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Ville de Mons
Grand Place, 22, BE-7000 Mons
Contact: Madame Laurence MOYART
Tél: +32 65405624 Fax: +32 65405159 E-mail: laurence.moyart@ville.mons.be
Adresse(s) internet:http://www.mons.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Wallonie-2020.EU - QG du HUB CREATIF - Mission complète d'auteur de projet et de coordination sécurité-santé
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
Lieu principal de prestation de services: Ville de Mons
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché consiste en une mission complète d'auteur de projet , toutes techniques confondues (c'est-à-dire architecture, stabilité, techniques spéciales) et de coordination sécurité-santé, ainsi que toutes autres compétences complémentaires nécessaires à la mise en ouvre des travaux d'aménagement du Quartier général du hub « Creative valley » au sein d'un bâtiment sis rue de la Coupe n°27-29 à 7000 MONS (Belgique) en liaison avec le bâtiment dénommé « Magasin de Papier » sis rue de la Clef n°26.
Cette mission comprend :
- l'architecture (y compris l'architecture d'intérieur)
- l'ingénierie relative aux études de stabilité
- l'ingénierie relative aux techniques spéciales (égouttage, électricité, HVAC, sanitaire, protection incendie, ascenseur, PEB.)
- l'équipement du lieu
- la signalétique intérieure et extérieure
- la coordination sécurité et santé (phase projet et phase réalisation)
La mission fait appel à une équipe pluridisciplinaire comprenant au minimum un architecte, un ingénieur en stabilité, un ingénieur en techniques spéciales et un responsable sécurité-santé de niveau B.
Le marché objet du présent cahier des charges s'inscrit dans le cadre de la programmation Wallonie-2020.EU des Fonds Structurels Européens (période 2014-2020):
- Nom du portefeuille de projets : DIGISTORM " Les nouveaux territoires numériques, les industries culturelles et créatives" (chef de file : UMONS)
- Nom du projet : QG de « Creative Valley »
- Axe prioritaire 2 : Innovation 2020 - OT 1b
- Mesure 2.3.3 : Aide à la mise en place de hubs créatifs dans les villes universitaires et les villes de plus de 50 000 habitants
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* En cas de groupement sans personnalité juridique, chacun des membres de celle ou celui-ci est invité à se conformer et à présenter les documents exigés ci-après.
1) Pour les soumissionnaires belges
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés par l'article 61 de l'Arrêté Royal du 15 Juillet 2011 relatif au droit d'accès. Il s'agit là d'une déclaration sur l'honneur implicite qui ne constitue qu'une dispense temporaire de production des documents visés à l'article 61 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics.
Lors du dépôt des offres, le soumissionnaire devra être en règle:
a. par rapport à ses obligations en matière de sécurité sociale conformément à l'article 61, §2 , 5° de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif au droit d'accès et stipulant notamment que le soumissionnaire doit être en règle de ses obligations en matière de Sécurité Sociale ;
b. par rapport à ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge conformément à l'article 61, §1, 6° de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
Conformément à l'article 60 §1 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011, le Pouvoir adjudicateur dispense les soumissionnaires de remettre les documents suivants permettant de vérifier leur situation relative aux droits d'accès auxquels il a accès via l'application en ligne DIGIFLOW:
- attestation ONSS
- attestation portant sur les obligations relatives au paiement des impôts et taxes
- attestation de non faillite
Dans les quarante-huit heures suivant la séance d'ouverture ou dans les quarante-huit heures suivant le moment ultime pour l'introduction de la demande de participation ou de l'offre, selon le cas, le Pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation fiscale de tous les candidats ou soumissionnaires.
En outre, avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur contrôlera les éléments contenus dans la déclaration sur l'honneur implicite relatifs à l'attestation ONSS et l'attestation de non faillite, en consultant lui-même l'application en ligne DIGIFLOW, en vertu de l'article 59, 2° et 60 §1 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 y relatif.
