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Intercommunale ORES Assets scrl
route du grand peuplier 4, BE-7110 Strépy-Bracquegnies
Tél: +32 64232300 Fax: +32 64232301 E-mail: publicationsMP@ores.net
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Appel à demandes de participation - Travaux d'éclairage public dans la ville de Charleroi
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Charleroi
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Travaux d'éclairage public dans la ville de Charleroi : enlèvement, placement, remplacement de luminaires et pose de câble 4G10 dans le cadre des dossiers « Plan lumière » et « Redynamisation urbaine ».
Le détail des travaux et les plans seront fournis aux candidats sélectionnés lors de l'envoi de l'invitation à présenter une offre.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Montant estimé à 854.058,79 EUR htva hors matières pour la durée du marché
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Le candidat doit formuler sa demande de participation à l'aide d'un dossier comprenant les documents suivants:
1. Identification du candidat:
1.1. Nom et coordonnées complètes (adresse, téléphone, fax, mail, n° de compte bancaire .),
1.2. Coordonnées complètes des succursales/agences en Belgique concernées pour le marché considéré,
1.3. Forme juridique, date de création ou de constitution,
1.4. N° d'immatriculation à la TVA,
1.5. N° d'immatriculation à un organisme de sécurité sociale.
2. Représentation et relations dans le cadre de la présente procédure:
2.1. Coordonnées complètes de la Direction,
2.2. Nom et coordonnées complètes (adresse, tél., fax, mail.) de l'interlocuteur unique chargé des relations avec ORES scrl.
2.3. Nom et coordonnées complètes du conseiller en prévention;
Toutes ces personnes doivent pouvoir s'exprimer correctement en français.
3.Causes d'exclusion (attestations):
Sera exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure le candidat qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion figurant à l'article 61 § 1 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
Peut être exclu de la participation au marché à quelque stade que ce soit de la procédure le candidat qui se trouve dans un des cas d'exclusion visé à l'article 61 § 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
Candidats belges
Le pouvoir adjudicateur procède lui-même à la vérification de la situation des candidats belges au regard de la situation visée aux articles 61, §2 , 5° et 62 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011. Par conséquent, les candidats concernés sont dispensés de la communication des renseignements y relatifs visés à l'article 61 §3 et 62 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
Le pouvoir adjudicateur demandera les renseignements ou documents suivants par voie électronique (Télémarc) et en consigne le résultat dans le dossier administratif :
 la situation juridique des entreprises (non faillite ou situation similaire) à la Banque-carrefour des entreprises (BCE),
 l'attestation relative au paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS,
 l'attestation fiscale délivrée par le SPF finances (TVA, impôts,.).
Le candidat qui se trouve dans une situation de dettes sociales supérieures à 3.000 EUR doit prouver d'initiative qu'il dispose d'un plan de paiement qu'il respecte strictement (attestation émanant de l'ONSS) ou qu'il possède à l'égard du pouvoir adjudicateur ou d'une entreprise publique une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 EUR près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de ses cotisations sociales. Il joint ces documents d'initiative à sa demande de participation.
Si le candidat est un groupement, le pouvoir adjudicateur procède de même pour chacun des associés faisant partie du groupement ou, si le candidat souhaite faire valoir la capacité économique et financière, technique ou professionnelle d'autres entités, pour chacune des entités concernées.
Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier tout au long de la procédure, que le candidat et, le cas échéant, chacun des associés du groupement ou chacune des entités concernées, ne se trouve pas dans un cas d'exclusion tel que visé à l'article 61 de l'AR passation.
Candidats non belges
En vue d'établir qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion tel que visé à l'article 61 de l'AR passation, le candidat fournit les documents suivants:
1. Attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des demandes de participation, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Et/ou attestation originale de sécurité sociale la plus récente émanant de l'INASTI, portant au moins sur l'avant-dernier trimestre échu par rapport à la date limite de réception des demandes de participation et certifiant que le candidat assujetti à la sécurité sociale des indépendants est en règle avec ses obligations en matière de paiement de ses cotisations sociales.
2. Attestation de paiement des obligations fiscales délivrée dans le cadre des marchés publics selon les dispositions légales du pays où il est établi et datant de moins de trois mois par rapport à la date limite de réception des demandes de participation.
Remarque pour les points 1 à 2: lorsqu'un tel document n'est pas délivré par le pays en question il peut être remplacé par une déclaration sous serment faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou toute autre autorité qualifiée du pays d'origine ou de provenance. Dans le pays d'origine où un tel serment n'existe pas, il peut être remplacé par une déclaration solennelle. L'autorité compétente ou le notaire délivre un certificat attestant l'authenticité de la déclaration sous serment ou de la déclaration solennelle.
3. Attestation de non faillite datant de moins de 6 mois par rapport à la date limite de réception des demandes de participation établissant que le candidat:
 n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;
 n'a pas fait l'aveu de sa (leur) faillite ou ne fait(ne font) pas l'objet d'une procédure de faillite ou de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de tout autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales.
