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Flémalle
Grand'Route, 287, BE-4400 Flémalle
Contact: M. James desmecht
Tél: +32 42348912 E-mail: james.desmecht@flemalle.be
Adresse(s) internet:http://citoyen.flemalle.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Honoraires pour la rénovation du bâtiment de la gare de Flémalle-Haute - Marché public de services pour une mission complète d'architecture
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
Lieu principal de prestation de services: 4400
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché est un marché de services au sens de la catégorie 12 de l'annexe II de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
Le marché consiste à désigner un architecte ou une équipe d'auteurs de projet chargé(e) d'une mission complète d'architecture comprenant l'étude et le contrôle de la réalisation des services suivants :
- La rénovation et la transformation du bâtiment de la gare ferroviaire de Flémalle-Haute, sis Place de la Gare, n°2 à 4400 Flémalle. L'immeuble visé par le présent cahier des charges, construit en 1895, est désaffecté depuis 2016. Il fait l'objet d'un bail emphytéotique entre la SNCB et la Commune de Flémalle, laquelle occupera la majeure partie du bâtiment pour ses usages propres. L'autre partie, non concédée par l'emphytéose, sera occupée par Infrabel, qui devra néanmoins également garder accès à certains locaux techniques dans l'aile occupée par la Commune .
Le marché a pour objet une mission complète d'architecture, y compris les études de stabilité, de techniques spéciales, de levé de terrain, demande de permis, etc . pour la rénovation globale du bâtiment de la gare (aile occupée par la Commune uniquement) ainsi que sa transformation, en vue d'un double changement d'affectation :
- installation des bureaux de certains services communaux ouverts au public (Office du Tourisme) au rez-de-chaussée ;
- création de 3 unités de logement public à répartir entre le premier et le deuxième étages (dont au moins un logement comprenant trois chambres à coucher).
Il s'agira également au niveau zéro de créer un « point vélo » ainsi qu' une salle d'attente (ou « hall des pas perdus »). Ces dispositifs doivent pouvoir servir conjointement les usages de la clientèle des chemins de fer et ceux du public fréquentant les services communaux.
L'abri vélo doit être sécurisé et doit pouvoir accueillir 20 vélos au minimum.
La salle d'attente, d'une superficie minimale de 15m2, doit disposer d'un système d'ouverture et de fermeture automatique programmable.
A ces fins, le travail pressenti consiste notamment en le remodelage des ouvertures, espaces existants et sources d'éclairage ; la création et la rénovation des équipements sanitaires ; la création d'une cage d'escalier commune (y compris le remplacement des escaliers en bois actuellement en place) conforme à la mixité des usages souhaités ; la mise aux normes de l'installation électrique ; les parachèvements intérieurs ; l'isolation acoustique du bâtiment (contiguïté de la voie ferrée) et des étages dédiés au logement par rapport au rez-de-chaussée ; la réalisation de travaux économiseurs d'énergie (étude de faisabilité du remplacement du système de chauffage existant par un système au gaz -y compris le remplacement des circuits et radiateurs- ; remplacement des châssis, portes et fenêtres ; isolation et ventilation de l'immeuble ; isolation des unités de logement) ; l'équipement de base des bureaux et des logements (mobilier de bureau ; équipements fixes tel que cuisines ; placards ; . ) ; etc.
Le bâtiment rénové tendra vers une « basse énergie » au sens des critères établis par le SPF Finances pour les habitations « basse énergie » en Wallonie.
Budget estimé et sources de financement :
Le budget global complet des travaux (envisagés en 2 phases) est évalué à deux fois 650.000 ? 21%TVAC , hors honoraires.
Pour des raisons budgétaires, mais aussi liées à l'obtention des subsides nécessaires à la création des trois logements (via le prochain appel gouvernemental pour le « Plan d'Ancrage Communal du Logement »), le présent marché sera fractionné en deux « tranches » successives, à entendre au sens de l'art. 37 § 1 de la loi du 15 juin 2006 :
- 1 tranche ferme correspondant à la première « phase » des travaux (réalisés en auto-financement) et la première enveloppe budgétaire de 650.000? 21% TVAC y afférente : transformation du rez-de-chaussée ;
- 1 tranche conditionnelle correspondant à la deuxième « phase » des travaux et sa deuxième enveloppe budgétaire de 650.000? 21%TVAC : création des trois logements.
Les prestations pour le marché global (les deux tranches) seront attribuées à un seul adjudicataire.
