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La Sambrienne
Rue Trieu Kaisin, 70, BE-6061 Montignies-sur-Sambre
Contact: Monsieur Steve Coenen
Tél: +32 71272026 Fax: +32 71474589 E-mail: s.coenen@lasambrienne.be
Adresse(s) internet:www.lasambrienne.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Appel à demandes de participation - MARCHE DE CONCEPTION - EXECUTION DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE 168 LOGEMENTS EN 5 LOTS (SOLAIRE 117 & QT « EiXample XII » 51)
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Cité Parc à 6001- Marcinelle / Rue Louis de Brouckère, Ave Mattéoti, rue du Bois Planté / Ave Mattéoti et Ave du Chili
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché se rapporte à un marché de conception et d'exécution de travaux visant la construction de sous quartiers à la cité Parc de Marcinelle qui soient durables et exemplaires à insérer au sein d'un tissu existant, d'une part, le quartier d'habitations sociales de la Cité Parc et d'autre part, le bâti privatif existant sans caractère architectural. A noter que la cité parc est voisine du site classé le « Bois du Cazier ».
Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant un effort de formation, d'insertion ou d'intégration socioprofessionnelle pour les tous les lots, excepté pour le lot 4.
Ce marché est un marché à lot divisé comme suit :
 LOT 1 : Construction de 32 logements
 LOT 2 : Construction de 33 logements
 LOT 3 : Construction de 32 logements
 LOT 4 : Construction de 20 logements (espace mobile habillé)
 LOT 5 : Construction de 51 logements (Tranches ferme et conditionnelles - voir case D)
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Construction de 32 logements
Description succincte:
Construction de 32 logements
Lot 2: Construction de 33 logements
Description succincte:
Construction de 33 logements
Lot 3: Construction de 32 logements
Description succincte:
Construction de 32 logements
Lot 4: Construction de 20 logements (espace mobile habillé)
Description succincte:
Construction de 20 logements (espace mobile habillé)
Lot 5: Construction de 51 logements (Tranches ferme et conditionnelles)
Description succincte:
Construction de 51 logements (Tranches ferme et conditionnelles)
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
La forme juridique est sous la forme d'un groupement conjoint non solidaire entre l'architecte, le coordinateur de sécurité et de santé et l'entrepreneur, ce qui signifie que chacun des membres du groupement conjoint s'engage à exécuter sa mission spécifique précisément individuellement dans le marché. En aucun cas, l'entrepreneur ou l'architecte ou le coordinateur de sécurité et de santé ou responsable PEB n'assurera la prestation de son partenaire cotraitant.
Une même entité ne peut introduire qu'une seule fois une offre, que ce soit à titre individuel ou comme membre du groupement. Un soumissionnaire ne peut du reste pas intervenir en qualité de cotraitant au sein de plusieurs groupements conjoints non solidaires.
Les membres du groupement désignent obligatoirement le mandataire qui sera chargé de représenter le groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur.
Sous peine d'exclusion, l'offre sera signée par chacun des membres composant le groupement conjoint non solidaire. A défaut, un mandat sera joint désignant le mandataire ayant pouvoir de signature pour représenter le groupement. Ce document devra obligatoirement être signé par l'ensemble des membres du groupement.
Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes :
Situation juridique du soumissionnaire (droit d'accès)
1. Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Candidat et sous-traitant belge
Le Pouvoir Adjudicateur dispose d'un accès à Digiflow, le soumissionnaire n'est donc pas tenu de joindre à son offre les attestations ONSS, TVA, dettes fiscales et faillite.
Pour les non-assujettis à l'ONSS, une attestation de l'INASTI attestant le paiement des cotisations sociales :
? Si le candidat est une société n'employant pas de personnel : l'INASTI doit être au nom de la société ;
? Si le candidat est une personne physique : l'INASTI doit être au nom de la personne.
Le soumissionnaire est tenu de joindre à sa candidature un extrait récent de casier judiciaire :
? Si le candidat est une société : casier judiciaire doit être au nom de la société ;
? Si le candidat est une personne physique : casier judiciaire doit être au nom de la personne.
