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REGIE COMMUNALE AUTONOME FARCIENNOISE
Rue du Puits Communal, 103, BE-6240 FARCIENNES
Contact: CHARON Steve
Tél: +32 498805158 E-mail: gestionnairercaf@gmail.com
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=277736
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
MISE EN CONFORMITÉ DU STADE SUR LE COMPLEXE FOOTBALLISTIQUE RUE DE L'ISLE A FARCIENNES - LOT 1 - ECLAIRAGE
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Stade des Marais, rue des Marais à 6240 FARCIENNES
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
FARCIENNES - MISE EN CONFORMITÉ DU STADE SUR LE COMPLEXE FOOTBALLISTIQUE RUE DE L'ISLE A FARCIENNES - LOT 1 - ECLAIRAGE
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve
pas dans un des cas d'exclusion visés l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics de
travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics.
Le PA vérifiera la validité de cette déclaration auprès du soumissionnaire pressenti avant l'attribution du marché. Le
pouvoir adjudicateur a accès gratuitement par la voie électronique aux documents probants suivants :
 Attestation ONSS ;
 Attestation de non-faillite et situations semblables ;
 Attestation relative aux dettes fiscales.
L'attention du soumissionnaire est donc attirée sur le fait qu'avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur
l'invitera à produire un extrait récent de casier judiciaire.
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six
mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.
Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur use de la faculté évoquée ci-avant, le soumissionnaire interrogé
dispose au maximum d'un délai de douze jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est
adressée pour produire les documents requis.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Lapreuvequelesoumissionnaireremplitlesconditionsd'obtentiondel'agréationd'entrepreneursdetravauxdans
la classe 1, sous-catégorie P2. A cette fin, le soumissionnaire peut présenter :
 soit la preuve de son agréation correspondant à la classe et à la catégorie ou sous-catégorie de travaux
concernés ;
ii. soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etatmembre
de l'Union européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels ;
iii. soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie ou
sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.
Classe: 1, sous-catégorie: P2
III.2.3. Capacité technique:
La liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour la réalisation d'un éclairage pour terrain de sport.
Pour être sélectionné, le soumissionnaire devra fournir la preuve d'au moins 3 travaux de nature similaire pour un montant minimal de 90.000,00 ? HTVA réalisés dans les cinq dernières.
Classe: 1, sous-catégorie: P2
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:03/08/2017 - 12:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 04/08/2017 - 11:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26/06/2017