2) Pour les soumissionnaires étrangers
Le Pouvoir adjudicateur n'ayant pas accès gratuitement aux moyens lui permettant de vérifier la situation personnelle des soumissionnaires étrangers, celui- ci devra remettre un certificat délivré par l'autorité compétente de la nationalité du soumissionnaire concerné attestant que celui- ci :
- est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi
- est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi
Le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire belge ou étranger susceptible d'être désigné un extrait récent du casier judiciaire celui- ci ne pouvant obtenir ce document par ses propres moyens. Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où celui- ci date de moins de 6 mois par rapport à la date de dépôt des candidatures/ offres.
Dans les limites des dispositions relatives au droit d'accès inscrites dans le présent cahier spécial des charges et le respect du principe général d'égalité des candidats/soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'inviter les candidats ou soumissionnaires à compléter ou expliciter les documents, attestations, etc.
Déclaration sur l'honneur « Charte Contre le Dumping Social »:
Le soumissionnaire s'engage à compléter et signer la déclaration sur l'honneur relative à la charte contre le dumping social dans les marchés publics de la Ville de Mons.
L'absence de cette déclaration sur l'honneur sera considérée comme révélant le non-respect par le soumissionnaire des dispositions de la présente charte et pourra être considérée par le Pouvoir adjudicateur comme une faute grave professionnelle susceptible d'ébranler sa confiance entrainant l'exclusion du soumissionnaire.
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
III.2.2. Capacité économique et financière:
La capacité économique et financière du soumissionnaire doit être démontrée par : une déclaration concernant le chiffre d'affaires par domaine d'activités faisant l'objet du marché (architecture, techniques spéciales, stabilité et coordination sécurité-santé) réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire.
le chiffre d'affaires minimal cumulé des différents domaines d'activités doit être de 100.000 EUR par an sur les 3 dernières années (2014-2015-2016).
III.2.3. Capacité technique:
La capacité technique du soumissionnaire sera justifiée par:
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1) Description de l'équipe et des compétences des membres
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a) Afin de permettre au Pouvoir adjudicateur d'évaluer sa capacité professionnelle, le soumissionnaire fournira une brève note reprenant la liste des noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché dans les compétences suivantes : architecture - techniques spéciales - stabilité - coordination sécurité santé.
Cette note mettra notamment en evidence les relations contractuelles liant les intervenants, ainsi que les éventuelles références communes de collaboration dans les trois dernières années.
Les titres d'études (diplômes conformes à la loi belge ou équivalents européens pour le personnel étranger, utiles et pertinents pour la mission) et curriculum vitae (mentionnant l'expérience professionnelle utile pour la mission) de chaque intervenant seront annexés à la note.
b) Le soumissionnaire mentionne celui de ceux-ci désigné par lui pour diriger l'équipe de projet. Ce chef de projet sera responsable de la coordination générale entre les différentes parties de la mission globale et sera la personne de contact avec le Pouvoir adjudicateur. Il devra attester d'une expérience de coordination d'au moins une mission globale comprenant au minimum les volets architecture, stabilité et techniques spéciales.
Le chef de projet veillera en outre à démontrer sa connaissance des réglementations liées aux marchés publics.
c) A noter que pour la partie « architecture » de la mission, le soumissionnaire joint à son offre l'attestation de l'Ordre des architectes - ou à une liste d'une organisation officielle similaire dans un autre pays membre de l'Union Européenne -, déclarant que l'(ou les) architecte(s) responsable(s) des études d'architecture et du suivi de l'exécution des travaux répond(ent) à toutes les conditions légales et réglementaires d'exercice de la profession (loi du 20 février 1939);
Remarque:
Lorsqu'un tel document ou certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine.
En outre, pour la partie « coordination sécurité-santé » de la mission, le soumissionnaire joint à son offre la preuve que la personne chargée de ce volet dispose des qualifications requises sur base des articles 56 à 65 de l'arrêté royal du 25 janvier 2001 et ses modifications ultérieures concernant les chantiers temporaires ou mobiles.
Cette preuve est apportée par la présentation d'une déclaration sur l'honneur que cette personne :
- dispose du certificat, délivré par un organisme de certification accrédité, conformément à l'art. 65 de l'AR du 25 janvier 2001, reconnaissant les aptitudes de la personne chargée de la coordination.
