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CHIREC
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Adresse(s) internet:www.chirec.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Aménagement d'un parking Chirec - Site Braine L'alleud
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: CHIREC Site Braine-l'Alleud
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Aménagement d'un parking Chirec - Site Braine L'alleud
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Est exclu du présent marché, le soumissionnaire qui :
? A fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
La preuve que le soumissionnaire n'est pas concerné par cette cause d'exclusion, est apportée par la production d'un extrait du casier judiciaire récent (maximum 6 mois) ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance.
Peut être exclu du présent marché, le soumissionnaire qui :
1. Est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;
2. A fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;
La preuve que le soumissionnaire n'est pas concerné par les causes d'exclusion reprises aux points 1 et 2 est apportée par la production d'une attestation récente (maximum 6 mois) de non faillite établie par le tribunal de commerce ou par un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance.
3. A fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;
La preuve que le soumissionnaire n'est pas concerné par les causes d'exclusion reprises au point 3 est apportée par la production d'un extrait du casier judiciaire récent (maximum 6 mois) ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance.
4. En matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont le pouvoir adjudicateur pourra justifier ;
5. N'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale ;
La preuve que le soumissionnaire n'est pas concerné par la cause d'exclusion reprise au point 5 est apportée par la production d'une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où il est établi.
6. N'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi ;
La preuve que le soumissionnaire n'est pas concerné par la cause d'exclusion reprise au point 6 est apportée par la production d'une attestation (datée de maximum 6 mois) délivré par le SPF Finances dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales; en application de l'article 63 de l'AR du 15/11/2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, conformément aux dispositions de la loi belge, ou d'une attestation équivalente pour les soumissionnaires établis dans un autre pays que la Belgique.
7. S'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre, constatée par tout moyen dont le pouvoir adjudicateur pourra justifier.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Agréation
Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il remplit les conditions d'obtention de l'agréation d'adjudicataires de travaux dans la ou les spécialité(s) et catégorie(s) requise(s). La classe de l'agréation doit nécessairement correspondre au montant de l'offre.
À cette fin, le soumissionnaire peut présenter :
soit la preuve de son agréation correspondant à la classe et à la catégorie ou sous-catégorie de travaux concernés ;
soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'adjudicataires agréés dans un autre État membre de l'Union européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels ;
soit un dossier dont il ressort que l'adjudicataire satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie ou sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.
Les travaux faisant l'objet du présent marché rentrent dans les catégories ou classes suivantes ou supérieures.
Titre, Catégories et Sous-catégories - Gros ouvre et électricité : catégorie C, Classe 5
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5
III.2.3. Capacité technique:
Une liste des principaux travaux réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente. Trois références positives de travaux sont au minimum requises.
Une liste des principaux travaux réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente. Trois références positives de travaux sont au minimum requises.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:28/8/2017 - 23:59
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 29/8/2017 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 29/8/2017 - 14:00
Lieu:CHIREC OMEGA COURT, Rue Jules Cockx 8-10 à 1160 BRUXELLES
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26/6/2017