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Intercommunale IDEA
Rue de Nimy, 53, BE-7000 Mons
Contact: Madame Caroline Decamps
Tél: +32 65375711 E-mail: bureau.etude@idea.be
Adresse(s) internet:http://www.idea.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
MANAGE - Extension & Transformation du CC&S du Scailmont
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: MANAGE
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
MANAGE - Extension & Transformation du CC&S du Scailmont
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés dans l'article 60 de l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux
Le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 est tenu de joindre à son offre une attestation de l'Office National de Sécurité Sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale et, le cas échéant, de sécurité d'existence, et ce conformément à l'article 60 bis de l'arrêté royal du 10 janvier 1996.
Le soumissionnaire étranger devra fournir:
1° une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard la veille de la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Lorsqu'un tel document n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de ce pays;
2° une attestation de l'Office national de Sécurité sociale, s'il emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.
Lorsque le candidat est un groupement, chaque membre de ce groupement est tenu de fournir au pouvoir adjudicateur l'ensemble des documents réclamés ci-dessus en vertu de l'article 60 ainsi que de l'article 60bis de l'arrêté royal du 10 janvier 1996.
III.2.2. Capacité économique et financière:
En matière d'agréation :
Conditions :
L'agréation requise : catégorie D supposée classe 6 au vu du montant du devis estimatif.
Preuves
-attestation délivrée par la Commission belge d'Agréation des Entrepreneurs ;
-ou la preuve que l'entrepreneur possède une inscription équivalente sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat, avec possibilité de fournir les documents complémentaires requis pour conformer son agréation aux conditions d'agréation belges ;
-ou un dossier de demande d'agréation pour la classe et la catégorie requises, constitué conformément aux dispositions légales régissant la matière.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6
III.2.3. Capacité technique:
Mêmes références requises et mêmes preuves que
celles mentionnées au point III.2.2. ci-avant
L'agréation requise : catégorie D supposée classe 6 au vu du montant du devis estimatif.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:21/8/2017 - 23:59
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 22/8/2017 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 22/8/2017 - 10:00
Lieu:Siège de l'IDEA - Rue de Nimy, 53
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Pour l'aider dans l'établissement de son offre, le soumissionnaire est prié d'effectuer une visite préalable des lieux. Celle-ci est obligatoire à la validité des soumissions.
Afin de convenir d'un rendez-vous sur place, il est invité à prendre contact avec Monsieur SANTOCONO mail : laurent.santocono@manage-commune.be - Téléphone : 064/55.62.81
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26/6/2017