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Régie foncière de la Ville de Bruxelles
Boulevard Emile Jacqmain 1, BE-1000 Bruxelles
Contact: Monsieur Marc Libens
Tél: +32 22794010 Fax: +32 22794044 E-mail: marc.libens@brucity.be
Adresse(s) internet:www.bruxelles.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Horticulteurs 37-43
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: rue des horticulteurs 39-43 à 1020 Bruxelles
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent cahier spécial des charges, y compris tous les documents le constituant, décrit un marché de travaux suivant l'article 3 de la loi du 15/06/2006.
Le présent marché a pour objet la mission complète d'auteur de projet pour l'étude et la réalisation de minimum 14 logements et emplacements de parking situé rue des horticulteurs 37 à 43 à 1020 Bruxelles. Le marché comprend, également, tous les travaux, fournitures et services nécessaires à l'achèvement complet et parfait de l'ouvrage, même ceux qui ne seraient pas explicitement décrit. La mission inclut les aménagements des abords directs et indirects (accessibilité au bâtiment par le public et par les services incendie).
LA PHASE DE CONCEPTION
Pour l'étude, l'entrepreneur est tenu de s'entourer d'une équipe pluridisciplinaire chargée de l'étude, du suivi et du contrôle des réalisations comprenant au moins un architecte, un ingénieur en stabilité, un ingénieur en techniques spéciales pouvant justifier d'une expérience pertinente en développement durable, un coordinateur sécurité-santé, un conseiller PEB, un acousticien et un bureau de contrôle de l'étude et de l'exécution des travaux. Ce dernier sera désigné par l'entrepreneur moyennant l'approbation de la Régie Foncière.
La mission complète d'auteur de projet comprend l'étude architecturale y compris la mission de géomètre, d'ingénierie en stabilité, d'ingénierie en techniques spéciales, d'acoustique et de conseiller PEB.
1. La mission usuelle d'étude
La mission usuelle d'étude comprend à ce stade
- le dossier de permis d'urbanisme et, le dossier de permis d'environnement, le cas échéant.
L'adjudicataire introduira la demande de permis d'urbanisme au nom de la Ville.
L'exécution du marché est subordonnée à l'obtention d'un permis d'urbanisme et
d'environnement conformément aux procédures en vigueur. En aucun cas l'administration ne
pourra être tenue responsable de la non obtention des permis ;
- le dossier de projet ;
01. Mission d'étude complète d'auteur de projet pour la construction d'environ 14 logements. Les projets répondront à des critères stricts en matière d'éco-construction et de performance énergétique.
La mission usuelle d'étude comprend à ce stade:
- le dossier de permis d'urbanisme et, le dossier de permis d'environnement, le cas échéant. L'adjudicataire introduira la demande de permis d'urbanisme au nom de la Ville.
L'exécution du marché est subordonnée à l'obtention d'un permis d'urbanisme et d'environnement conformément aux procédures en vigueur. En aucun cas l'administration ne pourra être tenue responsable de la non obtention des permis ;
- le dossier de projet
Les missions spécifiques
Elles concernent entre autre :
- Les études techniques préalables
· Les levés géomètres particuliers en complément de celui de la situation existante ;
- Les études spécifiques à la destination du projet
· Les études acoustiques ;
· Les études vibratoires ;
· Les études de scénographie ;
· Les études de matériel n'existant pas sur le marché.
· Les essais de sol (résistance) ;
· Le placement de piézomètres ;
· Les études du pollution du sol conformément à l'ordonnance du 5/3/2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués.
02. L'auteur de projet devra intégrer un processus participatif et informatif. Phase01 : il développera les outils - supports- nécessaires à l'information des habitants du quartier : réunion d'information, feuillets informatifs, panneaux d'affichages. Phase02: il organisera la transmission du bâtiment aux futurs utilisateurs. Il développera les plateformes nécessaires à une bonne gestion et occupation du site et atelier : ateliers, guide,.
LA PHASE DE RÉALISATION
03. Exécution des travaux.
La phase d'exécution des travaux est menée principalement par l'entrepreneur en collaboration avec l'architecte, auteur de projet pour la phase conception. Ce dernier assure la suite de la mission usuelle comprenant :
- l'assistance à la direction des travaux ;
- le suivi et la réalisation des travaux ;
- le dossier as-built et les plans d'évacuation ;
- les réceptions provisoires et définitives.
LA PHASE DE GARANTIE
Les contrats d'entretien des installations techniques jusqu'à la réception définitive de celles-ci font partie du marché, soit 2 ans à partir de la réception provisoire.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Préalablement à l'examen des offres, le pouvoir adjudicateur procèdera à une sélection qualitative des soumissionnaires sur la base des documents et renseignements repris ci-dessous, que le soumissionnaire joindra à son offre. Les différentes déclarations sur l'honneur doivent être signées par la personne habilitée à engager le soumissionnaire.
Le PA se réserve le droit d'écarter l'offre des soumissionnaires ne satisfaisant pas à un des critères repris-ci-dessous.
Le Pouvoir adjudicateur se réserve par ailleurs le vérifier la réalité des informations transmises dans le cadre du présent article. Toute information qui diffèrerait de celles reprises dans l'offre du soumissionnaire pourra mener à l'écartement de celle-ci pour cause de fausse déclaration au sens de
l'article 61§2 7° de l'AR du 15/07/11.
Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes :
Situation juridique du soumissionnaire - références requises (Droit d'accès)
En vertu de l'article 61 §1er de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 sur la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, sont exclus de l'accès au marché, les participants qui ont fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux.
En vertu de l'article 61 §2 de l'Arrêté Royal précité, peuvent être exclus de l'accès au marché, les participants qui
1. sont en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature dans l'Etat membre d'origine du participant;
2. ont fait l'aveu de leur faillite, fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans l'Etat membre d'origine du participant;
3. ont fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant leur moralité professionnelle (autre que ceux listés ci-avant);
4. ont commis une faute grave en matière professionnelle
5. ne sont pas en règle avec leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, au sens de l'article 62 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011;
6. ne sont pas en règle avec leurs obligations de paiement de taxes et impositions, au sens de l'article 63 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011;
7. qui se sont rendus gravement coupables de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent point ou en ne les fournissant pas.
Pour attester qu'ils ne se trouvent pas dans l'une des causes d'exclusion précitées,
Les participants belges :
 déclarent, par la simple remise de leur candidature et signature du formulaire ci-joint, ne pas se trouver dans les causes d'exclusion de l'art.61 §2, 4° et 7°.
 joignent à leur formulaire de candidature un extrait de casier judiciaire de moins de 3 mois établissant qu'ils ne se trouvent pas dans les causes d'exclusion visées à l'art.61 §1er et à l'art.61 §2, 1°, 2° et 3°.
En vertu de l'art 60§1 de l'AR du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur vérifiera directement par voie électronique que les participants belges :
 sont en règle de paiement de cotisations à l'égard de l'ONSS au sens de l'art.62 de l'Arrêté Royal 'passation' du 15 juillet 2011 ;
 sont en règle par rapport à leurs obligations fiscales à l'égard du SPF Finance, au sens de l'article 63 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
Les participants étrangers :
 déclarent, par la simple remise de leur soumission et signature du formulaire de soumission qu'ils ne se trouvent pas dans les causes d'exclusion visées à l'art.61 §2 4° et 7° ;
 joignent au formulaire de soumission un extrait de casier judiciaire de moins de 3 mois ou joignent les documents équivalents (également datés de moins de 3 mois) délivrés par les autorités judiciaires ou publiques compétentes établissant qu'ils
o ne se trouvent pas dans les causes d'exclusion visées à l'art.61 §1 et à l'art.61 §2 3° (condamnations pénales)
o ne se trouvent pas /n'ont pas fait aveu de faillite, liquidation, cessation d'activités, ou toute situation analogue à une réorganisation judiciaire visées par l'Arrêté Royal précité;
o sont en règle de paiement de cotisations sociales pour le personnel qu'ils emploient au sens de l'art 62 §2 l'Arrêté Royal précité;
o sont en règle de paiement de leurs impôts et taxes professionnels au sens de l'art 63 de l'Arrêté Royal précité.
Pour rappel, lorsque le participant est un groupement, les documents et déclarations précités doivent être remis et faites par toutes les personnes physiques ou morales membres de ce groupement participant.
III.2.2. Capacité économique et financière:
 une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en travaux de l'entreprise au cours des trois derniers exercices.
Le soumissionaire doit avoir enregistré un chiffre d'affaire annuel moyen supérieur ou égal à 9.000.000,00 EUR lors des 3 derniers exercices comptables écoulés avant la date limite de réception des candidatures.
III.2.3. Capacité technique:
 Une liste des travaux semblables effectués au cours des 5 dernières années pour chacun des membres de l'équipe (+ attestations de bonne fin des travaux étant inclus les mentions du montant, de la date exacte et du lieu d'exécution, par lesquelles il apparaît clairement que ces travaux ont été effectués selon les règles d'art et ont ainsi régulièrement été réalisés en bonne et due forme).
une référence relative à la construction d'un ensemble de minimum 10 logements
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), classe 7
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: CRITERE 1 : URBANITE_Qualités architecturales et paysagères du projet en lien avec son environnement, Poids: 150
Critère2: CRITERE 2. HABITABILITE_L'optimalisation des unités d'habitations (parties privatives de l'immeuble), Poids: 250
Critère3: CRITERE 3. TECHNIQUE_Stratégie durable, Poids: 50
Critère4: CRITERE 3. TECHNIQUE_Matériaux et ressources, Poids: 50
Critère5: CRITERE 4. PLANNING_Le délai d'exécution à partir de la délivrance du permis d'urbanisme, Poids: 150
Critère6: CRITERE 5. LE MONTANT DE L'OFFRE _Prix global et forfaitaire en rapport avec le total des m² nets construits hors-sol, Poids: 350
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:23/10/2017 - 12:00
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Cahier spécial des charges
Toutes les questions réceptionnées jusqu'au 29/09/2017 (par courrier ou par courriel) recevront une réponse écrite.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 24/10/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 24/10/2017 - 11:00
Lieu:Boulevard Emile Jacqmain 1 à 1000 Bruxelles, 2e étage, bureau 2.04
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: L'ouverture des offres aura lieu à la Régie Foncière, boulevard Emile Jacqmain, 1 à 1000 Bruxelles, 2e étage, bureau 2.04, au jour et à l'heure fixés dans l'avis de marché publié au Bulletin des Adjudications.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26/6/2017