Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
Association Intercommunale pour la protection et la Valorisation de l'Environnement
Drève de l'Arc-en-Ciel, 98, BE-6700 Arlon
Contact: Dominicy Maguy Annie
Tél: +32 63231917 Fax: +32 63231809 E-mail: maguy.dominicy@idelux-aive.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=277322
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
FOURNITURE ET POSE DE BULLES A VERRE ENTERREES
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Fournitures.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché porte sur la fourniture et l'installation de conteneurs enterrés (accessibles aux personnes à mobilité réduite) composés d'une cuve en béton préformé et d'un conteneur galvanisé avec une borne d'introduction tubulaire, pour la collecte du verre par apport volontaire en différents lieux dans le ressort géographique du secteur Valorisation et Propreté de l'AIVE.
Les fournitures, travaux et prestations faisant l'objet du présent marché sont décrits en détail dans le présent cahier spécial des charges. Ils seront effectués suivant les clauses administratives et techniques détaillées dans le présent cahier spécial des charges ainsi que suivant les indications complémentaires données par le Fonctionnaire dirigeant ou les agents de l'Intercommunale compétents.
Le marché comprend, outre la fourniture des conteneurs, tous les travaux de génie civil, toutes les fournitures et prestations généralement quelconques nécessaires à l'installation des conteneurs, placés par paires (un pour le verre coloré et un pour le verre incolore) conformément aux clauses et conditions du présent cahier spécial des charges de manière à permettre le fonctionnement des installations dans les conditions requises. Tous ces travaux répondront aux spécifications techniques du « Qualiroutes » et/ou précisions du présent cahier spécial des charges.
Durant ces 4 années, chaque demande de fournitures fera l'objet d'une lettre de commande émanant du pouvoir adjudicateur, transmise par mail au fournisseur et précisant la description de l'objet de la commande.
A noter que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer d'autres marchés de fournitures, en dehors du présent marché, concernant les fournitures décrites dans le présent cahier spécial des charges.
L'attribution et la notification du présent marché n'emportent, donc, aucun droit d'exclusivité dans le chef du fournisseur en ce qui concerne le type de fournitures faisant l'objet du marché.
Le fournisseur ne se voit, en outre, reconnaître aucune garantie quant à la quantité de fournitures qui seront commandés pendant la durée du marché.
Les quantités mentionnées sont indicatives et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur. Elles peuvent varier à la hausse ou à la baisse. Les prix unitaires remis par l'adjudicataire resteront inchangés, quelles que soient les quantités réellement commandées.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2. Capacité économique et financière:
Conformément à l'article 67 e.s. de l'AR Passation, la capacité financière et économique du soumissionnaire doit être démontrée par la remise:
 Une déclaration bancaire dûment complété et signé par le soumissionnaire figurant à l'annexe 2 du présent cahier des charges;
 Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, les cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du Marché, pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Les soumissionnaires qui n'ont pas déposé les comptes annuels approuvés des trois dernières années comptables auprès de la Banque Nationale de Belgique, sont tenus de les joindre à leur offre. Cette obligation vaut également pour les comptes annuels approuvés récemment et qui n'ont pas encore été déposés auprès de la Banque Nationale de Belgique, parce que le délai légal accordé pour le dépôt de ceux-ci n'est pas encore échu. Pour les entreprises individuelles, il convient de faire rédiger un document reprenant tous les actifs et tous les passifs par un comptable IEC ou un réviseur d'entreprise. Ce document doit être certifié conforme par un comptable IEC agréé ou par le réviseur d'entreprise, selon le cas. Le document doit refléter une situation financière récente (datant de 6 mois au maximum, à compter de la date d'ouverture des offres). Au cas où l'entreprise n'a pas encore publié de compte annuel, un bilan intermédiaire certifié conforme par le comptable IEC ou par le réviseur d'entreprise suffit.
Niveau minimal : Le soumissionnaire, pour participer au présent marché, doit pouvoir déclarer un chiffre d'affaires annuel moyen pour les trois dernières années pour les conteneurs enterrés destinés à la collecte du verre d'au moins 250.000 ? HTVA
III.2.3. Capacité technique:
La capacité technique du soumissionnaire sera évaluée sur la base des documents suivants :
1° Premier critère en matière de capacité technique des soumissionnaires.
Le soumissionnaire doit disposer des références suivantes en matière de livraisons exécutées et qui ont été effectuées au cours des trois dernières années.
Le soumissionnaire joint à son offre une liste reprenant les livraisons les plus importantes qui ont été effectuées au cours des trois dernières années, avec mention du montant et de la date ainsi que les destinataires publics ou privés. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire était un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou à défaut, par une simple déclaration du fournisseur.
Minimum: Le soumissionnaire doit avoir fourni et installé au minimum 50 bulles à verre enterrées durant les trois dernières années.
2° Deuxième critère en matière de capacité technique des soumissionnaires.
Le soumissionnaire doit être titulaire des certifications établis par des organismes agréés pour délivrer de tels certificats et chargés du contrôle de la qualité, reconnus compétents, et attestant la conformité des fournitures aux spécifications des normes et marques de conformité (ou équivalentes) auxquels il est fait référence dans le présent cahier spécial des charges.
Minimum : il joint à son offre une photocopie du certificat relatif à la conformité à la norme NBN EN 13071-2 ou équivalente.
