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COMMUNE FLORENNES
Avenue Notre-Dame de Foy, 85, BE-5620 FLORENNES
Contact: Monsieur Lionel Lambert
Tél: +32 71681110 Fax: +32 71681111 E-mail: lionel.lambert@florennes.be
Adresse(s) internet:www.inasep.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Création d'une maison de village dans l'ancienne maison communale de Morialmé
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: FLORENNES / Florennes
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Création d'une maison de village dans l'ancienne maison communale de Morialmé
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: construction d'une maison rurale à Morialmé
Description succincte:
construction d'une maison rurale à Morialmé
Lot 2: placement d'une cuisine dans la maison rurale de Morialmé
Description succincte:
placement d'une cuisine dans la maison rurale de Morialmé
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* -dénomination, forme juridique, adresse complète des sièges social et d'exploitation, nationalité de l'entreprise.
-par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste implicitement qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 § 1 et 2 de l'AR du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. Conformément à l'arrêté royal du 15 juillet 2011, relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national de la Sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisation O.N.S.S. pour le présent marché. La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application télémarc qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale. L'attention est toutefois attirée sur le fait que, à quel que stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 précité. Est une cause d'exclusion le fait, pour un soumissionnaire, d'avoir des dettes sociales au sens de la législation sur les marchés publics et au sens des dispositions de l'article 30 bis de la loi du 27.06.1969 tel que modifié ( lois des 27 avril 2007 et 21 décembre 2007 et arrêté royal du 27 décembre 2007)
- La vérification de la situation des soumissionnaires en matière d'obligations fiscales sera effectuée par le pouvoir adjudicateur conformément aux dispositions de l'article 63 de l'A.R. du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics.
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Pour le lot 1, la capacité financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée par :
1) la fourniture d'un certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, suivant l'article 70 de l'AR du 15/07/11 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative ;
2) le fait de disposer d'un ratio chiffre d'affaires / effectifs annuel au maximum égal à 400.000 EUR par travailleur sur les trois dernières années.
- Par effectifs, on entend du personnel employé par le soumissionnaire, qu'il soit d'encadrement (responsable chantier/ conduite des travaux) ou ouvrier.
- le chiffre d'affaires est celui repris dans les comptes annuels de l'entreprise et publié à la BNB ;
- le nombre d'ouvriers est celui repris au bilan social ;
- le nombre d'employés affectés à l'encadrement du chantier fait l'objet d'une déclaration du soumissionnaire. Seuls sont pris en compte les employés réellement sous contrat à durée indéterminée (pas les intérimaires ni les indépendants)
Lot 1 : Agréation en catégorie D classe 5
Lot 2 : sans objet
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
III.2.3. Capacité technique:
Pour le lot 1, la capacité technique du candidat ou du soumissionnaire est justifiée par :
1) la fourniture d'un certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, suivant l'article 70 de l'AR du 15/07/11 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative ;
2) la fourniture de certificats de bonne exécution. Ces certificats de bonne exécution indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. La liste devra présenter au minimum deux marchés de travaux de construction ou rénovation d'un bâtiment pour des montants minimums et distincts de 1.000.000 EUR nécessitant éventuellement un marché public ;
==> s'il s'agit de travaux pour les autorités publiques, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente
==> s'il s'agit de travaux pour des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci
Il n'est pas autorisé de joindre une liste de travaux effectués au cours des 5 dernières années qui n'est pas en rapport avec le présent marché, cela ne faisant qu'alourdir l'analyse de l'offre.
Pour le lot 2, la fourniture de certificats de bonne exécution. Ces certificats de bonne exécution indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. La liste devra présenter au minimum deux marchés de placement de cuisine professionnelle pour des montants minimums et distincts de 35.000 EUR ;
Lot 1 : Agréation en catégorie D classe 5
Lot 2 : sans objet
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:13/9/2017 - 23:59
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Les documents sont disponibles gratuitement via l'URL mentionné dans l'avis de marché: section I.I.I
Lors du dépôt des offres, les soumissionnaires remettent en plus de la soumission sous format papier, le métré récapitulatif au format excel compatible 3P. Ce métré est remis sur clé USB. En cas de discordance, seule la version papier de l'offre fait foi.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 14/9/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 14/9/2017 - 11:00
Lieu:COMMUNE FLORENNES, Avenue Notre-Dame de Foy, 85 à 5620 FLORENNES
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26/6/2017