Candidat et sous-traitant étranger
Le pouvoir adjudicateur ne sait pas contrôler via DIGIFLOW des documents étrangers.
De ce fait, les documents suivants doivent être joints à la candidature :
 L'attestation de l'ONSS (sécurité sociale) ;
 Pour les non-assujettis à l'ONSS, une attestation de l'INASTI attestant le paiement des cotisations sociales :
? Si le candidat est une société n'employant pas de personnel : l'INASTI doit être au nom de la société ;
? Si le candidat est une personne physique : l'INASTI doit être au nom de la personne.
 La situation de faillite (tribunal du commerce) ;
 Les impôts et la TVA.
 Un extrait récent de casier judiciaire :
? Si le candidat est une société : casier judiciaire doit être au nom de la société ;
? Si le candidat est une personne physique : casier judiciaire doit être au nom de la personne.
2. Pour l'auteur de projet, il est tenu de remettre une attestation de l'Ordre des Architectes qui déclare que le soumissionnaire répond à toutes les conditions légales et réglementaires d'exercice de la profession d'architecte (loi du 20 février 1939). Les personnes morales sont tenues de fournir cette attestation pour le responsable qui sera chargé de l'exécution du service. Le prestataire de service doit répondre à toutes conditions légales et réglementaires d'exercice de sa profession. A défaut de ladite attestation, il fournit la preuve de son inscription à l'Ordre.
3. Par ailleurs, l'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'en application de l'article 61, §2, l'AR du 15 juillet 2011, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exclure de la participation au marché tout soumissionnaire ayant commis, dans le domaine professionnel, une faute grave dûment constatée par tout moyen dont il pourra justifier. Sera considérée comme faute grave tout manquement ayant donné lieu à la mise en place d'une des mesures d'office prévues à l'article 47, §2 de l'Arrêté royal du 14 janvier 2013 dans le cadre d'un marché de travaux lancé par le présent Pouvoir adjudicateur. L'envoi/la remise de la notification, par envoi recommandé ou contre récépissé, à l'adjudicataire de la décision prise quant à l'application immédiate d'une mesure d'office doit avoir eu lieu au cours des 2 années précédant la date ultime de dépôt des offres ou des demandes de participation pour le présent marché.
4. En outre, l'accès au présent marché est refusé à tout entrepreneur sous le coup d'un écartement dans le cadre de la sanction complémentaire visée à l'article 48 de l'Arrêté royal du 14 janvier 2013.
Lorsqu'un(e) document ou attestation demandé(e) ci-dessus n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne concerne pas tous les cas prévus, il/elle peut être remplacé(e) par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance (art.60, §3 - AR 15/07/11).
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres ou des demandes de participations.
Le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d'un délai de douze jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis.
Si le soumissionnaire se trouve dans un des cas prévus à l'article 61, §1 de l'AR susvisé, il sera d'office exclu du marché.
Tout soumissionnaire se trouvant dans une cause d'exclusion prévue à l'article 61, §2 de l'Arrêté royal du 15/07/2011 pourra être exclu du marché.
En cas de groupement de personnes physiques et/ou morales, les documents devant être fournis concernent chacune d'entre elles individuellement (art. 66 - AR 15/07/11).
III.2.2. Capacité économique et financière:
*Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
**Une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés
*Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
**La garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus devant atteindre 2.500.000 EUR
Agréation requise: Lot 1, 2 et 3 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 7
Lot 4 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
Lot 5 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8
III.2.3. Capacité technique:
***Le soumissionnaire remettra une liste complète reprenant l'ensemble des intervenants du marché y compris la composition des équipes accompagnée des titres d'études et expérience. Si les prestations suivantes sont sous-traitées
****La preuve que le candidat en coordination-sécurité dispose des qualifications requises sur base des articles 56 à 65 de l'arrêté royal du 19 décembre 2001 modifiant l'arrêté royal du 25/1/2001 relatifs à la coordination sécurité santé sur les chantiers temporaires fixes ou mobiles. Les soumissionnaires doivent disposer de coordinateurs qualifiés, selon les indications données ci-après, pour exercer la mission de coordination faisant l'objet du présent marché.