Remarque importante:
Le soumissionnaire peut faire exécuter des sous-parties du marché par un sous-traitant.
Le soumissionnaire joint à son offre un relevé reprenant les sous-parties du marché qu'il fera exécuter par un sous-traitant. Il joindra également une liste portant l'identification du ou des sous-traitant(s) et la nature des tâches qui leur sont confiées, le tout sous l'entière responsabilité du soumissionnaire.
Si l'adjudicataire devait recourir aux services d'un autre sous-traitant que celui ou ceux mentionné(s) dans son offre, l'accord préalable devra être demandé, par écrit, au Pouvoir adjudicateur.
Si l'offre est présentée par une association momentanée sans personnalité juridique entre plusieurs personnes physiques ou morales, chacun des associés doit obligatoirement communiquer tous les éléments établissant qu'il ne se trouve pas en situation d'exclusion aux termes de l'article 61 de l'AR du 15 juillet 2011.
Ressortissants d'un pays tiers en séjour illégal
Lorsque l'adjudicataire ou sous-traitant reçoit copie de la notification visée à l'article 49/2, alinéa 4, du Code pénal social, dans laquelle il est informé qu'il occupe en Belgique un ou plusieurs ressortissants d'un pays tiers en séjour illégal, cet adjudicataire ou sous-traitant s'abstient, avec effet immédiat, de se rendre encore au lieu d'exécution du marché ou de poursuivre l'exécution du marché, et ce, jusqu'à ce que l'autorité adjudicatrice donne un ordre contraire.
Il en va de même lorsque l'adjudicataire ou sous-traitant est informé:
- soit par l'adjudicataire ou par l'autorité adjudicatrice selon le cas de ce qu'ils ont reçu la notification, visée à l'article 49/2, alinéa 1er et 2, du Code pénal social, concernant cette entreprise ;
- soit via l'affichage prévu par l'article 35/12 de la loi du 12 avril 1965 relative à la protection de la rémunération des travailleurs, qu'il occupe en Belgique un ou plusieurs ressortissants d'un pays tiers en séjour illégal.
Par ailleurs, l'adjudicataire ou sous-traitant est tenu d'insérer, dans les contrats de sous-traitance qu'il conclurait éventuellement, une clause stipulant que :
1° le sous-traitant s'abstient de se rendre encore au lieu d'exécution du marché ou de poursuivre l'exécution du marché, lorsqu'une notification établie en exécution de l'article 49/2 du Code pénal social révèle que ce sous-traitant occupe un ressortissant d'un pays tiers en séjour illégal ;
2° le non-respect de l'obligation visée au point 1° est considéré comme un manquement grave dans le chef du sous-traitant, à la suite duquel l'entreprise est habilitée à résilier le contrat;
3° le sous-traitant est tenu d'insérer, dans les contrats de sous-traitance, une clause analogue à celle visée aux points 1° et 2° et d'assurer que de telles clauses soient également insérées dans les contrats de sous-traitance ultérieurs.
La rémunération due à ses travailleurs
Lorsque l'adjudicataire ou sous-traitant reçoit copie de la notification visée à l'article 49/1, alinéa 3, du Code pénal social, par laquelle il est informé d'un manquement grave à son obligation de payer dans les délais, à ses travailleurs, la rémunération à laquelle ceux-ci ont droit, cet adjudicataire ou sous-traitant s'abstient, avec effet immédiat, de se rendre encore au lieu d'exécution du marché ou de poursuivre l'exécution du marché, et ce jusqu'à ce qu'il présente la preuve à l'autorité adjudicatrice que les travailleurs concernés ont reçu l'intégralité de leur rémunération.
Il en va de même lorsque l'adjudicataire ou sous-traitant est informé:
- soit par l'adjudicataire ou par l'autorité adjudicatrice selon le cas de ce qu'ils ont reçu la notification visée à l'article 49/1, alinéa 1er, du Code pénal social, concernant cette entreprise ;
- soit via l'affichage prévu par l'article 35/4 de la loi du 12 avril 1965 relative à la protection de la rémunération des travailleurs.
Par ailleurs, l'adjudicataire ou sous-traitant est tenu d'insérer, dans les contrats de sous-traitance qu'il conclurait éventuellement, une clause stipulant que :
1° le sous-traitant s'abstient de se rendre encore au lieu d'exécution du marché ou de poursuivre l'exécution du marché, lorsqu'une notification établie en exécution de l'article 49/1 du Code pénal social révèle que ce sous-traitant manque gravement à son obligation de payer dans les délais, à ses travailleurs, la rémunération à laquelle ceux-ci ont droit;
2° le non-respect de l'obligation visée au point 1° est considéré comme un manquement grave dans le chef du sous-traitant, à la suite duquel l'adjudicataire est habilité à résilier le contrat;
3° le sous-traitant est tenu d'insérer, dans les contrats de sous-traitance, une clause analogue à celle visée aux points 1° et 2° et d'assurer que de telles clauses soient également insérées dans les contrats de sous-traitance ultérieurs.
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:28/09/2017 - 12:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 02/10/2017 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 02/10/2017 - 10:00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:Le président de séance et tout soumissionnaire
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Le marché prend cours le premier jour calendrier qui suit le jour où l'adjudicataire a reçu la notification de la conclusion du marché et est conclu pour une période de 48 MOIS.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26/06/2017