AVIS DE MARCHE
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SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
RW-SpW-DGO141 Direction des Routes de Mons
Rue du Joncquois, 118, BE-7000 MONS
Contact: Madame Sophie FERARD
Monsieur Yves FOBELETS
Tél: +32 65359530 Fax: +32 65352284 E-mail: sophie.ferard@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=277188
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Entretien des marquages sur le réseau non structurant de la Direction des Routes de MONS - DGO1-41 - 4 lots
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
L'exécution de travaux de renouvellement des marques routières sur les routes du réseau non structurant
Le lot 1 reprend les routes du réseau non structurant du district de Tournai.
Le lot 2 reprend les routes du réseau non structurant du district d'Ath.
Le lot 3 reprend les routes du réseau non structurant du district de Soignies.
Le lot 4 reprend les routes du réseau non structurant du district de Saint-Ghislain.
L'entreprise comprend notamment :
- la fabrication des produits de marquage et leur stockage jusqu'au jour de leur mise en ouvre ;
- la signalisation des chantiers ;
- les opérations préalables aux marquages tels que le brossage mécanique, le nettoyage des surfaces à peindre et le traçage éventuel des bandes ;
- les marquages en une opération à l'aide de marques routières permanentes, systèmes plans avec films minces ou épais (produits extrudés) et profilés avec films structurés ainsi que de marques routières permanentes de grandes surfaces en films minces à haute résistance (enduits à froid) colorés , tous ces produits répondant aux exigences du guide 25 ;
- les opérations postérieures aux marquages, telles que la protection temporaire au trafic des marques peintes ;
- l'effacement des marques périmées ou à modifier ;
- le séchage éventuel des zones à marquer lors de travaux urgents.
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Entretien des marquages sur le réseau non structurant du district de Tournai de la Direction des Routes de MONS - DGO1-41-11
Description succincte:
Exécution de travaux de renouvellement des marques routières sur les routes du réseau non structurant du district de Tournai - DGO1-41-11
Quantité ou etendue:Valeur éstimée Hors TVA: entre 705000.00 et 905000.00 EUR.
Lot 2: Entretien des marquages sur le réseau non structurant du district d'Ath de la Direction des Routes de MONS - DGO1-41-12
Description succincte:
Exécution de travaux de renouvellement des marques routières sur les routes du réseau non structurant du district d'Ath- DGO1-41-12
Quantité ou etendue:Valeur éstimée Hors TVA: entre 475000.00 et 675000.00 EUR.
Lot 3: Entretien des marquages sur le réseau non structurant du district de Soignies de la Direction des Routes de MONS - DGO1-41-13
Description succincte:
Exécution de travaux de renouvellement des marques routières sur les routes du réseau non structurant du district de Soignies - DGO1-41-13
Quantité ou etendue:Valeur éstimée Hors TVA: entre 290000.00 et 490000.00 EUR.
Lot 4: Entretien des marquages sur le réseau non structurant du district de Saint-Ghislain de la Direction des Routes de MONS - DGO1-41-14
Description succincte:
Exécution de travaux de renouvellement des marques routières sur les routes du réseau non structurant du district de Saint-Ghislain- DGO1-41-14
Quantité ou etendue:Valeur éstimée Hors TVA: entre 440000.00 et 640000.00 EUR.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Valeur éstimée Hors TVA: entre 1910000.00 et 2710000.00 EUR.
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 §§ 1 et 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que :
* À quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 §3 de l'arrêté précité ;
* Sous réserve des dispositions de l'article 63 §2, dernier alinéa, de l'arrêté précité, concernant la vérification du respect des obligations fiscales, le pouvoir adjudicateur, en application de la déclaration sur l'honneur susmentionnée, procède à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, avant de prendre la décision d'attribution.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Un document prouvant que le soumissionnaire satisfait aux exigences de l'agréation suivante :
Pour le lot 1 : en classe 2, catégorie C, sous-catégorie C3, conformément à l'article 3 de la loi du 20.03.1991 relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
Pour le lot 2 : en classe 2, catégorie C, sous-catégorie C3, conformément à l'article 3 de la loi du 20.03.1991 relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
Pour le lot 3 : en classe 1, catégorie C, sous-catégorie C3, conformément à l'article 3 de la loi du 20.03.1991 relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
Pour le lot 4 : en classe 1, catégorie C, sous-catégorie C3, conformément à l'article 3 de la loi du 20.03.1991 relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
Outre les documents prescrits par le cahier général des charges, le soumissionnaire joint à son offre :
a) une note dans laquelle il indique les décharges agréées dans lesquelles les déchets valorisables ou non du présent marché seront évacués.
