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Ville de Herstal
Place Jean Jaurès, 45, BE-4040 Herstal
Tél: +32 42568000 E-mail: ville@herstal.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition de poubelles métalliques avec cendrier et de cendriers pour le domaine public.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: Service Exécution Voirie, 4ème avenue 75 à 4040 Herstal / Service administratif Exécution, 4 ème avenue 75 à 4040 Herstal
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Acquisition de poubelles métalliques avec cendrier et de cendriers pour le domaine public.
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Lot 1 - Poubelles métalliques de minimum 50 litres avec cendriers
Description succincte:
Lot 1 - Poubelles métalliques de minimum 50 litres avec cendriers
Lot 2: Lot 2 - Cendriers métalliques extérieurs muraux
Description succincte:
Lot 2 - Cendriers métalliques extérieurs muraux
Lot 3: Lot 3 - Cendriers métalliques extérieurs sur pied
Description succincte:
Lot 3 - Cendriers métalliques extérieurs sur pied
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la date d'introduction des offres.
Cette vérification se fera via l'application Digiflow et portera sur les éléments suivants :
- Le respect des obligations en matière de sécurité sociale ;
- Le respect des obligations en matières fiscales (TVA et/ou impôt direct) ;
- La situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ;
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire.
L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur invitera l'adjudicataire pressenti à produire :
- Un extrait récent du casier judiciaire de la personne morale.
Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où ce dernier date de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.
Le soumissionnaire interrogé disposera au maximum d'un délai de dix jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire le document requis.
En cas de groupement de personnes physiques et/ou morales, les documents devant être fournis concernent chacune d'entre elles individuellement (art. 66 - AR 15/07/11).
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire remettra une attestation par laquelle il déclare sur l'honneur que sa société
dispose d'une certaine capacité financière pour exécuter le présent marché
pour le lot 1 : capacité financière de minimum 60.000 EUR
pour le lot 2 : capacité financière de minimum 3.000 EUR
pour le lot 3 : capacité financière de minimum 600 EUR
III.2.3. Capacité technique:
** Une liste comprenant au moins 2 fournitures principales livrées au cours des trois dernières années pour des destinataires publics ou privés.
Par fourniture principale, il faut comprendre pour le présent marché qu'il s'agit d'une ou plusieurs livraisons similaires à celles du présent marché, pour un même destinataire,
Pour le lot 1 : pour un montant total de minimum 20.000 euros.
Pour le lot 2 : pour un montant total de minimum 1.000 euros.
Pour le lot 3 : pour un montant total de minimum 1.000 euros.
Celle-ci reprendra le montant, la date et le destinataire public ou privé
au moins deux prestations équivalentes
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:22/8/2017
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 23/8/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 23/8/2017 - 11:00
Lieu:Hotel de ville - Salle du Conseil communal, Place Jean Jaurès, 45 à 4040 Herstal
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26/6/2017