Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
Service public régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité
rue du Progrès 80/1, BE-1035 Bruxelles
Contact: Direction Gestion et Entretien des Voiries
ir Vincianne Lerate, Directeur f.f.
Tél: +32 22041967 Fax: +32 22041503 E-mail: vlerate@gob.brussels
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=276632
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
BMB-DGE-DBO-2016.0899 : Entretien des ouvrages d'art situés sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Région de Bruxelles -Capitale
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
OBJET:
Entretien des ouvrages d'art situés sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
et
Réparation des dégâts causés accidentellement et/ou par vandalisme aux ouvrages d'art et accessoires de voirie y relatifs, gérés par la Région de Bruxelles Capitale.
PARTICULARITES :
Ce marché est divisé en deux parties complémentaires (voir métrés) :
 Travaux d'entretien
Cette partie concerne les interventions relatives à l'entretien préventif et curatif des ouvrages d'art (ponts, tunnels, ponceaux, .).
 Réparations d'avaries
Cette partie concernent les interventions de réparation des dégâts causés accidentellement et/ou par vandalisme aux ouvrages d'art et accessoires de voirie y relatifs.
Des modalités spécifiques s'appliquent à cette partie du marché, notamment au sujet:
- De la sous-traitance (Article 12 des R.G.E.) ;
- Des pénalités (Article 45 des R.G.E.) ;
- De l'ordre d'exécution et conduite des travaux (Art. 76, § 2 des R.G.E.) ;
- Du travail de nuit, les week-ends, jours fériés et pendant les congés de la construction (Art. 79 -7 des R.G.E.) ;
- Du paiement des travaux (Art. 95 des R.G.E.).
Cette entreprise comprend principalement :
 Les travaux topographiques nécessaires ainsi que l'élaboration des plans détaillés des ouvrages à réaliser.
 Le recensement et la déviation des impétrants (et autres obstacles) gênant les travaux objet du présent dossier
 L'établissement de l'état des lieux de toutes les propriétés riveraines, et ce pour la totalité des parties construites, en plan, en élévation et en sous-sols, dont la parcelle cadastrale se trouve à moins de 12 m du bord des fouilles à exécuter pour les travaux décrits ci-après.
 Les mesures nécessaires à l'organisation de la circulation pendant les travaux.
 Le démontage des revêtements de chaussées et de trottoirs de toutes espèces, y compris leur fondation jusqu'à une profondeur nécessaire à l'exécution des travaux suivant les nouveaux profils.
 Le démontage soigneux des couvertures en pierre bleue.
 Le démontage de bordures, filets d'eau, barrières de sécurité et des appareils de voirie nécessaires à l'exécution des travaux.
 Le démontage de tuyaux et gaines de toutes espèces.
 La démolition de maçonneries, de béton et de béton armé, rencontrés au cours de l'exécution des terrassements.
 Le raclage de revêtements hydrocarbonés et leurs découpes nécessaires.
 L'exécution des terrassements de déblais et remblais, y compris le compactage, la stabilisation éventuelle, et/ou le remplacement de sol insuffisamment portant ou perméable, ainsi que les travaux provisoires pour maintenir les fouilles à sec.
 La mise en ouvre d'une sous-fondation en sable.
 La mise en ouvre d'une fondation en béton maigre armé d'un treillis.
 La mise en ouvre d'une fondation en empierrement continu traité au ciment.
 La mise en ouvre d'une fondation et de remblais en sable stabilisé.
 Le raccordement aux voiries et autres aménagements existants.
 L'aménagement et l'adaptation du système d'évacuation des eaux de ruissellement, y compris la fourniture d'avaloirs, chambres de visite, tuyaux, et leur raccordement aux égouts.
 Travaux de réparation de la superstructure (poutres, poutres de rive, entretoises, dalle de tablier, etc.), de l'infrastructure (colonnes, culées, murs en retour, etc.) et des équipements (appuis, joints de dilatation, garde-corps, etc.).
 Des travaux de réparations aux plafonds des tunnels.
 Des travaux de réparation aux escaliers et aux poutres.
 Des constructions en bétons spéciaux.
 Des travaux de peinture sur béton et métal.
 La fourniture et la pose de panneaux de bardage coupe-feu et de panneaux acoustiques.
 L'évacuation de panneaux contenant de l'amiante.
 Des interventions 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, dans l'heure qui suit la demande de l'Administration (service de permanence).
 L'entretien, le remplacement et la réparation d'extincteurs d'incendie.
 La réparation des garde-corps de toutes natures des trémies des tunnels, des ponts, des viaducs et sur les bermes.
