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Institut du Patrimoine wallon
Rue du Lombard 79, BE-5000 Namur
Contact: Krins Vanessa
Tél: +32 81654157 E-mail: v.krins@idpw.be
Adresse(s) internet:www.institutdupatrimoine.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Travaux d'électricité - Abbaye de Villers-la-Ville
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Abbaye de Villers-la-Ville
Mise en conformité des installations électriques de plusieurs zones
Rénovation totale de l'installation électrique du grenier du Moulin
Prestations complémentaires diverses sur les installations existantes
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par souci de simplification administrative, et ce, conformément à l'article 61 de l'AR du 15 juillet 2011, le Pouvoir adjudicateur décide de recourir à la déclaration sur l'honneur implicite. C'est-à-dire que par le seul fait de participer à la procédure du présent marché, tout soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux § 1er et 2 de l'article 61 de l'AR du 15 juillet 2011 . Le Pouvoir adjudicateur a le droit de vérifier, à n'importe quel moment de la procédure d'attribution du marché, si cette déclaration sur l'honneur est exacte ou si elle concorde toujours avec la réalité, en réclamant au soumissionnaire les documents et certificats visés à l'article 61, §3, de l'AR du 15 juillet 2011 ou en effectuant des vérifications par lui-même vis-à-vis des informations mises à sa disposition via les bases de données auxquelles il a accès.
Toutefois, les soumissionnaires doivent déjà prouver qu'ils répondent à une partie des conditions de droit d'accès en remettant les documents suivants :
- une attestation de l'Office national de Sécurité sociale établissant que les soumissionnaires qui emploient du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont en règle en matière de payement des cotisations de sécurité sociale, conformément à l'article 62 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
o Les soumissionnaires établis en Belgique sont dispensés de produire cette attestation. La vérification de la situation en sera faite par le Pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale.
o Les soumissionnaires qui n'ont pas de personnel salarié sont tenus de le signaler par écrit.
o Les soumissionnaires étrangers sont tenus de joindre à leur offre les certificats délivrés par l'autorité compétente du pays dans lequel ils sont établis.
- une attestation de la Banque Carrefour des Entreprises établissant que les soumissionnaires ne sont pas dans une situation de faillite ou dans une situation similaire.
o Les soumissionnaires établis en Belgique sont dispensés de produire cette attestation. La vérification de la situation en sera faite par le Pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales.
o Les soumissionnaires étrangers sont tenus de joindre à leur offre les certificats délivrés par l'autorité compétente du pays dans lequel ils sont établis.
- une attestation émanant d'une autorité compétente établissant que les soumissionnaires sont en règle par rapport à leurs obligations fiscales selon le pays où ils sont établis au moment de la remise de l'offre.
o Pour, les soumissionnaires établis en Belgique, cette attestation concerne les obligations fiscales que les soumissionnaires ont vis-à-vis du SPF Finances. Toutefois, ils sont dispensés de produire cette attestation eux-mêmes. La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales.
o Les soumissionnaires étrangers sont tenus de joindre à leur offre une attestation équivalente délivrée par l'autorité compétente du pays dans lequel ils sont établis.
L'ensemble des dispositions concernant le droit d'accès sont également applicables individuellement à tous les participants qui, en tant que groupement sans personnalité juridique, déposent ensemble une offre.
À l'exception de la vérification de la dette fiscale dans les quarante-huit heures de la limite de remise des offres de tous les soumissionnaires, la vérification des autres causes d'exclusion ne se fera qu'auprès du seul soumissionnaire pressenti pour exécuter le marché après l'examen des offres mais avant de prendre la décision d'attribution, et ce via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale ainsi qu'à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE).
À la demande du Pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire le mieux classé devra fournir l'extrait de son casier judiciaire avant l'attribution du marché. Pour garantir l'attribution du marché dans un délai plus court, tout soumissionnaire est libre de fournir l'extrait de son casier judiciaire, soit lors de la remise de l'offre, soit après le dépôt de l'offre, et ce avant la demande expresse du Pouvoir adjudicateur.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Les soumissionnaires joignent à leur offre la preuve de la souscription des couvertures d'assurances « risques professionnels » inhérents aux missions mentionnées dans la présente, mentionnant les montants couverts, ainsi que la preuve que la dernière prime due a été payée.