*****Pour être admis à la sélection qualitative et à l'évaluation, le candidat doit produire des références de missions d'architecture et de construction (visées ci-dessous) réalisées durant les 5 dernières années précédant la remise des candidatures. On entend par là que le projet et la réalisation auquel renvoie au moment de l'introduction de la candidature en est au minimum au stade du permis d'urbanisme (auteur de projet) ou au stade de réception provisoire (entreprise). Il veillera à mentionner si les références sont communes (conception-réalisation) ou entités distinctes.
Chaque référence (tant pour la sélection qualitative que pour l'évaluation du savoir-faire) sera accompagnée d'une attestation de bonne exécution émise et signée par l'autorité compétente en cas de conception et réalisation au profit d'une autorité publique. S'il s'agit de conception et réalisation au profit de personnes privées, celles-ci sont justifiées par un certificat de la personne privée, ou à défaut, une simple déclaration du candidat suffit.
Une même référence de construction (pas de rénovation, extension, .) peut être utilisée tant pour la sélection qualitative que pour le « savoir-faire ».
******Une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue. En cas d'appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d'exclusion. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l'absence de causes d'exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n'entre pas dans une cause d'exclusion (art. 12 et 81 - AR 15/07/11 ; art. 12-13 - AR 14/01/13).
***L'équipe en charge de l'élaboration du projet comprendra au minimum les profils suivants :
Architecte ou Ingénieur Civil-Architectes (auteur de projet), dont une expérience professionnelle de minimum 10 ans ;
Ingénieurs en techniques spéciales dont une expérience professionnelle de minimum 10 ans ;
Ingénieur civil en stabilité, dont une expérience professionnelle de minimum 10 ans ;
Géomètre expert, dont une expérience professionnelle de minimum de 10 ans ;
Coordinateur de sécurité et de santé dont une expérience professionnelle de minimum de 10 ans ;
Responsable PEB agréé par la Région Wallonne (joindre agrément Responsable PEB + Agrément auteur d'études de faisabilités) ;
Acousticien : Ingénieur civil des constructions ou ingénieur civil physicien ou industriel spécialisé en acoustique de minimum 5 ans d'expérience professionnelle en acoustique de bâtiment ;
L'équipe en charge de la gestion de chantier comprendra au minimum les profils suivants :
Un gestionnaire de chantier, dont une expérience professionnelle de minimum de 10 ans.
Un contremaître de chantier, dont une expérience professionnelle de minimum de 15 ans.
Un chef d'équipe dont une expérience professionnelle de minimum de 15 ans.
Un conseiller en prévention dont une expérience professionnelle de minimum de 10 ans.
****Ils en apportent la preuve en joignant à leur offre une déclaration conforme au modèle joint. Cette déclaration n'est valable que si elle est accompagnée des fiches d'identification nécessaires visées à cette annexe également.
L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que :
Il doit résulter de la déclaration et des fiches d'identification précitées que le soumissionnaire dispose au moins d'un coordinateur qualifié comme coordinateur-projet et d'un coordinateur qualifié comme coordinateur-réalisation au sens des articles 56 à 58, 62, § 2 et 63 de l'arrêté royal du 25 janvier 2001. Ces deux qualifications pouvant être réunies dans le chef d'une même personne.
Dans le cadre du présent marché, la durée de l'expérience professionnelle requise, au sens des articles 56 et 57 de l'arrêté royal du 25 janvier 2001, est celle valable pour un chantier tel que visé à l'article 26, §§ 1er et 2, dudit arrêté, pour lequel un plan de sécurité et de santé complet doit être établi.
La formation complémentaire requise, au sens de l'article 58 de l'arrêté royal du 25 janvier 2001, est une formation de niveau A.
