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Service public régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité
rue du Progrès 80/1, BE-1035 Bruxelles
Contact: Direction Gestion et Entretien des Voiries
ir Vincianne Lerate, Directeur f.f.
Tél: +32 22041967 Fax: +32 22041503 E-mail: vlerate@gob.brussels
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=276096
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
BMB-DGE-DBO-2017.1082 : Entretien des portes, volets, sorties de secours, hydrants, conduites d'incendie et grilles des ouvrages d'art (tunnels, viaducs et ponts) situés sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Région de Bruxelles-Capitale
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
OBJET : entretien des portes, volets, sorties de secours, hydrants, conduites d'incendie et grilles des ouvrages d'art (tunnels, viaducs et ponts) situés sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale
Cette entreprise comprend principalement :
 Les mesures nécessaires à l'organisation de la circulation pendant les travaux.
 Le renouvellement et l'enlèvement de tuyaux et gaines de toutes espèces.
 L'entretien des volets, portes et constructions annexes dans les tunnels (exclusivement de nuit).
 L'entretien et la réparation de sorties de secours, escaliers de secours, taques d'accès aux chambres de machines et chambres d'aérations.
 Des travaux de soudage.
 Des travaux de peinture (sur béton et sur métal).
 L'évacuation de tous débris, déchets, etc. en dehors du domaine public, y compris l'évacuation vers une installation de recyclage conformément à l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mars 1995.
 L'entretien des canalisations d'aération.
 L'entretien des hydrants.
 Des travaux infrastructurels minimes.
 Des travaux de réparation aux conduites d'eau.
 Des travaux d'entretien et de rénovation dans les locaux technique des tunnels.
 Diverses prestations faisant l'objet de postes « à montants à justifier ».
 Tous services et fournitures accessoires et connexes pour la bonne exécution des travaux.
 Les essais de vérification et de réception.
 L'entretien durant la période de garantie.
 Toutes prestations nécessaires pour répondre aux obligations contractuelles pendant le délai de garantie.
REMARQUES IMPORTANTES
1. L'ATTENTION DES SOUMISSIONNAIRES EST ATTIRÉE SUR L'OBLIGATION DE NE PAS PÉNALISER LA MOBILITÉ.
2. LES TRAVAUX DANS LES TUNNELS DOIVENT À CE TITRE ÊTRE RÉALISÉS EXCLUSIVEMENT DE NUIT. DE MÊME CERTAINS TRAVAUX SUR LES VIADUCS ET LES PONTS DEVRONT S'EFFECTUER AU COURS DES WEEK-ENDS ET/OU DE NUIT.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Le présent marché fait l'objet de plusieurs commandes, délivrées par le Pouvoir adjudicateur en fonction des besoins et suivant les modalités du présent cahier des charges. Chaque lettre de commande détermine les travaux à exécuter selon les prescriptions du présent cahier des charges.
Par l'approbation de l'offre, le Pouvoir adjudicateur s'engage à passer, durant le délai de validité du marché, en ce compris les prolongations éventuelles (dans l'hypothèse de la seconde option du point e) ci-dessous), des commandes pour un montant total atteignant au moins 1.000.000 ? TVAC et ne dépassant pas 2.000.000 ? TVAC.
 Point de départ du délai de validité :
Le délai de validité du marché commence le premier jour du mois qui suit la date de la notification de l'approbation de l'offre.
 Durée du délai de validité :
Le délai de validité est d'un an
.
Conformément à l'article 37, § 2 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, telle que modifiée, la présente entreprise peut être reconduite à trois reprises par décision du pouvoir adjudicateur.
La durée totale du marché, y compris les reconductions, ne peut, en règle générale, dépasser 4 ans à partir de la conclusion du marché.
Valeur éstimée Hors TVA: entre 826446.28 et 1652892.56 EUR.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Art. 58 à 60: Dispositions générales
1. Le pouvoir adjudicateur recueillera lui-même, via la consultation par voie électronique des banques de données fédérales identifiées comme sources authentiques (application informatique fédérale « DIGIFLOW »), les renseignements ou documents suivants :
 Pour les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la sécurité sociale belge : les renseignements ou documents relatifs à l'attestation de paiement des cotisations de sécurité sociale.
 Pour les soumissionnaires belges :
- le certificat de non-faillite,
- l'attestation dont il résulte que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes,
- la preuve de l'agréation comme entrepreneur de travaux conformément à ce qui est dit ci-après sous «articles 67 à 79 : sélection qualitative».
2. Le soumissionnaire n'est pas dispensé de produire les renseignements et document exigés, même s'il les a déjà fournis au cours d'une autre procédure organisée par le même pouvoir adjudicateur.
Art. 61 à 66: Droit d'accès
Déclaration sur l'honneur implicite
Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare ne pas se trouver dans l'un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1er et 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
En ce qui concerne la condition d'accès visée à l'article 61, § 2, 5° de l'A.R. du 15 juillet 2011, le soumissionnaire qui emploie du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne que la Belgique et qui n'est pas visé à l'article 62, § 1er de l'A.R. du 15 juillet 2011, doit y satisfaire en fournissant une attestation émanant de l'autorité compétente étrangère prouvant qu'il est en règle en matière d'obligations sociales au sens de l'article 62, § 2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011.