Il est sensé s'être informé, préalablement au dépôt de son offre, des conditions d'accès et d'acceptation des produits à ces décharges ;
b) Une attestation d'agrégation et l'indication du sous-traitant agréé en sous catégorie C3 auquel il fera appel pour la signalisation de chantier.
c) Le PAQ qui reprendra :
1. Fiche technique de la machine d'effacement par haute pression correspondant au poste S1210-E et S1220-E.
2. Fiche technique des produits pour les postes S2111, S2112,S2122,S2123,S2124,S2125. Suivant les homologations des systèmes de Ballionville.
3. Fiche technique des produits pour les postes : S2411, S2412, S2422, S2423, S2424. Suivant les homologations des systèmes de Ballionville.
4. Fiche technique des produits pour les postes : S3211, S3212.Suivant les homologations des systèmes de Ballionville.
5. Fiche technique de la machine d'application des postes : S2111,S2122,S2411,S2412,S3211 et S3212, système d'asservissement du débit.
6. Méthode de procédure de contrôle des produits en dépôt.
7. Méthode de procédure de contrôle lors de l'application (dosage, température.)
Ce PAQ tient compte du fait que les marquages sont réalisés sur un support qui n'est pas neuf (sur des anciens marquages).
III.2.3. Capacité technique:
Un document prouvant que le soumissionnaire satisfait aux exigences de l'agréation suivante :
Pour le lot 1 : en classe 2, catégorie C, sous-catégorie C3, conformément à l'article 3 de la loi du 20.03.1991 relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
Pour le lot 2 : en classe 2, catégorie C, sous-catégorie C3, conformément à l'article 3 de la loi du 20.03.1991 relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
Pour le lot 3 : en classe 1, catégorie C, sous-catégorie C3, conformément à l'article 3 de la loi du 20.03.1991 relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
Pour le lot 4 : en classe 1, catégorie C, sous-catégorie C3, conformément à l'article 3 de la loi du 20.03.1991 relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
Outre les documents prescrits par le cahier général des charges, le soumissionnaire joint à son offre :
a) une note dans laquelle il indique les décharges agréées dans lesquelles les déchets valorisables ou non du présent marché seront évacués.
Il est sensé s'être informé, préalablement au dépôt de son offre, des conditions d'accès et d'acceptation des produits à ces décharges ;
b) Une attestation d'agrégation et l'indication du sous-traitant agréé en sous catégorie C3 auquel il fera appel pour la signalisation de chantier.
c) Le PAQ qui reprendra :
1. Fiche technique de la machine d'effacement par haute pression correspondant au poste S1210-E et S1220-E.
2. Fiche technique des produits pour les postes S2111, S2112,S2122,S2123,S2124,S2125. Suivant les homologations des systèmes de Ballionville.
3. Fiche technique des produits pour les postes : S2411, S2412, S2422, S2423, S2424. Suivant les homologations des systèmes de Ballionville.
4. Fiche technique des produits pour les postes : S3211, S3212.Suivant les homologations des systèmes de Ballionville.
5. Fiche technique de la machine d'application des postes : S2111,S2122,S2411,S2412,S3211 et S3212, système d'asservissement du débit.
6. Méthode de procédure de contrôle des produits en dépôt.
7. Méthode de procédure de contrôle lors de l'application (dosage, température.)
Ce PAQ tient compte du fait que les marquages sont réalisés sur un support qui n'est pas neuf (sur des anciens marquages).
Classe: N/A, Catégorie: N/A
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:12/09/2017 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
12/09/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date:
12/09/2017 - 11:00
Lieu:Rue du Joncquois, 118 à 7000 MONS
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
« L'attention est attirée sur le fait que tous les documents du marché ET les rectifications apportées au dossier du marché sont gratuitement consultables et téléchargeables à partir de « l'URL du profil d'acheteur » inscrite au point I.1) de la section I du présent avis de marché, ou en recherchant l'avis au Bulletin des Adjudications via l'adresse https://enot.publicprocurement.be/ »
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26/06/2017