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Service public régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité
rue du Progrès 80/1, BE-1035 Bruxelles
Contact: Direction Gestion et Entretien des Voiries
ir Vincianne Lerate, Directeur f.f.
Tél: +32 22041967 Fax: +32 22041503 E-mail: vlerate@sprb.brussels
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=276660
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
BMB/DGE-DOB/2017.1123 Marché de remplacement des alimentations de secours de type No-Break dans les tunnels routiers Belliard et Léopold II
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: Région de Bruxelles-Capitale
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché a pour objet le démontage et le remplacement des alimentations de secours « temps zéro » de type « No-Break » dans les tunnels routiers Belliard et Léopold II.
Les 8 alimentations de secours à remplacer sont actuellement réparties dans 7 locaux techniques :
 Tunnel Belliard :
- Local Froissard (puissance 600/1000 kVA)
- Local Schuman (puissance 600/1000 kVA)
- Local Renaissance (puissance 600/1000 kVA)
- Local Jambline (puissance 600/1000 kVA)
 Tunnel Léopold II :
- Local Basilique (puissance 500 kVA)
- Local Simonis (puissance 500 kVA)
- Local Yser (2 alimentations de secours type « No-Break ») (puissance 500 et 330 kVA)
Les prestations faisant l'objet du présent marché comprennent principalement et pour chaque site :
- Le démontage des groupes No-Break existants et de leurs armoires de commande ;
- Le démontage des équipements associés ;
- Le nettoyage du local ;
- La peinture du local ;
- Le remplacement des éclairages du local ;
- La rénovation des équipements de levage (palans) ;
- L'installation des nouveaux groupes No-Break ;
- La vérification et la reprise des équipements de ventilation du local ;
- La vérification et la reprise des systèmes d'insonorisation existants.
Le maintien du niveau de service disponible est impératif :
- Avant travaux, lors des relevés ;
- Pendant toute la durée des travaux de génie civil et d'équipements.
L'attention des soumissionnaires est d'ores et déjà attirée sur le fait que certaines prestations nécessitent des accès aux tunnels depuis des zones circulées en surface et devront donc être opérées de nuit (entre 0 h et 06h00). Seules les prestations n'impactant pas l'exploitation des tunnels pourront être réalisées en journée.
Le marché est divisé en 2 tranches : l'une ferme, l'autre conditionnelle.
 La tranche ferme correspond au remplacement des alimentations de secours No-Break dans le tunnel Belliard ;
 La tranche conditionnelle correspond au remplacement des alimentations de secours No-Break dans le tunnel Léopold II.
Les Soumissionnaires doivent déposer une offre qui les engage tant pour la tranche ferme que pour la tranche conditionnelle. La conclusion du marché emportera commande de la tranche ferme ; en revanche, la tranche conditionnelle ne sera exécutée que si elle est commandée par une décision expresse du Pouvoir adjudicateur notifiée à l'Attributaire.
Du point de vue de la fixation des prix, le présent marché est un marché mixte, à savoir :
- un marché à prix forfaitaire pour les postes précédés de la mention « Ft » repris dans l'inventaire ;
- un marché à bordereau de prix pour les autres postes dans lequel l'Adjudicataire est lié par ses prix unitaires tels que proposés dans l'inventaire joint à son offre. L'inventaire indique des quantités présumées/estimées qui ne lient en aucun cas le Pouvoir adjudicateur. Les quantités prévues à l'inventaire le sont uniquement en vue de la comparaison et le classement des offres sur la base du critère du prix du marché.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Tout Soumissionnaire se trouvant dans l'une des hypothèses visées à l'article 61, § 1er, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, est d'office exclu de toute participation au présent marché public. De même, peut être exclu de l'accès au présent marché public et ce, à quelque stade que ce soit de la procédure, tout Soumissionnaire qui se trouve dans l'un des cas visés à l'article 61, § 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans les conditions de l'article 61, §§ 1 et 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le Soumissionnaire joindra impérativement à sa son offre, sous peine d'irrecevabilité, une déclaration sur l'honneur confirmant qu'il ne se trouve pas dans l'un des cas d'exclusion visé à l'article 61, §§ 1 et 2, de l'arrêté susvisé conformément à l'annexe 1 du présent cahier spécial de charges.
Lorsque le Soumissionnaire est une association sans personnalité juridique formée entre plusieurs personnes morales et/ou physiques (association momentanée, groupement de fait,.), aucun des associés ne peut se trouver dans un des cas d'exclusion susmentionnés et tous les associés sont obligatoirement tenus de signer la déclaration sur l'honneur exigée ci-avant.
En signant la déclaration sur l'honneur, le Soumissionnaire s'engage à fournir, avant la conclusion du marché, les documents officiels permettant de contrôler la véracité de la déclaration.