Il est attendu de l'adjudicataire qu'il remette un avant-projet global avec une vue d'ensemble pour les deux phases envisagées des travaux. Doivent constituer un ensemble cohérent les prestations de chaque tranche ainsi que les prestations de l'ensemble des tranches (le projet global).
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Le marché a pour objet une mission complète d'architecture, y compris les études de stabilité, de techniques spéciales, de levé de terrain, demande de permis, mission PEB, essais de sol (portance et pollution), etc.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Le soumissionnaire joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant qu'il est en règle avec les obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où il est établi. En application de l'arrêté royal du 20 juillet 2005, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes:
1) La preuve d'assurance couvrant sa responsabilité civile et professionnelle, en ce compris celle basée sur l'article 544 C.C. et spécialement la garantie décennale.
Seuil minimal : la SNCB demande par convention emphytéotique que cette assurance ait un montant de couverture minimum par sinistre de 2.500.000? pour les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs. L'attestation relative à ce seuil minimal peut être délivrée au PA lors de la demande du visa. Lors de la sélection qualitative, le soumissionnaire remet au minimum au PA la simple preuve que sa responsabilité civile et professionnelle est couverte. Il est à noter que la SNCB réclame la même couverture pour tous les intervenants aux travaux (bureaux d'étude, sous-traitants, .). Le soumissionnaire fournit dès lors endéans les mêmes délais les preuves similaires pour tous les intervenants avec lesquels il entend éventuellement s'associer.
2) Les comptes annuels ou les comptes annuels déposés les plus récents, lorsque la législation du pays où est établi le soumissionnaire en prescrit le dépôt, attestant la santé financière du soumissionnaire et dont le chiffre d'affaire global est de 150.000,00 euros TVAC minimum.
Seuil minimal : CA annuel : 150.000,00 euros TVAC.
voir ci-contre
III.2.3. Capacité technique:
Les soumissionnaires doivent remettre:
1) Une note dans laquelle ils feront une présentation succincte d'au moins deux missions d'auteur de projets dans un domaine pouvant être assimilé au présent marché (Cf. « Seuil minimal ») qu'ils auront réalisées à titre principal au cours des cinq dernières années.
Cette note comprendra notamment une brève présentation du projet, la date de début et de fin de la prestation, l'ampleur budgétaire du projet de construction/d'extension/de rénovation.
Seuil minimal : Présentation de minimum deux missions d'auteur de projets relatives à une mission d'architecture qui concernent des travaux de construction/extension/rénovation de complexes socioculturels, bâtiments administratifs, d'immeubles comprenant plusieurs logements d'un montant minimal de 850.000,00 euros HTVA.
2) Une déclaration reprenant les titres d'études et professionnels du prestataire de services et/ou des cadres de l'entreprise; il sera fait mention des techniciens ou services techniques qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise du soumissionnaire.
3) La preuve d'une connaissance pratique de la réglementation des marchés publics qui doit être suffisante et en rapport avec l'importance des travaux concernés; le respect de ce critère peut être établi par la production, soit de titres d'études ou preuve de formations spécifiques, soit d'attestations relatives à des missions d'architecture exécutées dans le cours des 2 ou 3 dernières années et concernant des marchés publics de services et de travaux.
4) Une attestation certifiant leur inscription au tableau de l'Ordre des architectes ou qu'ils bénéficient de l'autorisation visée à l'article 8 de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes.
Les soumissionnaires ressortissants d'états membres de la Communauté européenne ou d'autres états parties à l'accord concernant l'Espace économique Européen doivent annexer à leur offre une attestation certifiant qu'ils exercent légalement les activités d'architecte dans l'état où ils sont établis. En cas d'obtention du marché, ces soumissionnaires devront se conformer aux obligations prévues par l'article 8 de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes en effectuant la déclaration préalable de prestation et en se faisant inscrire dans le registre de la prestation de services.
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Le choix de ce mode de passation se justifie sur la base du montant estimé du marché en référence à : - l'art. 26, § 2, 1°, d de la loi du de la loi du 15 juin 2006 ;- aux art. 2, 32 et 105 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:14/09/2017 - 12:00
Documents payants:Oui.
Prix: 20.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Gratuit uniquement pour une demande des documents au format électronique introduite par courriel à l'adresse sophie.leruth@flemalle.be
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 15/09/2017 - 12:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26/06/2017