Une attestation prouvant la souscription d'une assurance en responsabilité civile conformément à l'article 65sexies de l'arrêté royal du 25 janvier 2001.
Les candidats s'engagent à fournir au pouvoir adjudicateur, si celui-ci le leur demande, dans un délai de 12 jours de calendrier à dater de la demande qui leur est adressée, les preuves que les coordinateurs identifiés dans la(les) fiche(s) d'identification annexée(s) à leurs déclarations dispose(nt) bien des qualifications y mentionnées.
Les candidats sont autorisés à joindre à leurs déclarations, en lieu et place d'une ou plusieurs fiches d'identification telles que visées à l'annexe n° 4, un ou plusieurs certificats délivrés par l'a.s.b.l. VC-CS certifiant les qualifications du (des) coordinateur(s) y mentionné(s), ou tout autre certificat équivalent certifiant les qualifications du coordinateur y mentionné.
*****Pour la partie sélection qualitative, l'attestation spécifiera au minimum :
?L'objet du projet, le type d'intervention (études, rénovation, construction,) et son affectation.
?L'identité du maître d'ouvrage.
?La superficie.
?La localisation.
?La date de réalisation et/ou stade d'avancement du projet.
?3 illustrations minimum (photos, plans, etc.).
?Le rôle exact du soumissionnaire, en particulier si l'exemple présenté a été mené en association.
Maximum 3 pages A4 recto.
a.Pour les lots 1, 2 et 3
Minimum : Si un candidat présente une candidature pour ces 3 lots, les 2 références comptent pour les 3 lots.
Conception (auteur de projet)
Une référence de conception (rénovation, transformation, extension ou construction) d'un 1 immeuble de 6 logements minimum et l'aménagement des abords. Montant des travaux doit être de minimum égal à 648.000 EUR HTVA.
Une référence de conception (rénovation, transformation, extension ou construction) de 5 maisons unifamiliales minimum. Montant des travaux doit être de minimum égal à 540.000 EUR HTVA.
Réalisation (entrepreneur)
Une référence de construction (rénovation, transformation, extension ou construction) d'un 1 immeuble de 6 logements minimum et l'aménagement des abords. Montant des travaux doit être de minimum égal à 648.000 EUR HTVA.
Une référence de construction (rénovation, transformation, extension ou construction) de 5 maisons unifamiliales minimum. Montant des travaux doit être de minimum égal à 540.000 EUR HTVA.
b.Pour le lot 4
Minimum
Une référence de conception (construction uniquement) et une référence de construction pour une mission relative à la réalisation d'un ensemble de 10 logements en espaces mobiles habillés comprenant l'aménagement des abords.
Le montant des travaux doit être de minimum égal à 450.000 EUR HTVA.
c.Pour le lot 5
Minimum
Une référence de conception (rénovation, transformation, extension ou construction) et une référence de construction pour une mission relative à la réalisation d'un immeuble à appartements de minimum 20 logements et l'aménagement des abords.
Le montant des travaux doit être de minimum égal à 2.160.000 EUR HTVA.
Une référence d'auteur de projet et une référence d'entreprise relatives à une mission de déconstruction de logements.
Agréation requise: Lot 1, 2 et 3 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 7
Lot 4 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
Lot 5 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Restreinte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:5/9/2017 - 23:59
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Cahier spécial des charges
Gratuit
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 6/9/2017 - 15:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Visite obligatoire (2ème phase uniquement)
Vu l'ampleur du projet, les contraintes du site, il est essentiel que le soumissionnaire prenne connaissance des potentialités offertes par les lieux et de les visiter au moins une fois en présence du gestionnaire du présent marché. De cette façon, le soumissionnaire qui décidera de déposer une offre, le fera en toute connaissance de causes. La visite sera effectuée sur rendez-vous avec un représentant du Pouvoir adjudicateur : cadastre@lasambrienne.be. L'attestation de visite sera délivrée sur place et devra être obligatoirement être jointe à l'offre sous peine de nullité.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26/6/2017