Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
Commune de Braine-l'Alleud
Avenue du 21 Juillet n°1, BE-1420 Braine-l'Alleud
Adresse(s) internet:www.braine-lalleud.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'INFRASTRUCTURES EN COURS D'EXECUTION - AMELIORATION DE LA RUELLE DU TRY
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Ruelle du Try à 1421 Braine-l'Alleud
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Les travaux comprennent toutes les fournitures nécessaires, la pose et mise en ouvre de :
La démolition du revêtement existant de sa fondation y compris évacuation
Le terrassement en déblais pour une réalisation du fond de coffre
La fondation du revêtement
La réalisation du filet d'eau en pavés porphyre
La réalisation du revêtement en pavés de béton
La réalisation du plan as-build et du dossier DIU
Sont également compris tous les travaux frais et fourniture non spécifiquement repris dans les documents d'adjudication mais constituant une charge induite de l'entreprise tels que signalisation de chantier, déviation, entretien durant le délai de garantie.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* En application de l'article 62 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
* Le pouvoir adjudicateur vérifiera la déclaration sur l'honneur de l'adjudicateur pressenti via Digiflow et lui demandera de fournir un extrait de son casier judiciaire datant de moins de 6 mois. D'autres documents pourraient lui être demandés si ceux-ci n'étaient pas disponibles via Digiflow.
* S'il est étranger, il produira une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il est en règle avec ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Satisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie C, classe 2
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
III.2.3. Capacité technique:
Satisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie C, classe 2
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:22/8/2017 - 23:59
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 23/8/2017 - 11:15
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 23/8/2017 - 11:15
Lieu:Centre administratif, Avenue du 21 Juillet n°1 à 1420 Braine-l'Alleud
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26/6/2017