III.2.3. Capacité technique:
o Agréation P1
L'attestation d'inscription au répertoire des entrepreneurs agréés ou les documents demandés en application de l'article 1 de l'A.M. du 27.09.1991 (M.B. 18.10.1991) ou une attestation relative à l'introduction d'un dossier complet à la Commission d'agréation.
Pour l'attribution du marché, les travaux sont classés en catégorie P1 (entreprises d'installations électriques des bâtiments) et le Pouvoir adjudicateur estime que le soumissionnaire doit bénéficier d'une agréation de classe 3.
Si le soumissionnaire devait faire appel à un sous-traitant pour des postes du présent marché relatifs à l'électricité, le sous-traitant proposé devra également répondre à cette exigence d'agréation.
o Certification BA4/BA5
L'attestation sur l'honneur que toute personne intervenant sur des travaux électriques dans le cadre du présent marché, qu'il s'agisse de membres de son personnel ou de tout éventuel sous-traitant, possède la certification BA4 ou BA5, conformément à l'Arrêté royal du 25 avril 2004.
o Références
Les soumissionnaires joignent à leur offre :
- une référence de travaux de rénovation/mise en conformité d'une installation existante. Les travaux réalisés ou en cours doivent avoir été effectués au cours des 5 dernières années et sont d'un montant minimum de 100.000 ? TVAC pour la partie relative aux interventions en électricité. Les soumissionnaires indiquent le montant, la date et le destinataire avec leurs coordonnées ;
- deux références de travaux d'installation électrique dans des bâtiments publics ou à usage de collectivité. Les travaux réalisés ou en cours doivent avoir été effectués au cours des 5 dernières années et sont d'un montant minimum de 50.000 ? TVAC pour la partie relative aux interventions en électricité. Les soumissionnaires indiquent le montant, la date et le destinataire avec leurs coordonnées.
o Conduite des travaux
Les soumissionnaires joignent à leur offre un document mentionnant l'identité de la personne physique qui assurerait, au nom de l'entreprise, la conduite et la surveillance de l'exécution du marché. Par le simple fait de désigner cette personne, le soumissionnaire atteste que cette personne parle la langue du marché (déclaration sur l'honneur implicite). En outre, un numéro d'appel de garde et un courriel pour d'éventuelles demandes urgentes seront indiqués dans l'offre.
o Sous-traitance
Conformément à l'article 12 de l'AR du 15 juillet 2011, l'adjudicataire peut s'appuyer sur un ou plusieurs sous-traitants pour la bonne exécution de sa mission. Dans ce cas, il précise au Pouvoir adjudicateur l'identité des sous-traitants (coordonnées complètes) et les parts de mission qui leur seront confiées, soit dans l'offre soit lors de la réunion préparatoire au chantier. Si des sous-traitants devaient être désignés par après, ils devront être proposés au Pouvoir adjudicateur au moins 5 jours ouvrables avant intervention pour approbation. Cette approbation est préalable à toute intervention sur chantier du sous-traitant proposé.
Pour tout sous-traitant proposé, l'adjudicataire transmet au Pouvoir adjudicateur les documents et informations demandés dans les documents de marché, en ce compris les obligations relatives à l'agréation P1 et à la certification BA4/BA5 citées ci-dessus.
Classe: Classe 3 : jusqu'à 500.000 EUR, Catégorie: P1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:05/09/2017 - 15:00
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 06/09/2017 - 14:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 06/09/2017 - 14:30
Lieu:IPW, rue du Lombard, 79 à 5000 Namur
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:séance publique
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Le délai d'exécution de 90 jours s'entend en jours ouvrables.
L'ordre de débuter le chantier sera donné par le Pouvoir adjudicateur à l'occasion de la notification de se décision d'attribuer le marché à l'adjudicataire. La date de début de chantier sera fixée entre le 15e et le 60e jour suivant cette notification.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26/06/2017