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Ville de Fontaine-L'Evêque
Rue du Château, 1, BE-6140 Fontaine-l'Evêque
Contact: Madame Ameline Miloen
Tél: +32 71549804 Fax: +32 71540161 E-mail: ameline.miloen@villedefontaine.be
Adresse(s) internet:www.fontaine-leveque.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Maintenance extraordinaire des pavillons du château : réparations et mise en peinture
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Administration générale - Chateau Bivort, Rue du Château, 1 à 6140 Fontaine-l'Evêque
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Maintenance extraordinaire des pavillons du château : réparations et mise en peinture
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par la remise de son offre, le soumissionnaire et ses associés et/ou sous-traitants attestent qu'il ne se trouvent dans aucun des cas visés aux articles 61 §§ 1 et 2, 5° et 6°, 62 et 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 susvisé.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la séance d'ouverture des offres ou du moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Le pouvoir adjudicateur, ayant accès gratuitement par des moyens électroniques à certains renseignements ou documents, il effectuera lui-même ces vérifications pour les points suivants :
 attestation ONSS
 attestation fiscale,
 attestation de non-faillite,
 attestation de TVA.
Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier (casier judiciaire).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, de s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
sans objet
sans objet
III.2.3. Capacité technique:
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
minimum 3 références de travaux similaires (peinture extérieure)
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: Prix, Poids: 70
Critère2: Délai d'exécution, Poids: 20
Critère3: Délai de commencement, Poids: 10
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:18/7/2017
Documents payants:Oui.
Prix: 30.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Cahier spécial des charges
Le cahier spécial des charges et les documents de marché peuvent être obtenus en version papier sur demande auprès du pouvoir adjudicateur.
Prix : 30.00
Monnaie: EUR
Conditions et mode de paiement: Montant à verser sur le compte BE11 0910 0038 0248 de la Ville de Fontaine-l'Evêque.
Seule la version papier est payante, les documents peuvent être envoyés gratuitement par courriel sur simple demande au poivoir adjudicateur.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 19/7/2017 - 14:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26/6/2017