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Administration Communale d'Anderlecht
Rue du Transvaal 21, BE-1070 Bruxelles
Contact: Département Bâtiments et Logements
Sébastien Coulon
Tél: +32 24306927 E-mail: scoulon@anderlecht.brussels
Adresse(s) internet:www.anderlecht.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Diverses infrastructures communales. Travaux de maintenance extraordinaire des installations de chauffage. Cahier des charges 17/029.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché est un marché public de travaux qui a pour objet des travaux de maintenance extraordinaire des installations de chauffage dans diverses infrastructures communales, constitué de 4 lots, numérotés de 1 à 4 :
Lot 1 : Bâtiments scolaires
Lot 2 : Infrastructures sportives
Lot 3 : Bibliothèques
Lot 4 : Centre de Santé
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Lot 1 : Bâtiments scolaires
Description succincte:
travaux de maintenance extraordinaire des installations de chauffage
Lot 2: Lot 2 : Infrastructures sportives
Description succincte:
travaux de maintenance extraordinaire des installations de chauffage
Lot 3: Lot 3 : Bibliothèques
Description succincte:
travaux de maintenance extraordinaire des installations de chauffage
Lot 4: Lot 4 : Centre de Santé
Description succincte:
travaux de maintenance extraordinaire des installations de chauffage
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Peut-être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon l'article 62 de l'arrêté Royal du 15 juillet 2011 ainsi que ses obligations fiscales selon l'article 63 § 1 de l'arrêté Royal du 15 juillet 2011.
A cet effet, le Pouvoir Adjudicateur procédera lui-même par des moyens électroniques (Digiflow) d'une part à la vérification établissant la situation du compte du soumissionnaire envers l'organisme de sécurité sociale (ONSS) et d'autre part le Pouvoir Adjudicateur vérifiera que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles.
Les soumissionnaires étrangers doivent joindre à leur offre les documents nécessaires qui attestent qu'ils sont en règle selon les dispositions légales du pays où ils sont établis.
Peut être exclu de l'accès au marché le soumissionnaire qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont la Commune d'Anderlecht pourra justifier.
III.2.3. Capacité technique:
Sans préjudice des dispositions relatives à l'agréation, l'entrepreneur doit satisfaire (ou faire la preuve qu'il satisfait) aux exigences de l'agréation en catégorie D17.
Classe: N/A, Catégorie: D17
Preuve de satisfaction aux exigences: cfr article 70 de l'AR du 15/07/2011.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:29/08/2017 - 15:00
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 30/08/2017 - 10:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 30/08/2017 - 10:30
Lieu:Salle de réunion des Bâtiments et Logements, rue du Transvaal 21 à 1070 Anderlecht
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:ouvert au public
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26/06/2017