- a participé à au moins 5 heures par an ou 15 heures sur une période de trois ans à des initiatives qui enrichissent ses connaissances sur l'évolution des techniques et de la réglementation en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles, suivant l'art 65 septies de l'AR du 25 janvier 2001 et ses modifications ultérieures.
Remarque:
Lorsque qu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine. Le cas échéant, une attestation sur l'honneur de l'intéressé sera acceptée.
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2) Liste des principaux services
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Le soumissionnaire fournira une liste des principaux services pertinents par rapport à l'objet du marché, à savoir, d'une part, l'aménagement d'espaces intérieurs de type : tiers-lieux, associatifs accueillant du public, coworking.. et, d'autre part, d'aménagements extérieurs de bâtiments existants (traitement de façades et aménagements verts/terrasses.) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente.
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De manière générale, si le soumissionnaire souhaite valoriser la compétence et/ou l'expérience particulière (les références) d'un ou de plusieurs sous-traitant(s), il devra répondre aux exigences minimales imposées en fonction de son rôle dans l'équipe et joindra également à sa note :
- l'identité du ou des sous-traitant(s)
- la partie exacte du marché sous-traitée
- le curriculum vitæ du ou des sous-traitant(s)
- la liste des références du ou des sous-traitant(s) en relation avec la part de marché qui leur sera confiée
- l'engagement formel de chaque sous-traitant à réaliser la partie du marché sous-traitée en cas d'attribution du marché au soumissionnaire. (Note : l'absence d'un tel engagement formel entraînera d'office la non prise en compte de l'expérience apportée du ou des sous-traitants concernés dans l'appréciation globale de l'offre).
- l'engagement formel de chaque sous-traitant à ne pas être en situation d'exclusion.
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Pour le point 1) Description de l'équipe et des compétences :
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- Sous peine d'exclusion, l'équipe comprendra au minimum les compétences suivantes :
* un ARCHITECTE
* un INGENIEUR en STABILITE
* un INGENIEUR en TECHNIQUES SPECIALES
* un COORDINATEUR SECURITE-SANTE de niveau B
- Les compétences minimales pour le chef de projet sont les suivantes :
* Minimum une expérience de coordination d'une mission globale d'auteur de projet (architecture - stabilité - techniques spéciales)
*Pour attester de sa connaissance de la réglementation en matière de marchés publics, il produira:
o Soit la preuve du suivi d'au moins d'une formation spécifique sur le sujet au cours des 3 dernières années
o Soit une attestation sur l'honneur qu'il dispose des connaissances suffisantes
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Pour le point 2) Liste des principaux services :
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Le soumissionnaire fournira au minimum 2 références pour lesquelles il joindra un certificat de bonne exécution (attestation de satisfaction). Celui-ci concernera un marché public dont la réception provisoire a déjà eu lieu, exécuté pour un montant de travaux total de minimum 900.000 EUR TVAC et hors frais d'études.
Ces certificats indiqueront le montant, la date de fin des travaux et le lieu d'exécution. Ils seront assortis d'une note technique descriptive du projet, ainsi que d'un reportage photographique et de tous éléments permettant de visualiser les réalisations.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:5/9/2017
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 6/9/2017 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 6/9/2017 - 10:00
Lieu:Service des Marchés Publics, Rue Neuve, 17
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
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Nature du marché :
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marché à tranches ferme (relevé de la situation existante, remise de l'esquisse et de l'avant-projet) et conditionnelles (1ère tranche : projet et dossier d'exécution, 2ème tranche : suivi de l'exécution du marché de travaux), ces dernières étant donc susceptibles de ne pas être commandées par le Pouvoir adjudicateur en fonction de l'évolution du projet, de ses possibilités financières ou pour toute autre raison qui lui est propre.
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Budget:
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Le budget alloué aux aménagements (intérieurs et extérieurs) est estimé à EUR 970.000,00 TVAC. Il s'agit d'une valeur indicative, hors honoraires
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Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
visite des lieux préalable obligatoire afin de connaître les modalités d'exécution du marché (déclaration à compléter dans le formulaire d'offre) - organisée par le Pouvoir adjudicateur
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26/6/2017