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SOLIDARIS ENERGIE, TRAVAUX, MARCHES PUBLICS ASBL
Avenue des Alliés 2 , BE-6000 Charleroi
Contact: Emilie Delplanque
Tél: +32 71507885 E-mail: procurement.etm@solidaris.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=275766
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Nettoyage des locaux
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
II.1.4. Informatiopns sur l'accord cadre:
Accord cadre avec une société:
Durée de l'accord cadre:
Mois: 12
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Nettoyage journalier des bureaux et locaux et des vitres
Le marché est divisé en 6 lots :
Lot 1 : Nettoyage journalier des bureaux/locaux et périodique des vitres pour Solidaris Mutualité Namur
Ce lot englobe le nettoyage périodique et quotidien des bureaux et locaux du site ainsi que le nettoyage périodique des vitres et châssis (intérieur et extérieur).
Lot 2: Nettoyage journalier des bureaux/locaux et périodique des vitres pour Un Pass dans l'Impasse
Ce lot englobe le nettoyage périodique et quotidien des bureaux et locaux du site ainsi que le nettoyage périodique des vitres et châssis (intérieur et extérieur).
Lot 3 : Nettoyage journalier des bureaux/locaux et périodique des vitres pour Solidaris Mutualité Liège
Ce lot englobe le nettoyage périodique et quotidien des bureaux et locaux du site ainsi que le nettoyage périodique des vitres et châssis (intérieur et extérieur).
Lot 4 : Nettoyage journalier des bureaux/locaux et périodique des vitres pour Solidaris Mutualité Brabant Wallon
Ce lot englobe le nettoyage périodique et quotidien des bureaux et locaux du site ainsi que le nettoyage périodique des vitres et châssis (intérieur et extérieur).
Lot 5 : Nettoyage journalier des bureaux/locaux et périodique des vitres pour Solidaris Mutualité Mons Wallonie Picarde
Ce lot englobe le nettoyage périodique et quotidien des bureaux et locaux du site ainsi que le nettoyage périodique des vitres et châssis (intérieur et extérieur).
Lot 6: Nettoyage périodique des vitres pour Solidaris Mutualité Socialiste du Centre, Charleroi et Soignies
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Nettoyage journalier des bureaux/locaux et périodique des vitres pour Solidaris Mutualité Namur
Description succincte:
Nettoyage journalier des bureaux/locaux et périodique des vitres pour Solidaris Mutualité Namur
Ce lot englobe le nettoyage périodique et quotidien des bureaux et locaux du site ainsi que le nettoyage périodique des vitres et châssis (intérieur et extérieur).
Lot 2: Nettoyage des bureaux/locaux et périodique des vitres pour Impasse dans l'Impasse asbl
Description succincte:
Nettoyage des bureaux/locaux et périodique des vitres pour Un Pass dans l'Impasse asbl
Ce lot englobe le nettoyage périodique et quotidien des bureaux et locaux du site ainsi que le nettoyage périodique des vitres et châssis (intérieur et extérieur).
Lot 3: Nettoyage des bureaux/locaux et périodique des vitres pour Solidaris Mutualité Namur
Description succincte:
Nettoyage des bureaux/locaux et périodique des vitres pour Solidaris Mutualité Liège
Ce lot englobe le nettoyage périodique et quotidien des bureaux et locaux du site ainsi que le nettoyage périodique des vitres et châssis (intérieur et extérieur).
Lot 4: Nettoyage journalier des bureaux/locaux et périodique des vitres pour Solidaris Mutualité Brabant Wallon
Description succincte:
Nettoyage des bureaux/locaux et périodique des vitres pour Solidaris Brabant Wallon
Ce lot englobe le nettoyage périodique et quotidien des bureaux et locaux du site ainsi que le nettoyage périodique des vitres et châssis (intérieur et extérieur).
Lot 5: Nettoyage journalier des bureaux/locaux et périodique des vitres pour Solidaris Mutualité Mons Wallonie Picarde
Description succincte:
Nettoyage journalier des bureaux/locaux et périodique des vitres pour Solidaris Mutualité Mons Wallonie Picarde
Ce lot englobe le nettoyage périodique et quotidien des bureaux et locaux du site ainsi que le nettoyage périodique des vitres et châssis (intérieur et extérieur).
Lot 6: Nettoyage périodique des vitres pour Solidaris Mutualité Socialiste du Centre, Charleroi et Soignies
Description succincte:
Nettoyage périodique des vitres pour Solidaris Mutualité Socialiste du Centre, Charleroi et Soignies
Ce lot englobe le nettoyage périodique des vitres et châssis (intérieur et extérieur).
