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SOFICO
Rue du Canal de l'Ourthe,9 bte3, BE-4031 ANGLEUR
Contact: M. B. Rouard
M. E. PONCIN, Président et M. J. DEHALU, Administrateur délégué
Tél: +32 42316713 Fax: +32 43674568 E-mail: benoit.rouard@sofico.org
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=277184
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
SOFICO - Entretien de la propreté, du brossage et du curage des routes du réseau structurant des districts routiers de la Direction des Routes de Mons - DGO1-41 - 3 lots
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
L'exécution de services d'entretien ordinaire de la propreté, du brossage et du curage des routes du réseau structurant des districts routiers de Tournai, Soignies et Saint-Ghislain.
Le lot 1 - District de Tournai - Propreté
Le lot 2 - District de Soignies - Propreté
Le lot 3 - District de Saint-Ghislain - Propreté
Chaque lot constitue une entreprise séparée.
Ces services concernent des prestations en recherche (services non localisés et en ordre dispersé) dans toute l'étendue du district concerné, que les postes soient affectés ou non de la lettre R.
Certains postes du métré peuvent ne pas être exécutés ou se limiter à une seule unité exécutée.
Ils portent notamment sur :
Lot 1 - District routier de Tournai - Propreté :
- Le ramassage et l'évacuation de détritus divers sur terre-pleins, talus et accotements ;
- Le nettoyage et le curage de fossés non revêtus ;
- Le dégagement de bords de revêtements et le dégazonnage de filets d'eau ;
- Le nettoyage de la signalisation ;
- La mise en C.E.T. ou C.T.A. ;
- Les travaux en régie
Lot 2 - District routier de Soignies - Propreté :
- Le ramassage et l'évacuation de détritus divers sur terre-pleins, talus et accotements ;
- Le nettoyage et le curage de fossés non revêtus ;
- Le dégagement de bords de revêtements et le dégazonnage de filets d'eau ;
- Le nettoyage de la signalisation ;
- La mise en C.E.T. ou C.T.A. ;
- Les travaux en régie
Lot 3 - District routier de Saint-Ghislain - Propreté :
- Le ramassage et l'évacuation de détritus divers sur terre-pleins, talus et accotements ;
- Le nettoyage et le curage de fossés non revêtus ;
- Le dégagement de bords de revêtements et le dégazonnage de filets d'eau ;
- Le nettoyage de la signalisation ;
- La mise en C.E.T. ou C.T.A. ;
- Les travaux en régie
Un tableau définissant par route et par cumulée le réseau où les services sont à réaliser peut être consulté auprès du chef de district concerné.
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Entretien de la propreté, du brossage et du curage des routes du réseau structurant du district routier de Tournai de la Direction des Routes de Mons - DGO1-41-11
Description succincte:
Exécution de services d'entretien ordinaire de la propreté, du brossage et du curage des routes du réseau structurant du district routier de Tournai - DGO1-41-11
Quantité ou etendue:Valeur éstimée Hors TVA: entre 960000.00 et 1360000.00 EUR.
Lot 2: Entretien de la propreté, du brossage et du curage des routes du réseau structurant du district routier de Soignies de la Direction des Routes de Mons - DGO1-41-13
Description succincte:
Exécution de services d'entretien ordinaire de la propreté, du brossage et du curage des routes du réseau structurant du district routier de Soignies - DGO1-41-13
Quantité ou etendue:Valeur éstimée Hors TVA: entre 70000.00 et 170000.00 EUR.
Lot 3: Entretien de la propreté, du brossage et du curage des routes du réseau structurant du district routier de Saint-Ghislain de la Direction des Routes de Mons - DGO1-41-14
Description succincte:
Exécution de services d'entretien ordinaire de la propreté, du brossage et du curage des routes du réseau structurant du district routier de Saint-Ghislain - DGO1-41-14
Quantité ou etendue:Valeur éstimée Hors TVA: entre 890000.00 et 1090000.00 EUR.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Valeur éstimée Hors TVA: entre 1920000.00 et 2620000.00 EUR.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 §§ 1 et 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que :
* À quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 §3 de l'arrêté précité ;
* Sous réserve des dispositions de l'article 63 §2, dernier alinéa, de l'arrêté précité, concernant la vérification du respect des obligations fiscales, le pouvoir adjudicateur, en application de la déclaration sur l'honneur susmentionnée, procède à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, avant de prendre la décision d'attribution.
