Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
Loterie Nationale S.A. de droit public
rue Belliard 25-33, BE-1040 Bruxelles
Contact: Procurement
Gert Van den Dries
Tél: +32 22384965 E-mail: gert.vandendries@nationale-loterij.be
Adresse(s) internet:www.loterie-nationale.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marché public de fournitures et de services: Production, installation et entretien d'enseignes
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Fournitures.
II.1.4. Informatiopns sur l'accord cadre:
Accord cadre avec une société:
Durée de l'accord cadre:
Année(s): 4
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
La Loterie Nationale est la recherche de fournisseurs et de prestataires de services pour ses enseignes. Les exigences, souhaits et conditions qui y sont liés sont expliqués dans le présent document.
Le marché est réparti en quatre lots:
-Lot 1: production d'enseignes lumineuses et non lumineuses extérieures sur la base de projets existants.
-Lot 2: installation et démontage d'enseignes lumineuses et non lumineuses extérieures. Ainsi que la réalisation d'interventions ad hoc.
-Lot 3: entretien des enseignes lumineuses et non lumineuses extérieures.
-Lot 4: production d'autres types d'enseignes lumineuses et non lumineuses dans un format plus petit ou plus grand, pour une utilisation à l'extérieur ou à l'intérieur.
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Lot 1: Production d'enseignes lumineuses et non lumineuses extérieures sur la base de projets existants
Description succincte:
Production d'enseignes lumineuses et non lumineuses extérieures sur la base de projets existants.
Pour les lots 1 et 2, l'objet du présent marché consiste à conclure un accord-cadre avec une seule partie par lots.
Quantité ou etendue:Voir cahier des charges
Lot 2: Lot 2: Installation et démontage d'enseignes lumineuses et non lumineuses extérieures. Ainsi que la réalisation d'interventions ad hoc
Description succincte:
Installation et démontage d'enseignes lumineuses et non lumineuses extérieures. Ainsi que la réalisation d'interventions ad hoc.
Pour les lots 1 et 2, l'objet du présent marché consiste à conclure un accord-cadre avec une seule partie par lots.
Quantité ou etendue:Voir cahier des charges
Lot 3: Lot 3: Entretien des enseignes lumineuses et non lumineuses extérieures
Description succincte:
Entretien des enseignes lumineuses et non lumineuses extérieures.
Les lots 3 et 4 ont pour objet la conclusion d'un accord-cadre avec à chaque fois trois parties. Les marchés spécifiques seront attribués par la suite au moyen d'une mini-compétition.
Quantité ou etendue:Voir cahier des charges
Lot 4: Lot 4: Production d'autres types d'enseignes lumineuses et non lumineuses dans un format plus petit ou plus grand, pour une utilisation à l'extérieur ou à l'intérieur
Description succincte:
Production d'autres types d'enseignes lumineuses et non lumineuses dans un format plus petit ou plus grand, pour une utilisation à l'extérieur ou à l'intérieur.
Les lots 3 et 4 ont pour objet la conclusion d'un accord-cadre avec à chaque fois trois parties. Les marchés spécifiques seront attribués par la suite au moyen d'une mini-compétition.
Quantité ou etendue:Voir cahier des charges
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
voir cahier des charges.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
- une déclaration selon laquelle l'entreprise n'a fait l'objet d'aucune condamnation prononcée par un jugement judiciaire ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle [telle que définie à l'article 324bis du Code pénal], corruption [telle que définie à l'article 246 et 250 du Code pénal], fraude [au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, telle que visée à l'article 57 alinéa 1 point c de la Directive 2014/24/EU et approuvée par la loi du 17/02/2002] ou blanchiment de capitaux [tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme];
- une déclaration selon laquelle l'entreprise n'a pas occupé de ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal;
- une déclaration selon laquelle l'entreprise n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute autre situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;
- une déclaration selon laquelle l'entreprise s'est acquittée du paiement de ses impôts (directs et indirects) conformément aux dispositions légales du pays dans lequel elle est établie;
- une déclaration selon laquelle l'entreprise s'est acquittée du paiement de ses cotisations de sécurité sociale dans le pays où elle est établie.
III.2.2. Capacité économique et financière:
- une déclaration attestant que le soumissionnaire a souscrit une assurance pour les risques professionnels
III.2.3. Capacité technique:
- Marchés de référence, réalisés au cours des trois dernières années et reprenant les informations suivantes: description succincte, montant, date d'exécution, coordonnées du client
Lot 1 et 4: Les références inférieures à 50% du marché à attribuer (estimé sur base de 300x la valeur de l'enseigne) seront écartées.
Lot 2 et 3: Le soumissionnaire doit en outre démontrer au moyen d'une référence qu'il a acquis dans un passé ré-cent de l'expérience dans le roll-out souhaité de 25 installations par jour. Les pourcentages de 85% (soit 21,25 enseignes lumineuses par jour) seront acceptés.
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:19/09/2017 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 19/09/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 19/09/2017 - 11:05
Lieu:rue Belliard 25-33 à 1040 BRUXELLES
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:La présence des soumissionnaires est autorisée mais pas exigée.
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Voir le cahier des charges et ses annexes à télécharger de ce site web.
Les éventuelles questions/réponseset rectifications seront également publiées et mises à disposition sur ce même site web. Veuillez donc consulter régulièrement le présent avis de marché.
Personne de contact: gert.vandendries@nationale-loterij.be
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26/06/2017