Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
Vivalia
route des ardoisières 100, BE-6880 Bertrix
Contact: Monsieur Christian Guillaume
Tél: +32 61620031 E-mail: christian.guillaume@vivalia.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=250752
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE MAISON DE REPOS ET DE SOINS SUR LE SITE EDMOND JACQUES À SAINT-MARD (VIRTON)
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Saint-Mard
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE MAISON DE REPOS ET DE SOINS
SUR LE SITE EDMOND JACQUES À SAINT-MARD (VIRTON)
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
à une sélection des soumissionnaires préalable à l'attribution sur base des critères de droit d'accès énoncés plus bas.
Droit d'accès
Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve dans un des cas d'exclusions visés par l'article 61 § 1 et 2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011.
L'attention est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée (hormis pour les obligations fiscales qui seront contrôlées endéans les 48h à dater de l'ouverture des offres pour tous les soumissionnaires).
- Situation personnelle (art 61§1)
Le Pouvoir adjudicateur demandera au soumissionnaire concerné, par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu'il détermine, de fournir les documents et preuves permettant de vérifier sa situation personnelle et notamment un extrait du casier judiciaire ou un autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance.
Ce document peut toutefois être remplacé par un certificat de bonnes conduite, vie et mours du soumissionnaire ou du (ou des) mandataires de la société ;
Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date d'ouverture des offres.
- Cotisations de sécurité sociale.
Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon l'article 62 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
A cet effet, le Pouvoir Adjudicateur procédera lui-même par des moyens électroniques (Digiflow) à la vérification établissant la situation du compte du soumissionnaire envers l'organisme de sécurité sociale (ONSS).
Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne: il sera joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
- Obligations fiscales.
Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses obligations fiscales selon l'article 63 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
Pour un candidat ou un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie par lui-même le respect des obligations fiscales du soumissionnaire à l'égard du SPF Finances via des moyens électroniques endéans les 48h (DIGIFLOW).
Pour le candidat ou le soumissionnaire d'un autre Etat membre de l'Union européenne: il sera joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
- Fautes professionnelles.
Peut être exclu de l'accès au marché le soumissionnaire qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont Vivalia pourra justifier.
Documents à joindre à l'offre sous peine d'exclusion :
*Les documents établissant la capacité des signataires d'engager le soumissionnaire
* Un document établi selon le modèle de formulaire figurant en annexe au PSS (annexe 7) joint au présent CSC doit être complété par le soumissionnaire
* Le certificat de visite dûment complété et signé. Pour la visite des lieux, le soumissionnaire est prié de contacter le responsable technique du site ou son délégué :
Responsable technique CSL : Jacques Ferir :
Tel 063/231669
E-Mail :jacques.ferir@vivalia.be
III.2.2. Capacité économique et financière:
Capacité économique et financière du soumissionnaire - références requises (critères de sélection)
* Attestation bancaire
En cas de société momentanée, l'attestation est à fournir pour tous les associés.
Des déclarations bancaires appropriées justifiant une bonne santé financière.
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
La moyenne des chiffres d'affaires globaux des trois derniers exercices clôturés devra être supérieure ou égale à 80% du montant de l'offre du soumissionnaire.
III.2.3. Capacité technique:
Capacité technique du soumissionnaire - références requises (critères de sélection)
* Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
Le soumissionnaire devra disposer d'au moins 2 références de travaux similaires réalisées pour le secteur public, réceptionnées provisoirement dans les 5 dernières années.
Parmi ces références, au moins une sera d'un montant de travaux supérieur ou égal à 80% de son offre hors TVA. La ou les autres références proposées devront avoir été réalisées pour un montant au moins égal à 50% de l'offre du soumissionnaire, hors TVA.
Ces références seront prises en compte uniquement si elles sont accompagnées d'une attestation de bonne exécution.
Le soumissionnaire devra joindre à son offre une fiche signalétique par référence indiquant, obligatoirement:
 l'objet du marché reprenant de manière claire le type de bâtiment et sa capacité
 le montant de la soumission et, le cas échéant, du décompte final
 la date de la réception provisoire
 le lieu des travaux réalisés.
Chaque fiche devra être appuyée d'un certificat de bonne exécution signé et daté par le pouvoir adjudicateur et/ou par le Maître de l'Ouvrage et indiquer le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciser s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Par « travaux similaires », le pouvoir adjudicateur entend des travaux de construction ou de rénovation/reconditionnement ou d'extension de bâtiments destinés à l'hébergement de personnes fragilisées ou dépendantes (maisons de repos, de convalescence, de revalidation, hôpitaux, centre pour personnes présentant des handicaps physiques et/ou psychiques, etc.).
* Une liste des noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché. Le soumissionnaire présentera l'organisation et la structure qui seront mises en place pour répondre aux objectifs tels que mentionnés dans le présent cahier des charges. Cette description précisera, entre autres, le nombre et les différentes qualifications professionnelles du personnel qui assurera les missions (tant du personnel d'exécution que d'encadrement).
* Une liste portant identification des sous-traitants pressentis ainsi que la part de marché que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter
* Le certificat d'agréation démontrant de l'agréation requise pour le marché :
Agréation des entrepreneurs requise (catégorie et classe)
D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8
Pour un candidat ou un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie par lui-même que le soumissionnaire satisfait aux conditions de l'agréation requise auprès de la banque de données des Entrepreneurs agrées (SPF Economie) via des moyens électroniques (DIGIFLOW).
Pour le candidat ou le soumissionnaire d'un autre Etat membre de l'Union européenne: il sera joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il satisfait aux conditions de l'agréation requise selon les dispositions légales du pays où il est établi.
L'agréation des sous-traitants est exigée dans la catégorie de travaux qu'ils exécuteront dans le cadre du présent marché, lorsque le montant des travaux qui leur sont confiés par le soumissionnaire dépasse 50.000 ? s'il s'agit de travaux rangés en sous-catégories et 75.000 ? s'ils sont rangés en catégorie.
Dans tous les cas, les sous-traitants proposés devront toujours faire la preuve d'au moins une expérience comparable pour les travaux qui leur seraient confiés, dans leur nature, dans leur difficulté et dans leur coût. Le Maître de l'Ouvrage et l'auteur de projet se réservent le droit unilatéral d'exclure les entreprises sous-traitantes qui ne répondraient pas à cette obligation.
* Le cas échéant, un certificat VCA (LSC-Liste de contrôle Sécurité, santé et environnement entreprises Contractantes) attestant que l'entrepreneur satisfait aux exigences minimales en matière de sécurité, santé et
environnement, ou un document équivalent pour les soumissionnaires étrangers.
Classe: Classe 8 : plus de 5.330.000 EUR, Catégorie: D
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:25/09/2017 - 10:00
Documents payants:Oui.
Prix: 520.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Dossier disponible uniquement après réservation, par fax ou par mail auprès de DDV, et réception du paiement. Mode de paiement : par virement au compte BE98 1922 0748 8193 (BIC : CREGBEBB) de DDV sprl (communication : VIVALIA MRS Virton) ou en espèces à l'enlèvement du dossier. A la demande expresse du soumissionnaire, les documents peuvent être envoyés par la poste : le coût du dossier est alors à majorer de 15 euros, soit 535 euros à verser au total.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 28/09/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 28/09/2017 - 11:00
Lieu:Bureau de Christian Guillaume, Vivalia, Route des Ardoisières, 100, 6880 Bertrix
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:séance publique
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26/06/2017