En ce qui concerne la condition d'accès visée à l'article 61, § 2, 6° de l'A.R. du 15 juillet 2011, le soumissionnaire non belge, doit y satisfaire en fournissant une attestation émanant de l'autorité compétente étrangère prouvant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de la déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. A cette fin, et dans le cas où le pouvoir adjudicateur n'aura pas pu obtenir les informations utiles par voie électronique (application informatique fédérale «DIGIFLOW»), il demandera au soumissionnaire concerné de lui fournir aussi rapidement que possible et dans le délai qu'il détermine, les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle.
Si, après vérification de la situation du soumissionnaire initialement retenu, le pouvoir adjudicateur constate que la déclaration sur l'honneur implicite ne correspond pas ou ne correspond plus à la situation personnelle de ce soumissionnaire, ce dernier est exclu.
Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur établira un nouveau classement en tenant compte de l'offre classée immédiatement après celle du soumissionnaire exclu et vérifiera la situation personnelle du soumissionnaire dont l'offre sera ainsi nouvellement classée première, et ainsi de suite, si nécessaire.
Pour les offres introduites par des groupements sans personnalité juridique, chaque participant doit prouver individuellement qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1er et 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011. L'exclusion d'un des participants rend l'offre du groupement sans personnalité juridique nulle.
III.2.2. Capacité économique et financière:
agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux de catégorie F et de la classe correspondant au montant de l'offre (classe 5 estimée par le pouvoir adjudicateur) ;
III.2.3. Capacité technique:
Art. 67 à 79: Sélection qualitative
Le soumissionnaire doit satisfaire aux conditions de sélection qualitative attestées par les documents suivants joints à l'offre :
 soit la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux de catégorie F et de la classe correspondant au montant de l'offre (classe 5 estimée par le pouvoir adjudicateur) ;
 soit la preuve d'une agréation équivalente résultant de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état membre des communautés européennes ainsi que de documents complémentaires éventuels;
 soit les pièces justificatives alternatives nécessaires conformément à l'article 3, §1, 2° de la loi du 20 mars 1991 relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux, telle que modifiée (cf. article 1er de l'arrêté ministériel du 27 septembre 1991);
 l'attestation émanant de l'Office National de Sécurité Sociale ou de l'autorité compétente étrangère, selon le cas, prouvant que l'entrepreneur est en règle en matière d'obligations sociales au sens de l'article 62 §1 ou 2 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
 une liste de travaux, réalisés au cours des cinq dernières années, similaires à ceux l'objet du présent cahier spécial des charges et exécutés en agglomération urbaine, cette liste étant appuyée par les certificats de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Les références porteront préférentiellement sur des travaux réalisés (travaux réceptionnés provisoirement ou définitivement) ou à défaut, au minimum, sur des travaux en cours d'exécution.
Cette liste contiendra
- au minimum une référence et maximum deux références dans l'entretien des éléments métalliques des sorties de secours de tunnels (à savoir encadrements, taques, vérins, contrepoids et autres éléments structurels métalliques). Chaque référence portera sur des travaux d'un montant de 500.000,00 eur htva minimum.
- Au minimum une référence et maximum deux références dans l'entretien des autres équipements métalliques dans les tunnels (tels que portes, volets, escaliers, hydrants). Chaque référence portera sur des travaux d'un montant de 500.000,00 eur htva minimum.
Ces références seront obligatoirement assorties d'un certificat de bonne exécution signé par le client.
Chaque référence mentionnera obligatoirement :
- la description détaillée du marché ;
- le nom du Pouvoir Adjudicateur avec mention d'une personne de contact (adresse, tél., fax, e-mail) ;
- le personnel d'encadrement affecté au marché;
- la date de début du marché ;
- l'état d'avancement du marché à l'heure actuelle ;
- le montant initial du marché;
- la part du montant initial du marché correspondant aux travaux similaires à ceux faisant l'objet du marché ;
- toute autre information que le soumissionnaire juge utile pour illustrer son expérience
Les soumissionnaires non belges joindront à leur offre les documents qui attestent qu'ils satisfont aux conditions de sélection qualitative reprises ci-dessus.
Un soumissionnaire peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il prouve, dans ce cas, au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du soumissionnaire. Ces entités sont soumises à l'application de l'article 61 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
Un soumissionnaire ne peut faire appel à la capacité d'autres entités si le droit d'accès n'est pas accordé à ces dernières en vertu de l'article 21 de la loi du 15 juin 2006.
Classe: Classe 5 : jusqu'à 1.810.000 EUR, Catégorie: F
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:27/09/2017 - 15:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 28/09/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 28/09/2017 - 11:00
Lieu:Salle 5.351, 5e étage, bâtiment C.C.N., rue du Progrès, 80/1, 1035 Bruxelles, Direction Appui Administratif au Service Public Régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité,
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:Séance publique
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26/06/2017