 La réparation des barrières de sécurité en acier, en béton et en pierre bleue.
 L'installation provisoire de garde-corps et de dispositifs de sécurité, etc.
 La réparation de mobilier urbain de toute nature, sur et dans les ouvrages d'art.
 La pose de mobilier urbain de toute nature, sur et dans les ouvrages d'art.
 L'enlèvement des faits de vandalisme et des graffitis sur constructions en métal, béton, bois, pierre bleue et la mise en ouvre d'une couche anti-graffiti.
 Le remplacement de pièces de clôtures (lisses, clôtures, chaînes, poteaux) qui n'assurent plus la sécurité des usagers de la route et dont l'Administration est responsable.
 Le nettoyage et la mise en peinture de bancs, potelets en azobé, palissades, billots recouverts de graffiti.
 Des interventions pour ramassage de débris sur la voirie suite aux accidents ou aux pertes de charge.
 La mise à niveau de taques, de grilles, et autres installations de trottoir ou de voirie.
 L'exécution ou la mise en ouvre de filets d'eau, bordures, etc.
 L'exécution de revêtements de natures diverses.
 L'exécution de trottoirs.
 L'exécution de marquages et de signalisation.
 La mise en ouvre de terres arables, l'engazonnement de bermes, les plantations éventuelles et la construction de bacs à arbres.
 Des travaux paysagers et fournitures y afférentes.
 La tonte de pelouses, les binages et bêchages.
 Tous travaux et fournitures accessoires et connexes pour la bonne exécution du chantier.
 L'évacuation de tous débris, déchets, etc. en dehors du domaine public, y compris l'évacuation vers une installation de recyclage conformément à l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mars 1995.
 Les essais de vérification et de réception.
 L'entretien des ouvrages de l'entreprise durant la période de garantie.
 Diverses prestations faisant l'objet de postes « à montants à justifier ».
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Le présent marché fait l'objet de plusieurs commandes, délivrées par le pouvoir adjudicateur en fonction des besoins et suivant les modalités du présent cahier des charges. Chaque lettre de commande détermine les travaux à exécuter selon les prescriptions du présent cahier des charges.
Par l'approbation de l'offre, le pouvoir adjudicateur s'engage à passer, durant le délai de validité du marché, en ce compris les prolongations éventuelles (dans l'hypothèse de la seconde option du point e) ci-dessous), des commandes pour un montant total atteignant au moins 2.000.000,00 ? TVAC et ne dépassant pas 5.000.000,00 ? TVAC, révisions non comprises.
Conformément à l'article 37, § 2 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, telle que modifiée, la présente entreprise peut être reconduite à trois reprises par décision du pouvoir adjudicateur.
La durée totale du marché, y compris les reconductions, ne peut, en règle générale, dépasser 4 ans à partir de la conclusion du marché.
Valeur éstimée Hors TVA: entre 1652892.56 et 4132231.40 EUR.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Art. 58 à 60: Dispositions générales
1. Le pouvoir adjudicateur recueillera lui-même, via la consultation par voie électronique des banques de données fédérales identifiées comme sources authentiques (application informatique fédérale « DIGIFLOW »), les renseignements ou documents suivants :
 Pour les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la sécurité sociale belge : les renseignements ou documents relatifs à l'attestation de paiement des cotisations de sécurité sociale.
 Pour les soumissionnaires belges :
- le certificat de non-faillite,
- l'attestation dont il résulte que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes,
- la preuve de l'agréation comme entrepreneur de travaux conformément à ce qui est dit ci-après sous «articles 67 à 79 : sélection qualitative».
2. Le soumissionnaire n'est pas dispensé de produire les renseignements et document exigés, même s'il les a déjà fournis au cours d'une autre procédure organisée par le même pouvoir adjudicateur.
Art. 61 à 66: Droit d'accès
Déclaration sur l'honneur implicite
Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare ne pas se trouver dans l'un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1er et 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
En ce qui concerne la condition d'accès visée à l'article 61, § 2, 5° de l'A.R. du 15 juillet 2011, le soumissionnaire qui emploie du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne que la Belgique et qui n'est pas visé à l'article 62, § 1er de l'A.R. du 15 juillet 2011, doit y satisfaire en fournissant une attestation émanant de l'autorité compétente étrangère prouvant qu'il est en règle en matière d'obligations sociales au sens de l'article 62, § 2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011.
En ce qui concerne la condition d'accès visée à l'article 61, § 2, 6° de l'A.R. du 15 juillet 2011, le soumissionnaire non belge, doit y satisfaire en fournissant une attestation émanant de l'autorité compétente étrangère prouvant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de la déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. A cette fin, et dans le cas où le pouvoir adjudicateur n'aura pas pu obtenir les informations utiles par voie électronique (application informatique fédérale «DIGIFLOW»), il demandera au soumissionnaire concerné de lui fournir aussi rapidement que possible et dans le délai qu'il détermine, les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle.
