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RW-SPW-DGO364-Direction des Cours d'Eau non navigables
Avenue prince de Liège, 15, BE-5100 Jambes
Contact: Monsieur Patrice ORBAN, Directeur
Pierre JOYE
Tél: +32 81336453 Fax: +32 81336377 E-mail: pierre.joye@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=276946
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Gestion des plantes aquatiques invasives
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le service consiste principalement en la lutte contre les populations identifiées d'Hydrocotyle fausse-renoncule, d'Elodée à feuilles alternes et de Jussie à grandes fleurs et accessoirement de Myriophylle du Brésil et de Jussie rampante
Le marché reprend également toutes les tâches nécessaires en vue de mener à bien la mission principale à savoir par exemple l'ouverture des accès aux zones de prestation de service et l'évacuation éventuelle des plantes enlevées en tout ou en partie.
La gestion des plantes aquatiques invasives se fait en plusieurs passages. Le chantier principal réalisé au cours du premier passage consiste à l'enlèvement des plantes présentes à ce moment ainsi que les restes possibles des années précédentes. Avec des intervalles d'environ un mois, de nouveaux passages sont organisés pour enlever les repousses présentes.
Dans la majorité des cas, l'entreposage des résidus se fera à proximité immédiate des chantiers. Dans certains cas cependant, une évacuation de ceux-ci vers un centre de compostage et de biométhanisation pourra être requise.
L'ensemble des tâches sont décrites dans les clauses techniques du présent cahier spécial des charges et reprises dans l'inventaire récapitulatif annexé.
Conformément à l'article 35 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de renoncer à l'attribution ou à la conclusion du marché et de décider de refaire la procédure, au besoin selon un autre mode.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
« Par le seul fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§1 et 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation de marchés publics dans les secteurs classiques.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que :
*A quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61, §3, de l'arrêté précité ;
* sous réserve des dispositions de l'article 63, §2, dernier alinéa, de l'arrêté précité, concernant la vérification du respect des obligations fiscales, le pouvoir adjudicateur, en application de la déclaration sur l'honneur susmentionnée, procède à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, avant de prendre la décision d'attribution
III.2.2. Capacité économique et financière:
voir cahier
III.2.3. Capacité technique:
voir cahier
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:04/08/2017 - 10:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 04/08/2017 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 04/08/2017 - 10:00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:la séance d'ouverture est publique
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
L'attention est attirée sur le fait que tous les documents du marché ET les rectifications apportées au dossier du marché sont gratuitement consultables et téléchargeables à partir de « l'URL du profil d'acheteur » inscrite au point I.1) de la section I du présent avis de marché, ou en recherchant l'avis au Bulletin des Adjudications via l'adresse https://enot.publicprocurement.be/
Etant donné le caractère invasif même de ces plantes, un aspect déterminant du plan d'action de lutte mis en ouvre en Wallonie concerne l'identification la plus précise des populations sur lesquelles l'effort de lutte s'est porté. L'intérêt d'un tel relevé vise à déterminer l'évolution des populations et le degré d'efficacité des chantiers de lutte au fil des années successives.
Les équipes du prestataire de services sont tenues d'établir un rapport quotidien de leurs interventions dans une fiche récapitulative (voir annexe 2) reprenant un ensemble d'informations pertinentes.
Les fiches devront être transmises par courrier électronique à la personne de contact au plus tard le lundi à 12 heures de la semaine qui suit les prestations.
Des lacunes dans la tenue de ces fiches de prestation quotidienne ou leur transmission constituent un manquement aux obligations du présent marché et un critère d'exclusion dans la perspective d'un éventuel renouvellement du présent marché de service.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26/06/2017