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Ville d'Arlon
Rue Paul Reuter, 8, BE-6700 Arlon
Contact: Monsieur Fabien REVEMONT
Tél: +32 63670042 Fax: +32 63222975 E-mail: fabien.revemont@arlon.be
Adresse(s) internet:www.arlon.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à présenter une offre - Remplacement de fenêtres à l'école de Schoppach et à l'Hôtel de Ville - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Remplacement de fenêtres à l'école de Schoppach et à l'Hôtel de Ville
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Remplacement de fenêtres à l'école maternelle de Schoppach
Description succincte:
Remplacement de fenêtres à l'école maternelle de Schoppach
Lot 2: Remplacement de fenêtres à l'Hôtel de Ville
Description succincte:
Remplacement de fenêtres à l'Hôtel de Ville
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un cas d'exclusion visés à article 61 § 1 et 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite pour le soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée.
A cette fin, il demandera au soumissionnaire concerné par les moyens les plus rapides et dans le délai qu'il détermine, de fournir les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle.
Le pouvoir adjudicateur demandera lui-même les renseignements ou documents qu'il peut obtenir gratuitement par des moyens électroniques auprès des services qui en sont gestionnaires.
Sécurité sociale (critère d'exclusion facultative)
L'article 62 § 1 est complété comme suit:
En application de l'article 60 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
Il en est de même pour les soumissionnaires étrangers qui occupent, en Belgique, du personnel assujetti au régime belge de sécurité sociale.
Les soumissionnaires étrangers joindront, dans tous les cas, à leur soumission, une attestation délivrée par l'autorité compétente de l'Etat où ils sont établis, certifiant qu'ils sont en règle avec les obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales de cet Etat.
Obligations fiscales et professionnelles (critère d'exclusion facultative)
L'article 63 est appliqué comme suit:
En application de l'article 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
Le soumissionnaire étranger joindra à son offre une attestation fiscale constatant sa situation fiscale à la fin de la dernière période fiscale écoulée conformément à l'article 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 (TVA et impôts).
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
III.2.2. Capacité économique et financière:
la preuve de leur agréation:
- pour le lot 1 en catégorie D, classe 1
- pour le lot 2 en catégorie D5, classe 1
pour les lots 1 et 2 : catégorie D, classe 2
Agréation requise: pour le lot 1 :
D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1
pour le lot 2 :
D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 1
pour les lots 1 + 2 :
D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
III.2.3. Capacité technique:
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
au moins trois références de travaux similaires
Agréation requise: pour le lot 1 :
D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1
pour le lot 2 :
D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 1
pour les lots 1 + 2 :
D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:7/8/2017 - 16:00
Documents payants:Oui.
Prix: 24.50 EUR.
Conditions et mode de paiement:Cahier spécial des charges
les documents sous format CD peuvent être obtenus auprès d'Architectes Associés SA par mail à info.arlon@aasa.be tél 063/22 79 71 ou fax 063/21 95 31 contre preuve de paiement de 24,20 EUR sur le compte Fortis IBAN BE05 2670 0186 8075 BIC GEBABEBB d'Architectes Associés SA
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 17/8/2017 - 16:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise:
La visite du place est prévue sur rendez-vous. Le soumissionnaire prendra contact avec Mme Catherine Collet du Bureau Architectes Associés, Tél +32 63 22 79 71, info.arlon@aasa.be
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26/6/2017