Remarque: lorsqu'un tel document n'est pas délivré par le pays en question il peut être remplacé par un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
4. Autres attestations
 Extrait du casier judiciaire de la société
Le candidat joint un extrait du casier judiciaire récent (maximum 6 mois par rapport à la date limite de réception des offres) de la société qui peut être obtenu sur place au Service Public Fédéral Justice Casier Judiciaire Central, boulevard de Waterloo au N° 80 ou au N° 115 si la demande se fait par courrier postal, BE - 1000 BRUXELLES (Tél: 02/552.27.53 - Fax: 02/552.27.82).
Remarque: Les candidats non-belges, fourniront un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays.
 Attestation sur l'honneur
Le candidat joint une attestation sur l'honneur, datée et signée, dans laquelle il atteste qu'il n'a pas commis de faute grave en matière professionnelle, telle que : "J'atteste sur l'honneur que je n'ai pas commis de faute grave en matière professionnelle".
Les attestations demandées au point 4 doivent également être transmises au pouvoir adjudicateur, si le candidat est un groupement, pour chacun des associés faisant partie du groupement ou, si le candidat souhaite faire valoir la capacité économique et financière, technique ou professionnelle d'autres entités pour chacune des entités concernées.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Déclaration bancaire, datant de moins de six mois par rapport à la date limite de réception des demandes de participation, délivrée et signée par un établissement financier établi dans l'Union Européenne qui atteste que les relations avec le candidat lui ont, jusqu'à présent, donné entière satisfaction.
En cas de demande de participation déposée par un groupement de candidats, la déclaration ci-avant doit être fournie pour chaque membre du groupement de candidats.
Agréation requise: P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures), Classe 4
III.2.3. Capacité technique:
 Une copie du certificat d'agréation d'entrepreneurs de travaux émis par le Ministre Régional compétent après avis de la Commission d'Agréation pour la catégorie P2 ou un engagement écrit dûment signé de l'obtenir au plus tard au moment de l'attribution du marché par le pouvoir adjudicateur.
 Une copie de la certification selon les critères VCA, BeSaCC ou équivalents.
 La preuve que le candidat
o soit a exécuté pour le pouvoir adjudicateur au moins un contrat dans le domaine de l'éclairage public ou la preuve d'un contrat en cours d'exécution dans ce même domaine. Les contrats visés sont : les travaux aériens BT+EP (BAA-LAA), les travaux d'éclairage public (LAA),
o soit est qualifié dans le cadre du système de qualification WQBLAAWA.
Agréation requise: P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures), Classe 4
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Restreinte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 7/9/2017 - 10:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Marché passé par l'Intercommunale ORES Assets scrl, dont le siège social est situé Avenue Jean Monnet, 2 à 1348 Louvain-la-Neuve, agissant en qualité de centrale de marché pour ses besoins propres et au nom et pour compte de la commune de Charleroi ayant adhéré à la centrale de marché en ce qui concerne ses travaux de pose d'installations d'éclairage public, étant précisé qu'ORES, société coopérative à responsabilité limitée de droit belge - avenue Jean Monnet 2 à 1348 Louvain-La-Neuve (TVA BE 0897.436.971), agit au nom et pour compte de la centrale de marché.
Chaque point repris au point III.2) doit faire l'objet d'une réponse.
Tous ces documents doivent répondre aux exigences formelles suivantes:
 Etre classés dans un classeur à anneaux comportant des intercalaires numérotés. Chaque intercalaire reprend une des rubriques de la structure définie ci-dessus;
 Chacune des feuilles est paraphée et numérotée;
 Les documents officiels émanant d'une autorité publique belge sont de préférence fournis en français. Les documents officiels qui ne peuvent être fournis dans une des autres langues nationales sont accompagnés d'une traduction en français. Lorsqu'une traduction est fournie, celle-ci prime à l'égard du pouvoir adjudicateur en cas de contestation;
 Les documents non officiels ne pouvant être fournis en français sont accompagnés d'une traduction. En cas de contestation, la traduction prime à l'égard du pouvoir adjudicateur. Toute demande de participation comportant des documents non traduits pourra être rejetée;
 Le dossier de demande de participation est soit envoyé par la poste, soit déposé au Service Achats pendant les heures de bureau: du lundi au jeudi de 7h45 à 12h00 et de 12h30 à 15h30; le vendredi de 7h45 à 12h00 et de 12h30 à 15h00. Ce dossier devra être livré sous enveloppe marquée CANDIDATURE avec la référence du marché Réf: WTCMLAACH19 et adressé à ORES scrl - Service Achats, à l'attention de Mlle Dorothée PASCIULLO, route du Grand Peuplier 4à 7110 STREPY-BRACQUEGNIES contre un accusé de réception revêtu du cachet du service achats précisant la date et l'heure de réception; toute autre forme de transmission (par exemple par fax ou à une autre adresse.) conduit au rejet de la demande de participation du candidat. Une exception est faite en cas de réception tardive d'une demande de participation, cette dernière sera prise en considération pour autant qu'elle ait été déposée à la poste sous pli recommandé au plus tard le quatrième jour de calendrier précédent le jour fixé pour la réception des demandes de participation.
Pourra être exclu tout candidat qui se sera rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant des renseignements exigibles dans le cadre du présent avis de marché.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26/6/2017