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APP CHR Sambre & Meuse - Site Meuse
Avenue Albert 1e 185, BE-5000 Namur
Contact: Monsieur Bruno WERY
Tél: +32 81726815 Fax: +32 81726818 E-mail: helene.willem@chr-namur.be
Adresse(s) internet:http://www.chrn.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Achat, placement, maintenance omnium d'extincteurs (lot 1) et maintenance des dévidoirs d'incendie (lot 2) de l'APP CHR Sambre & Meuse - Site Meuse
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
Lieu principal de prestation de services: APP CHR Sambre & Meuse - Site Meuse / Plusieurs lieux / APP CHR Sambre & Meuse - Site Meuse, Avenue Albert 1e 185 à 5000 Namur
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Achat, placement, maintenance omnium d'extincteurs (lot 1) et maintenance des dévidoirs d'incendie (lot 2) de l'APP CHR Sambre & Meuse - Site Meuse
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: ACHAT, PLACEMENT, MAINTENANCE OMNIUM D'EXTINCTEURS
Description succincte:
ACHAT, PLACEMENT, MAINTENANCE OMNIUM D'EXTINCTEURS
Lot 2: MAINTENANCE DES DEVIDOIRS D'INCENDIE
Description succincte:
MAINTENANCE DES DEVIDOIRS D'INCENDIE
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire (cfr annexe B) :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements;
- n'a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11/02/2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal ;
* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire:
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;
* Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale ;
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances ;
III.2.2. Capacité économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cfr annexe E):
Niveau minimal : Le chiffre d'affaires pour les services auxquels se réfère le marché doit s'élever à 100 000 EUR TVAC par an
cf. informations ci-dessus
III.2.3. Capacité technique:
* Une liste des principales livraisons, placement, maintenance omnium d'extincteurs (lot1) et/ou maintenance des devidoirs d'incendie (lot 2) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé :
 Fournir 3 certificats de bonne exécution de marché émanant d'institutions ayant trait au secteur des soins de santé différents pour des marchés similaires (cfr annexe F).
- Niveau minimal : ils devront atteindre pour chacun des lots au total 40 000 EUR TVAC pour les 3 dernières années
* Un certificat valable ISO 9001 (version 2016), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité ;
cf. informations ci-dessus
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère: Lot 1 (ACHAT, PLACEMENT, MAINTENANCE OMNIUM D'EXTINCTEURS)
Critère1: Prix du placement et de la fourniture des extincteurs et de la maintenance OMNIUM pendant 10 ans (selon inventaire), Poids: 70
Critère2: Niveau de performance des extincteurs , Poids: 10
Critère3: Qualité de la procédure pour le remplacement et/ou l'installation des nouveaux extincteurs et pour assurer le suivi de la maintenance annuelle, Poids: 10
Critère: Lot 2 (MAINTENANCE DES DEVIDOIRS D'INCENDIE)
Critère1: Coût de la maintenance préventive (main d'oeuvre et frais de déplacement compris) sur 10 ans, Poids: 60
Critère2: Prix des pièce détachées, Poids: 20
Critère3: Qualité de la procédure mis en place, Poids: 10
Critère4: Etendue de la liste des pièces détachées valorisées fournie par le fournisseur, Poids: 5
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:18/7/2017
Documents payants:Oui.
Prix: 10.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Conditions d'obtention et mode de paiement : A verser préalablement avec la mention "Service des Marchés - CSCH - Achat, installation et maintenance annuelle d'exctincteurs" sur le compte : IBAN BE66 09101176 7543; BIC (swift) GKCCBEBB et sur demande à l'adresse électronique suivante en mentionnant la référence du marché et
en y ajoutant toutes les coordonnées de la société:
nathalie.binet@chrsm.be
En règle, les documents seront envoyés par courrier postal et par courriel.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 19/7/2017 - 16:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26/6/2017