AVIS DE MARCHE
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SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Administration Communale d'Anderlecht
Rue du Transvaal 21, BE-1070 Bruxelles
Contact: Département Bâtiments et Logements
S. COULON
Tél: +32 24306927 Fax: +32 25203451 E-mail: scoulon@anderlecht.brussels
Adresse(s) internet:www.anderlecht.be
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Diverses infrastructures communales. Désamiantage. Procédure négociée directe avec publicité. Cahier des charges 17/023
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Diverses infrastructures communales. Désamiantage. Procédure négociée directe avec publicité. Cahier des charges 17/023.
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Desamiantage lot 1 : Bâtiments administratifs
Description succincte:
Désamiantage dans divers bâtiments administratifs
Lot 2: Desamiantage lot 2 : Prévention
Description succincte:
Désamiantage
Lot 3: Desamiantage lot 3 : Bâtiments scolaires
Description succincte:
Désamiantage dans divers bâtiments scolaires
Lot 4: Desamiantage lot 4 : Crèches
Description succincte:
Désamiantage dans diverses crèches
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Peut-être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon l'article 62 de l'arrêté Royal du 15 juillet 2011 ainsi que ses obligations fiscales selon l'article 63 § 1 de l'arrêté Royal du 15 juillet 2011.
A cet effet, le Pouvoir Adjudicateur procédera lui-même par des moyens électroniques (Digiflow) d'une part à la vérification établissant la situation du compte du soumissionnaire envers l'organisme de sécurité sociale (ONSS) et d'autre part le Pouvoir Adjudicateur vérifiera que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles.
Les soumissionnaires étrangers doivent joindre à leur offre les documents nécessaires qui attestent qu'ils sont en règle selon les dispositions légales du pays où ils sont établis.
Peut être exclu de l'accès au marché le soumissionnaire qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont la Commune d'Anderlecht pourra justifier.
III.2.3. Capacité technique:
Classe: N/A, Catégorie: D4
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:29/08/2017 - 15:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
30/08/2017 - 15:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26/06/2017