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Centr'Habitat
Rue Edouard Anseele, 48, BE-7100 La Louvière
Contact: Monsieur Sergio Spoto
Tél: +32 64221782 Fax: +32 64216552 E-mail: s.spoto@centrhabitat.be
Adresse(s) internet:www.centrhabitat.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marché de travaux de "conception - réalisation - maintenance" de deux réseaux de chaleur
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Cité Parc de Bellecourt à La Hestre et Rue Joseph Wauters, 173-175 à Strépy-Bracquegnies
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Centr'Habitat est propriétaire de deux ensembles de logements publics :
 Cité Parc de Bellecourt à La Hestre, Blocs 200 et 300 soit un ensemble de 120 appartements datant de 1982
 Cité Mécanique - Rue Joseph Wauters 173-175 à Strépy-Bracquegnies soit un ensemble de 60 appartements datant de 1976 et rénové en 2011-2012.
Les logements de ces deux ensembles sont actuellement équipés du chauffage central via chaudières individuelles.
L'objet du présent marché vise à créer un réseau de chaleur pour chacun de ces deux sites, au départ d'une chaufferie collective.
Marché de CONCEPTION - RÉALISATION - MAINTENANCE relatif, pour deux sites, à des :
Chaufferies collectives avec réseaux de chaleur en vue de la production d'eau chaude (chauffage et eau chaude sanitaire) fonctionnant à partir d'énergies renouvelables ou de récupération de chaleur fatale.
Pour chacun des sites, il est demandé au soumissionnaire de développer une des 3 solutions suivantes (la solution développée peut être différente pour chaque site) :
> 100% Biomasse : chaudière(s) à pellets
> min 30% Panneaux solaires thermiques pour la production d'ECS + complément par chaudière(s) collective(s) au gaz à condensation
> min 10% Micro-cogénérateur gaz & chaudière(s) collective(s) gaz à condensation
Y compris l'ensemble des travaux de génie civil, de démantèlement du réseau gaz et de démantèlement des chaudières individuelles existantes.
Le marché comporte deux parties distinctes et indissociables :
 Partie 1 (non révisable en matière de paiement) : Conception et réalisation : Fonctions de conception et de réalisation d'installations techniques (suivant des prescriptions de type « performances à atteindre » décrites aux clauses techniques), y compris les prestations d'entretien et de maintenance en garantie totale (prestations d'entretien, de dépannage, de garantie et de maintenance) jusqu'à la réception définitive des travaux.
 Partie 2 (soumise à révision) : Maintenance : Fonction de maintenance (= entretiens, dépannages et réparations, pièces comprises) en garantie totale sous forme d'un contrat - cf. annexe 2- pour une période de 8 ans à dater la réception définitive.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* 1. Le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une attestation de l'ONSS, avec cachet sec, relative à l'avant-dernier trimestre précédant la date de remise des offres ou des candidatures. Toutefois, si le soumissionnaire est un indépendant, il est tenu de fournir en lieu et place une attestation de l'INASTI. Cette attestation lui étant délivrée annuellement. Les attestations fiscales suivantes sont également à joindre à l'offre (art 63 de la loi de l'A.R. du 15 juillet 2011) notamment :
- une attestation récente émanant de l'administration des Contributions directes ;
- une attestation récente émanant de l'administration de la TVA.
2. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de l'inviter à produire les documents suivants :
- une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de réorganisation judiciaire, de liquidation ou de toute autre situation analogue ;
- un extrait récent de casier judiciaire ;
Le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d'un délai de douze jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis.
Si le soumissionnaire se trouve dans un des cas prévus à l'article 61, §1 de l'AR susvisé, il sera d'office exclu du marché.
Tout soumissionnaire se trouvant dans une cause d'exclusion prévue à l'article 61, §2 de l'Arrêté royal du 15/07/2011 pourra être exclu du marché.
Par ailleurs, l'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'en application de l'article 61, §2, l'AR du 15 juillet 2011, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exclure de la participation au marché tout candidat ou soumissionnaire ayant commis, dans le domaine professionnel, une faute grave dûment constatée par tout moyen dont il pourra justifier. Sera considérée comme faute grave :
- Au-moins deux procès-verbaux de carence consécutifs dressés sans que ces derniers n'aient été suivis d'une intervention adéquate faisant disparaître les manquements dans les délais impartis. Cela concerne aussi bien les manquements constatés avant la date de réception provisoire que ceux constatés durant la période de garantie et/ou tout manquement ayant donné lieu à la mise en place d'une des mesures d'office prévues à l'article 47, §2 de l'Arrêté royal du 14 janvier 2013 dans le cadre d'un marché de travaux lancé par tout Pouvoir adjudicateur ;
- Toute sanction prise à l'encontre d'un entrepreneur comme prévue à l'article 19 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux (MB du 06/04/91). Dans ce cas, la durée de l'exclusion des marchés du Pouvoir adjudicateur sera égale à la durée de la sanction.
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Une copie des l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés et des risques couverts.
Le montant du présent marché est le minimum requis au prorata de l'intervention de chaque intervenant.
Agréation requise: D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 5
III.2.3. Capacité technique:
 Certificat d'agréation catégorie : D17 (Chauffage central, installations thermiques) en classe 5 ;
 Deux références similaires, sur les 5 dernières années écoulées, en :
a. Soit marché de travaux de même nature : « conception - réalisation - maintenance » ;
b. Soit marché pour lequel le soumissionnaire a réalisé au moins deux des trois missions principales : conception, réalisation, maintenance d'une chaufferie collective desservant min. 40 logements au total répartis dans min. un bâtiment et utilisant une des 3 techniques proposées (voir « objet du marché ») ;
Au moins une de ces références doit concerner un projet de puissance similaire à celle nécessaire dans le présent marché (chaque site pris séparément).
Les références comprendront :
 Une mission réalisée ou en cours d'exécution ;
 Un descriptif général des travaux y compris les montants et les équipements placés (maximum une page A4 par référence) ;
 Une attestation de bonne exécution du pouvoir adjudicateur concerné ;
 Un listing des compétences internes liées à la gestion de l'organisation et au travail en commun ;
Voir dans les références mêmes
Agréation requise: D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 5
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: Le prix global HTVA pour cette conception-réalisation-maintenance , Poids: 55
Critère2: La qualité du projet, Poids: 30
Critère3: La méthodologie et le délai de mise en ouvre, Poids: 15
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:2/10/2017 - 16:00
Documents payants:Oui.
Prix: 10.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:CSCH et plans
Par virement sur le compte IBAN format papier IBAN BE77 3701 0015 7742 (Code BIC de ING Belgique BBRUBEBB)
Le CSC ainsi que les plans vous seront adressés via un lien de téléchargement, les fichiers étant sont trop volumineux.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 25/10/2017 - 09:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 25/10/2017 - 09:30
Lieu:Centr'Habitat, Rue Edouard Anseele, 48 à 7100 La Louvière - Salle Louve - Entreé latérale
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26/6/2017