Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
Habitations Sociales du Roman Païs
Allée des Aubépines 2, BE-1400 Nivelles
Contact: Tous les utilisateurs
Tél: +32 67888484 Fax: +32 67888486 E-mail: secretariat@romanpais.be
Adresse(s) internet:www.romanpais.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marché stock de rénovation intérieure
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Braine-l'alleud, Braine-le-château, Ittre, Nivelles, Rebecq, Tubize, Waterloo
II.1.4. Informatiopns sur l'accord cadre:
Accord cadre avec plusieurs sociétés
Durée de l'accord cadre:
Année(s): 1
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Marché stock de rénovation intérieure
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une attestation de l'ONSS ou de l'INASTI, avec cachet sec, relative à l'avant-dernier trimestre précédant la date de remise des offres ou des candidatures
* Formulaire d'engagement
III.2.2. Capacité économique et financière:
la preuve de l'agréation requise
- classe 1
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1
III.2.3. Capacité technique:
* La preuve de l'agréation requise (correspondante aux travaux obtenus, tous lots confondus).
* Une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus ;
* Une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue. En cas d'appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d'exclusion. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l'absence de causes d'exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n'entre pas dans une cause d'exclusion (art. 12 et 81 - AR 15/07/11 ; art. 12-13 - AR 14/02/13).
* La liste des principaux travaux similaires effectués, c'est-à-dire pour des montants minimum à 75% du présent marché, et réalisés durant les cinq dernières années, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés, avec mention du Pouvoir Adjudicateur.
* catégorie D
* devant atteindre trois fois le montant de son offre
* minimum 5 références
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:4/9/2017 - 10:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 5/9/2017 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 5/9/2017 - 10:00
Lieu:Au siège des Habitations sociales du Roman Païs, au rez-de-chaussée, salle F.Delcroix
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26/6/2017