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Intercommunale des Seniors des Communes de la Haute Meuse liégeoise et de la Hesbaye
Avenue du Centenaire, 400, BE-4102 Seraing
Contact: Madame Martine SMETZ
Tél: +32 43859266 Fax: +32 43859238 E-mail: martine.smetz@interseniors.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
ACQUISITION DE 14 CHARIOTS DE TRANSPORT ET DE REGENERATION DE REPAS AVEC PLATEAUX ET 40 ECHELLES DE TRANSPORT POUR PLATEAUX
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: Résidence Ange Raymond Gilles / Résidence Ange Raymond Gilles, Rue Haut Vinâve 7 à 4101 Seraing - Jemeppe sur Meuse
II.1.4. Informatiopns sur l'accord cadre:
Accord cadre avec une société:
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
ACQUISITION DE 14 CHARIOTS DE TRANSPORT ET DE REGENERATION DE REPAS AVEC PLATEAUX ET 40 ECHELLES DE TRANSPORT POUR PLATEAUX
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: CHARIOTS ET PLATEAUX
Description succincte:
CHARIOTS ET PLATEAUX
Quantité ou etendue:
Valeur éstimée Hors TVA: 194000.00 EUR.
Lot 2: ECHELLES
Description succincte:
ECHELLES
Quantité ou etendue:
Valeur éstimée Hors TVA: 16000.00 EUR.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
.
Valeur éstimée Hors TVA: 210000.00 EUR.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Est exclu du présent marché, le soumissionnaire qui :
1. A fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
La preuve que le soumissionnaire n'est pas concerné par les causes d'exclusion reprises ci-dessus est apportée par la production d'un extrait du casier judiciaire récent (maximum 6 mois) ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance.
Peut être exclu du présent marché, le soumissionnaire qui :
1. Est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;
2. A fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;
La preuve que le soumissionnaire n'est pas concerné par les causes d'exclusion reprises aux points 1 et 2 est apportée par la production d'une attestation récente (maximum 6 mois) de non faillite établie par le tribunal de commerce ou par un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance.
3. A fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;
La preuve que le soumissionnaire n'est pas concerné par les causes d'exclusion reprises au point 3 est apportée par la production d'un extrait du casier judiciaire récent (maximum 6 mois) ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance.
4. En matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont le pouvoir adjudicateur pourra justifier;
5. N'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale ;
La preuve que le soumissionnaire n'est pas concerné par la cause d'exclusion reprise au point 5 est apportée par la production d'une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où il est établi. (Attestation ONSS du 1er trimestre 2017)
6. N'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi;
La preuve que le soumissionnaire n'est pas concerné par la cause d'exclusion reprise au point 6 est apportée par la production d'une attestation récente (maximum 6 mois) délivrée par l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement (AGPR) confirmant que le soumissionnaire n'a aucune dette exigible envers le SPF Finances, ou par un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance. Ces obligations reprennent aussi bien les impôts directs que la TVA et les amendes fiscales.
7. S'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre, constatée par tout moyen dont le pouvoir adjudicateur pourra justifier.
III.2.2. Capacité économique et financière:
- Une déclaration bancaire récente (maximum 6 mois) appropriée établie conformément au modèle repris au point VII du présent cahier spécial des charges ;
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre relatif aux produits faisant l'objet du marché réalisés par le soumissionnaire au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire.
- Pour être sélectionnéle soumissionnaire produira au moins une déclaration bancaire appropriée.
- Pour être sélectionné, le montant de l'offre du soumissionnaire ne pourra excéder 30 % de son chiffre d'affaires annuel global et 50 % de son chiffre d'affaires annuel relatif aux fournitures faisant l'objet du présent marché.
III.2.3. Capacité technique:
- La liste des principales livraisons que le soumissionnaire a effectuées au cours des trois dernières années, en indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du soumissionnaire. Par acheteur privé, on entend des acheteurs qui ne sont pas des pouvoirs adjudicateurs au sens de l'article 2 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics.
- Pour être sélectionné le soumissionnaire fera la preuve d'au moins trois références similaires au cours des trois dernières années. Pour qu'une référence soit considérée comme similaire, elle devra concerner la vente d'au moins 10 chariots comprenant à la fois la régénération et le groupe de froid embarqué.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère: Lot 1 (CHARIOTS ET PLATEAUX)
Critère1: Valeur économique, Poids: 50
Critère2: Valeur technique, Poids: 50
Critère: Lot 2 (ECHELLES)
Critère1: Valeur économique, Poids: 50
Critère2: Valeur technique, Poids: 50
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:16/8/2017 - 14:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 17/8/2017 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 17/8/2017 - 10:00
Lieu:Intersenior SCRL, Avenue du Centenaire, 400 - Département Achats - Marchés Publics - Bureau de Melle Ornella CANI (rez-de-chaussée)
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26/6/2017