Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
Cellule marchés publics
Rue Jean Jaurès, 2, BE-6180 Courcelles
Contact: Madame Hélène Brullemans
Tél: +32 71466815 Fax: +32 71466969 E-mail: helene.brullemans@courcelles.be
Adresse(s) internet:www.courcelles.eu
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marché conjoint de fournitures, de placement et d'exploitation d'installations photovoltaïques pour la Commune et le Cpas de Courcelles
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: Divers bâiments communaux de l'entité de Courcelles et divers bâtiments du Cpas de Courcelles
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Marché conjoint de fournitures, de placement et d'exploitation d'installations photovoltaïques pour la Commune et le Cpas de Courcelles
Le présent marché vise la mise à disposition de la surface exploitable des toitures des bâtiments, appartenant en pleine propriété à la commune de Courcelles et au CPAS de Courcelles, en vue de la fourniture, l'installation et la maintenance d'installations photovoltaïques et des équipements connexes nécessaires pour la production d'électricité.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Divers bâtiments communaux (14)
Divers bâtiments Cpas de Courcelles (3)
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
En ce qui concerne les éventuels soumissionnaires étrangers, les documents érigés par les articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 n'étant pas accessibles par des moyens électroniques, les soumissionnaires concernés devront joindre à leur offre, en langue française :
- Une attestation relative au paiement de ses cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays dans lequel il est établi, délivrée par l'autorité compétente de son pays dont il résulte que, suivant compte arrêté au plus tard la veille de la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date;
- Une attestation relative au paiement de ses impôts et taxes selon la législation du pays dans lequel il est établi, délivrée par l'autorité compétente de son pays;
- Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine dont il résulte que le soumissionnaire:
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
Lorsqu'un document ou attestation visée ci-avant n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés à l'article 61§ 1°, 2°, 3°, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme qualifié du pays d'origine.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Le montant du chiffre d'affaire doit être au moins le double du montant de l'offre.
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire joint à son offre :
- la liste des personnes qui réaliseront le marché. Ces personnes auront la qualité technique d'exécuter ce marché et pour toute la durée du marché. Il communiquera également les coordonnées de la personne de référence pour ce marché. La personne de référence devra pourvoir s'exprimer en langue française.
- une liste de projets dans le renouvelable, qu'il a réalisé au minimum les trois dernières années.
- une liste de projets dans le renouvelable dont un projet ayant un montant minimum de 1.500.000 EUR .
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: Montant total de la redevance forfaitaire annuelle pour l'ensemble des installations, Poids: 25
Critère2: Quantité annuelle garantie d'électricité produite, Poids: 25
Critère3: Qualité technique des équipements proposés, Poids: 20
Critère4: Garantie de rendement de production entre 10 et 25 ans, Poids: 20
Critère5: Planning de réalisation, Poids: 10
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:22/9/2017 - 12:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 25/9/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 25/9/2017 - 11:00
Lieu:Hôtel de ville, salle du Conseil communal
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: Les demandes de cahier des charges devront être envoyées à la Cellule Marchés publics, par e-mail, à cmp@courcelles.be.
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.
Le soumissionnaire devra joindre à son offre l'attestation en annexe dûment complétée.
Les soumissionnaires devront prendre contact avec le service énergie (Monsieur Michael Montoisis Tél. 071/466.941 - michael.montoisis@courcelles.be) pour fixer un rendez-vous pour la visite des lieux et pour toute information technique complémentaire.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26/6/2017