/2017 - 10:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
15/9/2017 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date:
15/9/2017 - 10:00
Lieu:Siège Social : rue de la Religion, 10 à 1400 Nivelles
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26/6/2017