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Ville d'Ath
Rue de Pintamont, 54, BE-7800 Ath
Contact: Madame Cellule Marchés Publics (Mmes Baert, Chais et Schomelhoud)
Tél: +32 68269136 Fax: +32 68269139 E-mail: cmp@ath.be
Adresse(s) internet:www.ath.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Construction d'un bloc vestiaires/sanitaires au Quai de l'Entrepôt
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Hall Séquoia, 7800 Ath
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Construction d'un bloc vestiaires/sanitaires au Quai de l'Entrepôt
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Il fournit :
- une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
- En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.
- Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire:
? n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
? n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
? n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
? n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
- Le soumissionnaire est tenu de joindre une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation.
En ce qui concerne les soumissionnaires étrangers, les documents exigés par les articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 n'étant pas accessibles par des moyens électroniques, les soumissionnaires concernés devront joindre à leur offre :
- un extrait de casier judiciaire ou tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire
ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences
sont satisfaites;
- une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des
cotisations de sécurité sociale;
- une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des impôts et
des taxes selon la législation du pays dans lequel il est établi.
Lorsqu'un document ou attestation visé ci-avant n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés à l'article 61§1 et §2,1°,2°, 3°, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle fait par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Satisfaire aux exigences de l'agréation requise : Fournir la preuve de l'agréation requise, soit : Lot 1: D classe 4
* Fournir au minimum une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
Cfr agréation
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
III.2.3. Capacité technique:
* Satisfaire aux exigences de l'agréation requise : Agréation des entrepreneurs requise (catégorie et classe - la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché) à titre indicatif : - Lot général : D (Entreprises générales de bâtiments) (Classe 4)
* Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
cfr agréation
Pour les références: au cours des cinq dernières années
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:22/8/2017 - 23:59
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 23/8/2017 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 23/8/2017 - 10:00
Lieu:Salle Mephisto, rez-de-chaussée du Centre administratif Communal sise rue de Pintamont, 54
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise:
Par le fait de soumissionner, le soumissionnaire reconnaît avoir effectué une visite des lieux, et s'être rendu compte des possibilités d'accès au site. En aucun cas, il ne pourra faire valoir en exécution, une découverte à ce niveau.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26/6/2017