AVIS DE MARCHE
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SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Administration communale d'Anderlecht
Rue du Transvaal 21, BE-1070 Bruxelles
Contact: Service Bâtiments et Logements
Mme A. VANMELLE
Tél: +32 24302920 Fax: +32 25203451 E-mail: batlog@anderlecht.brussels
Adresse(s) internet:www.anderlecht.be
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Cimetière, Av. du Soldat Britannique 1. Remplacement des menuiseries extérieures. Cahier des charges 17/027. Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Cimetière, Av. du Soldat Britannique 1. Remplacement des menuiseries extérieures. Cahier des charges 17/027. Procédure négociée directe avec publicité.
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Peut-être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon l'article 62 de l'arrêté Royal du 15 juillet 2011 ainsi que ses obligations fiscales selon l'article 63 § 1 de l'arrêté Royal du 15 juillet 2011.
A cet effet, le Pouvoir Adjudicateur procédera lui-même par des moyens électroniques (Digiflow) d'une part à la vérification établissant la situation du compte du soumissionnaire envers l'organisme de sécurité sociale (ONSS) et d'autre part le Pouvoir Adjudicateur vérifiera que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles.
Les soumissionnaires étrangers doivent joindre à leur offre les documents nécessaires qui attestent qu'ils sont en règle selon les dispositions légales du pays où ils sont établis.
Peut être exclu de l'accès au marché le soumissionnaire qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont la Commune d'Anderlecht pourra justifier.
III.2.3. Capacité technique:
Classe: N/A, Catégorie: D5
Preuve de satisfaction aux exigences : cfr article 70 de l'A.R. du 15/07/2011
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:18/08/2017 - 15:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
21/08/2017 - 14:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26/06/2017