En ce qui concerne les obligations sociale et fiscale, tout Soumissionnaire est tenu, conformément aux articles 62, § 1er et 63, § 1er, de l'arrêté royal susvisé, de joindre obligatoirement à son offre :
- Pour le Soumissionnaire belge, l'attestation établissant la situation de son compte envers l'ONSS jusqu'à et, y compris l'avant-dernier trimestre civil échu, précédant la date de remise des offres. Pour le Soumissionnaire étranger établi dans un Etat membre de l'Union ou un Etat tiers à l'Union, une attestation délivrée par l'autorité compétente, certifiant qu'il est en règle avec les obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Lorsqu'un tel document n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ;
- La preuve du respect de ses obligations relatives au paiement de ses impôts (directs et indirects) et taxes, par la présentation d'une attestation (ou copie) récente des contributions directes et d'une copie du dernier extrait de compte ou d'un certificat délivré par le bureau compétent de recette de la T.V.A. ou d'un certificat par l'autorité compétente du pays concerné. Lorsqu'un tel document n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de ce pays.
Si un Soumissionnaire, en vue de justifier sa capacité économique et financière et/ou sa capacité technique, se réfère à la capacité économique et financière ou à la capacité technique d'autres entités, les causes d'exclusion s'appliquent également à ces entités et le Soumissionnaire doit également fournir la preuve que ces entités ne se trouvent pas dans une des situations d'exclusion précitées par une déclaration sur l'honneur émanant de ces entités.
L'attention des soumissionnaires est en outre particulièrement attirée sur les prescriptions de l'article 64 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011. Avant de rejeter une offre pour ce motif, le Pouvoir adjudicateur invitera le Soumissionnaire concerné à fournir par écrit les justifications pertinentes qui permettent d'établir que le Soumissionnaire ne bénéficie d'aucun avantage au sens précité.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le Soumissionnaire doit démontrer qu'il dispose d'une capacité économique et financière suffisante pour l'exécution du marché et pour contracter les engagements demandés sans entraîner de risque financier pour le Pouvoir adjudicateur.
Pour ce faire, le Soumissionnaire joint à son Offre une déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel, pour les trois derniers exercices disponibles, d'un montant égal ou supérieur à 5.000.000 d'euros (hors T.V.A.).
Pour ce faire, le Soumissionnaire joint à son Offre une déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel, pour les trois derniers exercices disponibles, d'un montant égal ou supérieur à 5.000.000 d'euros (hors T.V.A.).
III.2.3. Capacité technique:
Le Soumissionnaire doit démontrer qu'il dispose d'une capacité technique et professionnelle adéquate pour exécuter la mission de fourniture et de montage des alimentations de secours. A cette fin, le Soumissionnaire joint à l'Offre des références de fourniture d'une alimentation de secours de type « No-Break » dont l'une d'un montant minimum de 400.000 euros (hors T.V.A.). Cette référence ne peut être apportée par un sous-traitant.
A cette fin, le Soumissionnaire joint à l'Offre des références de fourniture d'une alimentation de secours de type « No-Break » dont l'une d'un montant minimum de 400.000 euros (hors T.V.A.). Cette référence ne peut être apportée par un sous-traitant.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:17/08/2017 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 07/09/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 07/09/2017 - 11:00
Lieu:1035 BRUXELLES, C.C.N., rue du Progrès 80, 5ème étage, salle n° 5.351, par Monsieur ir. Remi Van Ophem, Directeur au sein du Service Public Régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité - Direction Appui Administratif.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:Séance publique
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Une visite préalable et obligatoire sur place est prévue le 9 aout 2017 (l'heure et l'endroit seront communiqués plus tard) afin de prendre connaissance de la situation existante et des travaux à réaliser conformément au cahier spécial des charges. Durant cette visite, le Soumissionnaire est accompagné d'un représentant du Pouvoir adjudicateur.
Une attestation de visite dûment signée par le Pouvoir adjudicateur sera remise au Soumissionnaire et devra faire partie intégrante des documents de son Offre, sous peine d'irrégularité de l'Offre frappée de nullité absolue.
Le Soumissionnaire pourra vérifier sur place tous les renseignements reçus et éventuellement les compléter à ses frais.
Toute discordance avec les plans fournis doit être immédiatement signalée au Pouvoir adjudicateur.
La visite préalable des lieux doit permettre au Soumissionnaire de faire le relevé et de localiser les existantes sur le site.
Le Soumissionnaire vérifie, avant le début de tous les travaux, les niveaux existants à comparer avec les niveaux théoriques repris sur les plans. En cas de discordance, le Soumissionnaire les signale suffisamment tôt pour permettre aux différents bureaux d'études d'adapter, corriger ou compléter tous les documents sans pour cela modifier les délais prévus ni justifier une modification des prix.
Pour le présent marché, le Soumissionnaire est donc censé s'être rendu sur place afin de juger de toutes les difficultés de mise en ouvre qu'il pourrait y avoir pour la livraison et l'installation des fournitures ainsi que pour la réalisation des travaux faisant l'objet du marché.
Le Soumissionnaire aura donc l'obligation de procéder à tout contrôle qu'il juge nécessaire (niveaux, état des ouvrages, etc.). Par conséquent, il est entendu que le Soumissionnaire s'est pleinement rendu compte de l'ampleur du marché et du degré de difficulté des prestations à exécuter.
Chaque visiteur sera équipé d'une chasuble, d'un casque, chaussure de sécurité et d'un éclairage portatif.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26/06/2017