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RW-SPW-DGO364-Direction des Cours d'Eau non navigables-District de Mons
Rue A.LEGRAND, 16, BE-7000 MONS
Contact: Monsieur Jean LECOMTE
Jean LECOMTE
Tél: +32 65328261 Fax: +32 65328255 E-mail: jean.lecomte@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=276394
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Travaux de construction d'une zone de rétention sur le Hain avec aménagement hydromorphologique à l'amont du Moulin Brancart à Braine-Le-Château
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché a pour objet, selon les clauses et conditions fixées par le présent cahier spécial des charges et les documents qui lui sont annexés, les travaux d'aménagement pour la réalisation d'une zone de rétention sur le Hain avec aménagement hydromorphologique à l'amont du moulin Brancart à Braine-le-Château
Ce travail comprend principalement :
? la construction d'une digue avec une âme en palplanches
? l'installation d'un système de gestion par clapet automatique automatisé et informatisé
? la pose d'enrochements et la consolidation des berges
? l'aménagement d'une zone de biodiversité
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§1 et 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation de marchés publics dans les secteurs classiques.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que :
*A quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61, §3, de l'arrêté précité ;
* sous réserve des dispositions de l'article 63, §2, dernier alinéa, de l'arrêté précité, concernant la vérification du respect des obligations fiscales, le pouvoir adjudicateur, en application de la déclaration sur l'honneur susmentionnée, procède à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, avant de prendre la décision d'attribution
III.2.2. Capacité économique et financière:
voir cahier
III.2.3. Capacité technique:
Les soumissionnaires doivent transmettre, pour démontrer leur capacité technique ou professionnelle, les documents suivants :
? La preuve de l'accomplissement de 2 chantiers similaires, c'est-à-dire réalisation d'une zone de rétention d'une capacité de stockage de minimum 25.000 m³ dans le cadre de la lutte contre les inondations sur des cours d'eau non navigables, durant les 5 dernières années.
Niveau d'exigence : la preuve précitée qui précisera les montants, lieux et époques d'exécution de minimum 2 chantiers similaires durant les 5 dernières années civiles et sera appuyée, pour chacun des travaux, d'un certificat authentifié de bonne exécution par le maître d'oeuvre, traduit en français, le cas échéant.
La liste du matériel, outillage et équipement technique dont dispose l'entrepreneur pour réaliser le marché.
Niveau d'exigence : le dernier certificat de conformité de contrôle par un organisme agréé conformément à la législation en vigueur pour chaque matériel repris dans la liste.
? Le certificat de visite remis lors de la visite préalablement comme indiqué à l'avis de marché et organisée le 22 août 2017 à 9h00 au droit du futur chantier.
Niveau d'exigence : le certificat précité, daté et signé par le pouvoir adjudicataire, par lequel l'entreprise soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance in situ des conditions de l'exécution du présent marché.
? La liste du personnel qui sera présent lors de la réalisation du chantier.
Niveau d'exigence : cette liste reprendra le numéro d'inscription du personnel précité inscrit obligatoirement auprès de la commission paritaire de la construction.
? Les coordonnées du centre de tri ou de recyclage ou la décharge agréé dans laquelle les déchets du présent chantier, le cas échéant, seront évacués. L'entrepreneur est sensé s'être informé préalablement au dépôt de son offre des conditions d'accès et d'acceptation à la décharge ou au centre de traitement requis.
Niveau d'exigence : les renseignements fournis pour le centre de tri reprendront obligatoirement les catégories pour les quelles le centre est officiellement agréé et les dates de validité de(s) l'autorisation(s).
Classe: N/A, Catégorie: B
Classe 4
Pour ce faire, il joint à son offre :
- Soit le certificat d'agréation délivré par l'autorité compétente en Belgique ;
- Soit le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de son inscription, sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne, inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre, ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise dans le cadre du présent marché. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste ;
- Soit les pièces justificatives nécessaires s'il invoque l'application de l'article 3, § 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: Montant des travaux, Poids: 40
Critère2: Valeur technique de la solution proposée pour la réalisation de la vanne automatique, Poids: 20
Critère3: Valeur technique pour les terres utilisées pour la réalisation de la digue, Poids: 10
Critère4: Délais de réalisation, Poids: 15
Critère5: Impacts environnementaux liés au chantier, Poids: 15
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:25/08/2017 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 25/08/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 25/08/2017 - 11:00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:la séance d'ouverture est publique
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
« L'attention est attirée sur le fait que tous les documents du marché ET les rectifications apportées au dossier du marché sont gratuitement consultables et téléchargeables à partir de « l'URL du profil d'acheteur » inscrite au point I.1) de la section I du présent avis de marché, ou en recherchant l'avis au Bulletin des Adjudications via l'adresse https://enot.publicprocurement.be/
Visite préalable obligatoire le 22 août 2017 à 9h00 à Braine-le-Château, Rue de Mont Saint-Pont.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26/06/2017