III.2.2. Capacité économique et financière:
La présente procédure étant un marché de services, aucune agréation n'est exigible a priori.
Toutefois, étant donné que les prestations s'exécutent sur le domaine public de la voirie et que de la signalisation routière doit y être placée, une compétence en la matière est exigée par l'Administration.
Cette exigence est réputée rencontrée si le prestataire de services est agréé en catégorie C ou en sous-catégorie C3 - quelle que soit sa classe - conformément à l'article 3 de la loi du 20.03.1991 relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
A défaut, le soumissionnaire s'engage à recourir à une entreprise sous-traitante agréée en catégorie C3 pour assurer la signalisation de son chantier.
Outre les documents prescrits par le cahier général des charges, le soumissionnaire joint à son offre :
a) une note dans laquelle il indique les décharges agréées dans lesquelles les déchets valorisables ou non du présent marché seront évacués.
Il est sensé s'être informé, préalablement au dépôt de son offre, des conditions d'accès et d'acceptation des produits à ces décharges ;
Cette note sera complétée des informations suivantes : copie des permis d'exploiter des C.T.A. ainsi que de la preuve de leur intégration à l'inventaire de l'OWD ou copie des numéros d'agrément comme centre de valorisation. La liste des codes EURAL des déchets pouvant être traités dans chaque centre de tri ou site autorisé sera également jointe.
b) une attestation d'agréation en catégorie C ou sous-catégorie C3, ou l'indication du sous-traitant agréé en sous-catégorie C3 auquel il fera appel pour la signalisation de chantier.
III.2.3. Capacité technique:
La présente procédure étant un marché de services, aucune agréation n'est exigible a priori.
Toutefois, étant donné que les prestations s'exécutent sur le domaine public de la voirie et que de la signalisation routière doit y être placée, une compétence en la matière est exigée par l'Administration.
Cette exigence est réputée rencontrée si le prestataire de services est agréé en catégorie C ou en sous-catégorie C3 - quelle que soit sa classe - conformément à l'article 3 de la loi du 20.03.1991 relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
A défaut, le soumissionnaire s'engage à recourir à une entreprise sous-traitante agréée en catégorie C3 pour assurer la signalisation de son chantier.
Outre les documents prescrits par le cahier général des charges, le soumissionnaire joint à son offre :
a) une note dans laquelle il indique les décharges agréées dans lesquelles les déchets valorisables ou non du présent marché seront évacués.
Il est sensé s'être informé, préalablement au dépôt de son offre, des conditions d'accès et d'acceptation des produits à ces décharges ;
Cette note sera complétée des informations suivantes : copie des permis d'exploiter des C.T.A. ainsi que de la preuve de leur intégration à l'inventaire de l'OWD ou copie des numéros d'agrément comme centre de valorisation. La liste des codes EURAL des déchets pouvant être traités dans chaque centre de tri ou site autorisé sera également jointe.
b) une attestation d'agréation en catégorie C ou sous-catégorie C3, ou l'indication du sous-traitant agréé en sous-catégorie C3 auquel il fera appel pour la signalisation de chantier.
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:14/09/2017 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 14/09/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 14/09/2017 - 11:00
Lieu:Rue du Joncquois, 118 à 7000 MONS
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
« L'attention est attirée sur le fait que tous les documents du marché ET les rectifications apportées au dossier du marché sont gratuitement consultables et téléchargeables à partir de « l'URL du profil d'acheteur » inscrite au point I.1) de la section I du présent avis de marché, ou en recherchant l'avis au Bulletin des Adjudications via l'adresse https://enot.publicprocurement.be/ »
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26/06/2017