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Intercommunale IDEA - Secteurs spéciaux
Rue de Nimy, 53, BE-7000 Mons
Contact: Madame Caroline Decamps
Tél: +32 65375711 E-mail: bureau.etude@idea.be
Adresse(s) internet:www.idea.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Appel à demandes de participation - GEOTH-054-3 - MONS - Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux de forage du doublet géothermique de la Porte de Nimy
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: MONS
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
CONTEXTE ET OBJET DU MARCHE
Dans le cadre de la programmation FEDER 2014-2020, le Gouvernement wallon a décidé, en sa séance du 21.05.2015, d'approuver le portefeuille de projets "DISTRIBUTION D'ENERGIE", issu d'un partenariat entre IDEA (qui est le chef de file) et l'UMONS.
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Ce portefeuille comporte les projets imbriqués suivants :
- le projet GEOTHERWALL_DOUBLET 1 ou projet de la Porte de Nimy à Mons, visant la création d'un réseau de chaleur alimenté à partir d'un doublet géothermique à implanter à proximité de l'hôpital Ambroise Paré, en vue de subvenir à ses besoins en chauffage et en eau chaude sanitaire;
- le projet de recherches MORE-GEO, centré sur les énergies renouvelables et l'utilisation durable des ressources de la Terre, comprenant la modélisation dynamique du réservoir géothermique des calcaires carbonifères et aboutissant, en le complétant notamment d'un volet économique, à un modèle de gestion de la ressource géothermique.
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Afin de mener à bien ces projets, différents marchés publics devront être lancés, notamment pour ce qui concerne les prospections géophysiques, le creusement du doublet géothermique, la construction d'une centrale géothermique, .
Le présent dossier fait partie de ceux-ci et concerne l'étape relative au creusement du doublet, marché spécifique et complexe qui devrait comprendre plusieurs lots afin que chaque travail à effectuer puisse être adjugé à l'entreprise ayant un maximum de compétences, à l'instar de la pratique éprouvée pour les forages de type pétrolier.
Afin d'assister le Maître d'Ouvrage IDEA, pour l'établissement du cahier spécial des charges des travaux de forage et des essais, l'analyse des offres, la coordination des entreprises, l'élaboration du planning et le suivi de la bonne exécution, il apparaît nécessaire de désigner une société de consultance expérimentée dans ce domaine.
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PROCEDURE
Ce marché est soumis à la réglementation des secteurs spéciaux et est passé par procédure négociée avec publicité.
Cette procédure se déroulera en deux phases :
1) lors de la première phase, les sociétés intéressées sont invitées à déposer un dossier de candidature reprenant l'ensemble des documents sollicités dans l'avis de marché.
2) seules les sociétés sélectionnées au terme de cette première phase (minimum 1 - maximum 5) seront invitées à déposer une offre sur base du cahier spécial des charges qui leur sera remis.
Le cahier spécial des charges ne sera donc adressé qu'aux candidats sélectionnés.
II.1.8. Division en lots: Non.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Conformément au prescrit de l'Arrêté royal du 16.07.2012, est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'un jugement ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour :
1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324 bis du Code pénal ;
2° corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ;
3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ;
4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
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Peut être exclu de la participation au marché (à quelque stade que ce soit de la procédure) le soumissionnaire :
1° qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
2° qui a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
3° qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;
4° qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave ;
5° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62 de cet arrêté royal ;
6° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63 de cet arrêté royal ;
7° qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n'a pas fourni ces renseignements.
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Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion précités.
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Afin de permettre un examen des candidatures dans les meilleurs délais, le soumissionnaire joindra également à sa demande de participation les documents suivants :
- une attestation ONSS relative à l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des offres ;
- une attestation récente du SPF finances relative aux contributions directes et indirectes ;
- un extrait récent de casier judiciaire de l'entreprise ;
- un certificat récent du greffe du tribunal de commerce compétent en matière de faillite, de liquidation et de réorganisation judiciaire.
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POUR LES SOUMISSIONNAIRES ETRANGERS, il convient de joindre les certificats appropriés délivrés par l'autorité compétente du pays concerné.
Lorsqu'un ou plusieurs document(s) ou certificat(s) n'est(ne sont) pas délivré(s) dans le pays concerné, il(s) peut(peuvent) être remplacé(s) par une(des) déclaration(s) sous serment, ou par une(des) déclaration(s)solennelle(s) faite(s) par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
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Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas accepter un document datant de plus de 6 mois par rapport à la date de dépôt des offres.
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Le soumissionnaire interrogé disposera du délai qui lui sera imparti pour produire ces documents. Passé ce délai, le pouvoir adjudicateur pourra exclure ce soumissionnaire de l'accès au marché.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Pour examiner si le soumissionnaire dispose de la capacité financière et économique suffisante, il devra joindre à son offre une copie de son assurance couvrant les risques professionnels.
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Niveau(x) minimal(aux): montant minimum assuré de 500.000 EUR.
III.2.3. Capacité technique:
Afin d'attester de sa capacité technique, le soumissionnaire doit joindre à sa candidature les éléments suivants :
- une liste de références à des services similaires exécutés au cours des trois dernières années, en joignant un descriptif technique de chaque mission, son montant et une attestation de bonne exécution délivrée par le Maître d'Ouvrage;
- les qualifications professionnelles appropriées des personnes qui seront chargées de l'exécution du marché.
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Niveau(x) minimal(aux): a) 5 dossiers similaires au cours des trois dernières années ;
b) les personnes chargées de l'exécution du marché devront avoir minimum 10 années d'expérience dans le
suivi de dossiers similaires au présent marché.
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 16/8/2017-23:59
Documents payants: Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 17/8/2017-15:00
LIMITES CONCERNANT LE NOMBRE D'OPERATEURS INVITES A SOUMISSIONNER
Nombre minimal envisagé : 1
Nombre maximal envisagé : 5
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Critères objectifs de limitation du nombre de candidats
Sauf nombre insufisant de candidatures reçues ou de candidats satisfaisant aux minima de sélection qualitative énoncés, au minimum 1 candidat sera invité à remettre une offre.
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Les critères permettant de déterminer le classement des candidats sont les suivants :
1) Caractère similaire des références présentées par rapport au contexte du présent marché : 70 points
2) Expérience du personnel d'exécution : 30 points
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:26/6/2017