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Pour le lot 1, le lot 2, le lot 3, le lot 4, le lot 5, ainsi que le lot 6, il suffit de joindre ces documents une seule fois, même si une offre pour les différents lots est déposée.
* Le soumissionnaire apporte la preuve qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion suivants :
1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ;
2° corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ;
3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ;
4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
La preuve que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas cités aux points 1° à 4° peut être apportée par un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
* Le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie le respect des obligations fiscales à l'égard du SPF Finances, sur la base de l'attestation délivrée par ce dernier.
* Paiement des cotisations de sécurité sociale par un soumissionnaire étranger
Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Si l'attestation précitée n'est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
Sauf s'il s'agit d'un document officiel émanant d'une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles de la Belgique, le soumissionnaire joint à son offre la traduction des attestations et documents précités.
Le pouvoir adjudicateur peut inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents précités. En particulier, sans préjudice du recours au système d'information « e-certis » de l'Union européenne, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger des soumissionnaires la preuve de la compétence ou de la qualification des autorités, notaire ou organisme professionnel précités.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Pour le lot 1 : ? 1.960.000 HTVA
Pour le lot 2 : ? 80.000 HTVA
Pour le lot 3 : ? 2.266.920,74 HTVA
Pour le lot 4 : ? 1.756.139 HTVA.
Pour le lot 5 : ? 1.720.000 HTVA
Pour le lot 6: ? 200.000 HTVA
Pour l'ensemble des lots, il doit atteindre au minimum ? 7.983.059 HTVA.
III.2.3. Capacité technique:
* Une liste des principaux services similaires/prestations équivalentes effectués au cours des trois dernières années dans le même secteur d'activité, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou si le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
Par services similaires/prestations équivalentes, on entend : les prestations de nettoyage dans un environnement de bureau avec une superficie, une fréquence et une nature similaires.
* Pour chacun des lots, le CV de l'équipe de direction ou du personnel dirigeant qui sera en charge de la mission (= le chef d'équipe/l'inspecteur/l'inspectrice qui surveille et contrôle le personnel de nettoyage) : formation et qualifications professionnelles dans ce domaine au cours des 3 dernières années, connaissances linguistiques et certifications éventuelles. Ces membres du personnel doivent avoir participé à des missions du même type. S'il n'est pas encore clairement établi, au moment de la soumission, qui occupera les fonctions dirigeantes, il convient d'envoyer le CV des personnes qui entreraient en ligne de compte.
* Le soumissionnaire doit être membre de l'Union générale belge du nettoyage.
Le soumissionnaire étranger doit satisfaire aux mêmes exigences conformément à un système de certificat de qualité équivalent.
* Par lot, une déclaration qui indique les effectifs moyens annuels du personnel du soumissionnaire au cours des 3 dernières années :
Niveau minimal pour le lot 1 : 20 travailleurs
Niveau minimal pour le lot 2 : 5 travailleurs.
Niveau minimal pour le lot 3 : 20 travailleurs
Niveau minimal pour le lot 4 : 20 travailleurs.
Niveau minimal pour le lot 5 : 20 travailleurs.
Niveau minimal pour le lot 6 : 5 travailleurs.
* Niveau minimal pour la liste des principaux services similaires: Le soumissionnaire doit prouver qu'il a exécuté au moins trois services similaires pour chacun des lots.
* Niveau minimal pour le CV de l'équipe de direction ou du personnel dirigeant qui sera en charge de la mission: Diplôme de l'enseignement secondaire supérieur avec un minimum de 3 ans d'expérience.
*Niveau minimal: être membre de l'Union générale belge du nettoyage. Le soumissionnaire étranger doit satisfaire aux mêmes exigences conformément à un système de certificat de qualité équivalent.
* Niveau minimal des effectifs annuels moyens au cours des 3 dernières années:
Niveau minimal pour le lot 1 : 20 travailleurs
Niveau minimal pour le lot 2 : 5 travailleurs.
Niveau minimal pour le lot 3 : 20 travailleurs
Niveau minimal pour le lot 4 : 20 travailleurs.
Niveau minimal pour le lot 5 : 20 travailleurs.
Niveau minimal pour le lot 6 : 5 travailleurs.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Restreinte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:07/08/2017 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 07/08/2017 - 11:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Procédure en deux phases
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26/06/2017