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Université catholique de Louvain
1, place de l'Université, BE-1348 Louvain-la-Neuve
Contact: Gestion technique du patrimoine
Secrétariat marchés publics
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II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX AYANT POUR OBJET LA REALISATION DE CASEMATES DE PROTECTION DANS LE HALL MOTEUR D-230 - BATIMENT SC04 STEVIN A LOUVAIN-LA-NEUVE
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Louvain-la-Neuve
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX AYANT POUR OBJET LA REALISATION DE CASEMATES DE PROTECTION DANS LE HALL MOTEUR D-230 - BATIMENT SC04 STEVIN A LOUVAIN-LA-NEUVE
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Le soumissionnaire ne peut se trouver dans une des situations d'exclusion mentionnées aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011.
De plus, est également exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, tout soumissionnaire pour lequel il est établi qu'il a occupé, en tant qu'employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Cette disposition s'applique de la même manière à l'égard de l'entité à laquelle le candidat ou le soumissionnaire fait appel lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour sa sélection.
Afin de démontrer qu'il ne se trouve pas dans une situation d'exclusion, le soumissionnaire joint à son offre les documents suivants :
1. Un extrait récent de son casier judiciaire (si le soumissionnaire est une personne physique, son propre extrait est demandé ; s'il s'agit d'une personne morale, celui de la personne morale) ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que les exigences décrites à l'article 61, §1er et §2, 1° à 3° de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011 sont satisfaites. La date de délivrance de l'extrait ne peut être antérieure de plus de 3 mois par rapport à la date limite de réception des offres;
2. L'attestation du greffe de tribunal de commerce (ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance) dont il résulte que les exigences décrites à l'article 61, §2, 1° et 2° de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 sont satisfaites.
Pour un soumissionnaire belge, l'attestation est délivrée par le tribunal de commerce selon le ressort compétent .
La date de délivrance de l'extrait ne peut être antérieure à plus de 3 mois par rapport à la date limite de réception des offres ;
3. Une attestation sur l'honneur par laquelle il atteste ne pas être dans une des situations visées à l'article 61, §2, 4° et 7° de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011;
4. Une attestation de l'O.N.S.S. portant sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des offres, conformément aux dispositions de l'article 62 §1er de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011 si l'entreprise est belge, ou de l'autorité compétente conformément à l'article 62 § 2 de l'Arrêté précité, si elle est étrangère, certifiant qu'elle est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale;
5. Une attestation récente dont il résulte que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
De même, les personnes suivantes ne peuvent se trouver dans une des situations d'exclusion susvisées et sont tenues aux mêmes formalités que celles évoquées ci-avant :
 chacun des membres du groupement sans personnalité juridique remettant une offre;
 les entités auxquelles le soumissionnaire ferait appel dans le cadre de la sélection qualitative pour faire valoir leurs capacités.
III.2.3. Capacité technique:
La capacité technique ou professionnelle du soumissionnaire est évaluée sur base des documents suivants :
- Agréation :
Le document établissant que l'entreprise dispose de l'agréation requise pour les travaux demandés selon la loi du 20 mars 1991 :
Classe 3 selon estimation du pouvoir adjudicateur, sachant que la classe devra correspondre au montant de l'offre.
Catégorie D ;
- La présentation de la liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années. Parmi ces travaux le soumissionnaire doit avoir réalisé au moins 3 chantiers se rapportant à des installations d'insonorisation technique y incluant des travaux de gros-ouvre et de techniques spéciales.
Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
Chaque référence remise sera accompagnée d'une attestation de bonne exécution de type « Attestation 4bis » (disponible via le lien suivant : http://economie.fgov.be/fr/binaries/Attestation_des_travaux_(form_4bis)_E64320_6-0_V1_F_tcm326-62536.doc). A défaut, le soumissionnaire remet une attestation établie sur base du modèle repris en annexe du cahier spécial des charges.
Classe: Classe 3 : jusqu'à 500.000 EUR, Catégorie: D
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:07/09/2017 - 16:00
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 08/09/2017 - 14:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Les documents du marché sont à télécharger sur le site de e-notification (plateforme e-procurement). Les soumissionnaires ayant téléchargés les documents sont invités à se faire connaitre par mail (avec les références complètes du marché en objet du mail) à secretaire-gtpl@uclouvain.be
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26/06/2017