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Association Intercommunale pour la protection et la Valorisation de l'Environnement
Drève de l'Arc-en-Ciel, 98, BE-6700 Arlon
Contact: Dominicy Maguy Annie
Tél: +32 63231917 Fax: +32 63231809 E-mail: maguy.dominicy@idelux-aive.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=277254
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Tenneville - Site de traitement et de valorisation des déchets - Aménagement de l'entrée du site d'exploitation
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
AMENAGEMENT DE L'ENTREE DU SITE D'EXPLOITATION DE TENNEVILLE
Travaux comprenant :
- Travaux préparatoires (démontage des clôtures, sciage des revêtements existants, etc.).
- Démolition des revêtements existants comprenant fondation et sous-fondation.
- Terrassement en déblais et remblais suivant profils repris aux plans.
- Drainage.
- Géotextile, sous-fondation, fondation, éléments linéaires (bordures), revêtement hydrocarboné et revêtement en béton.
- Réseaux d'égouttage pour les eaux de ruissellement et eaux usées (chambres de visite, canalisations, etc.).
- Pose des impétrants (alimentation en eau, câble téléphonique, gaines, câble BT, etc.)
- Eclairage à réaliser (alimentation à partir du réseau existant) y compris tranchées, câbles, mât et raccordements.
- Pont à peser à déplacer.
- La mise en ouvre des terres de retroussement sur les accotements (y compris talus) ainsi que de l'ensemencement et des plantations.
- La signalisation du chantier.
II.1.8. Division en lots:Non.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2. Capacité économique et financière:
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 et à l'article 20 §1/1 de la loi du 15 juin 2006.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la séance d'ouverture des offres ou le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à certains renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications (attestations ONSS et fiscales et de non-faillite). Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier (casier judiciaire).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
En ce qui concerne les éventuels soumissionnaires étrangers, les documents exigés par les articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 n'étant pas accessibles par des moyens électroniques, les soumissionnaires concernés devront joindre à leur offre :
- un extrait de casier judiciaire ou tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites;
- une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des cotisations de sécurité sociale;
- une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des impôts et des taxes selon la législation du pays dans lequel il est établi.
Lorsqu'un document ou attestation visés ci-avant n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés à l'article 61§1 et §2,1°,2°, 3°, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire fournira :
? Soit la preuve de son agréation correspondant à la catégorie C / classe 4.
? Soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat Membre de l'Union Européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels.
? Soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:28/08/2017 - 12:00
Documents payants:Oui.
Prix: 110.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Virement au compte :
 IBAN BE 81 0910 1042 7024
 Code BIC : GKCC BE BB
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 29/08/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 29/08/2017 - 11:00
Lieu:AIVE - Drève de l'Arc-en-Ciel, 98 à 6700 ARLON
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:Le Président de séance et tout soumissionnaire
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
DELAI D'EXECUTION DE CE MARCHE : 80 JOURS OUVRABLES
Les documents sont disponibles soit :
- sur Support CD (plans (pdf), CSC(pdf) et MR (xls)) : 30 Euros TVAC
- sur Support CD + plans en version papier : 90 Euros TVAC
- Plans, cahier spécial des charges et métré en version papier : 110 Euros TVAC
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26/06/2017