Si, après vérification de la situation du soumissionnaire initialement retenu, le pouvoir adjudicateur constate que la déclaration sur l'honneur implicite ne correspond pas ou ne correspond plus à la situation personnelle de ce soumissionnaire, ce dernier est exclu.
Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur établira un nouveau classement en tenant compte de l'offre classée immédiatement après celle du soumissionnaire exclu et vérifiera la situation personnelle du soumissionnaire dont l'offre sera ainsi nouvellement classée première, et ainsi de suite, si nécessaire.
Pour les offres introduites par des groupements sans personnalité juridique, chaque participant doit prouver individuellement qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1er et 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011. L'exclusion d'un des participants rend l'offre du groupement sans personnalité juridique nulle.
III.2.2. Capacité économique et financière:
catégorie E et de la classe correspondant au montant de l'offre (classe 7 estimée par le pouvoir adjudicateur).
III.2.3. Capacité technique:
Art. 67 à 79: Sélection qualitative
Le soumissionnaire doit satisfaire aux conditions de sélection qualitative suivantes attestées par les documents suivants joints à l'offre:
 soit la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux de catégorie E et de la classe correspondant au montant de l'offre (classe 7 estimée par le pouvoir adjudicateur) ;
 soit la preuve d'une agréation équivalente résultant de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l'Union européenne ainsi que de documents complémentaires éventuels;
 soit les pièces justificatives alternatives nécessaires conformément à l'article 3, §1, 2° de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, (cf. article 1er de l'arrêté ministériel du 27 septembre 1991);
 l'attestation émanant de l'Office National de Sécurité Sociale ou de l'autorité compétente étrangère, selon le cas, prouvant que l'entrepreneur est en règle en matière d'obligations sociales au sens de l'article 62 §1 ou 2 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
 une liste de travaux, réalisés au cours des cinq dernières années, similaires à ceux l'objet du présent cahier spécial des charges et exécutés en agglomération urbaine, cette liste étant appuyée par les certificats de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Les références porteront préférentiellement sur des travaux réalisés (travaux réceptionnés provisoirement ou définitivement) ou à défaut, au minimum, sur des travaux en cours d'exécution.
Cette liste contiendra :
? minimum 1 et maximum 2 références de travaux de réparation du béton armé d'ouvrages d'art de génie civil.
Chaque référence portera sur des travaux d'un montant de 150.000,00 eur htva minimum.
Au moins 1 référence sera obligatoirement assortie d'un certificat de bonne exécution signé par le client.
? minimum 1 et maximum 2 références de travaux de réparation/rénovation d'ouvrages d'art routiers sous contraintes fortes de maintien de la circulation. Il est entendu par contraintes fortes de maintien de la circulation la nécessité de maintenir toute circulation (automobile, cycliste, piétonne, fluviale, .) sur l'ouvrage en travaux et/ou sous celui-ci.
Au moins 1 référence sera obligatoirement assortie d'un certificat de bonne exécution signé par le client.
Chaque référence mentionnera obligatoirement :
- la description détaillée du marché ;
- le nom du Pouvoir Adjudicateur avec mention d'une personne de contact (adresse, tél., fax, e-mail) ;
- le personnel d'encadrement affecté au marché;
- la date de début du marché ;
- l'état d'avancement du marché à l'heure actuelle ;
- le montant initial du marché;
- la part du montant initial du marché correspondant aux travaux similaires à ceux faisant l'objet du marché ;
- toute autre information que le soumissionnaire juge utile pour illustrer son expérience
Les soumissionnaires non belges, joindront à leur offre les documents qui attestent qu'ils satisfont aux conditions de sélection qualitative reprises ci-dessus.
Un soumissionnaire peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il prouve, dans ce cas, au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du soumissionnaire. Ces entités sont soumises à l'application de l'article 61 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
Un soumissionnaire ne peut faire appel à la capacité d'autres entités si le droit d'accès n'est pas accordé à ces dernières en vertu de l'article 21 de la loi du 15 juin 2006.
Classe: Classe 7 : jusqu'à 5.330.000 EUR, Catégorie: E
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:23/08/2017 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 24/08/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 24/08/2017 - 11:00
Lieu:Direction Appui Administratif, salle 5.351, 5ème étage, Rue du Progrès 80, 1035 Bruxelles, au Service Public Régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:Séance publique
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26/06/2017